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Arrêté - AR 2023 014 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 014 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Commune
Sousix-Rogalle
_AN : , ?
2 = À
À 5 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2023_014
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement sur la D32 en
agglomération
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise GABARRE représentée par Monsieur Laurent
SAINT-PIERRE en date du 15 mars 2023 ;
Considérant que des travaux de remforcement basse tension S/P1 Soueix nécessitent de
règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des
opérateurs du chantier de la route départementale n°32 ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 17 mars 2023 et jusqu'au 24 mars 2023 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur la route D32 entre le PR 1+0776 et le PR 1+0835 situés en
agglomération :
e La circulation est alternée par feux tricolores ;
e Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
e La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Entreprise GABARRE
05 61 66 02 22 - lucie.pons@f-g.fr
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la D32 en agglomération
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat, Monsieur le Directeur des routes départementales,
Monsieur le Chef du district du Couserans et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 mars 2023,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.