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Arrêté - AR 2019 054 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 054 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_054
L'ARIÈGE
er ARRÊTÉ MUNICIPAL ‘ COMMERE DE
portant règlementation temporaire
SOUEIX-ROGALLE de la circulation et du
stationnement sur la D32 en
agglomération
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par M. Jean François FEUILLOT en date du 15 octobre 2019 ;
Considérant que des travaux d'échafaudage pour un particulier nécessitent de règlementer le
stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier
de la route D32 entre le PR 0+0840 et le PR 0+0940 situés en agglomération ;
ARRÊTE
Article premier : à compter du 20 octobre 2019 et jusqu'au 20 novembre 2019 inclus, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route D32 entre le PR 0+0840 et le PR 0+0940
situés en agglomération :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Entreprise Jean FEUILLOT
Garaud - Le Saret
09290 LE MAS D'AZIL
Délois er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Article 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat, à Monsieur le Directeur des routes départementales, Monsieur le
Chef du district du Couserans et à Monsieur le Directeur de l'entreprise pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 17 octobre 2019,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa
publication.