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Arrêté - AR 2020 023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.
DÉPARTEMENT DE
L'ARIÈGE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE
SOUEIX-ROGALLE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
AR_2020_023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement sur la D32 en
agglomération
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992, livre I - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Cassagne Électricité et TP en date du 17 juin 2020 ;
Considérant que des travaux de branchement électrique aérosouterrain pour un particulier nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la route D32 entre le PR 1+0140 et le PR 1+0180 situés en agglomération ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 29 juin 2020 et jusqu'au 3 juillet 2020 inclus, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la route D32 entre le PR 1+0140 et le PR 1+0180 situés en agglomération :
Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h ;
La circulation est alternée par feux de chantier ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par : Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Entreprise Cassagne Électricité et TP (M. Cyril AUDOUIN)
06 77 09 09 50
Article 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat, à Monsieur le Directeur des routes départementales, Monsieur le Chef du district du Couserans et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 26 juin 2020,
la Maire,
Christiane BONTÉ