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Arrêté - A2018 609 Règlementation Stationnement Avenue Monge
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 609 Règlementation Stationnement Avenue Monge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m— — m nn
VILLE
DEO
PART
No À 2018-609
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AVENUE MONGE
Règlementation de stationnement
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'’afin d'améliorer la circulation et le stationnement avenue Monge
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Un stationnement unilatéral côté impair est instauré le 01 septembre 2018, avenue Monge dans sa partie comprise entre le rond-point des Sciences et l'avenue Denis Papin. Le stationnement sera interdit des deux côtés de ladite avenue sur une longueur de 12 ml au droit des intersections (avenue Papin et Rond-point des Sciences).
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisé et pourront être mis à la Fourrière par le Police Municipale, en application de l’article R 417/ 10 / 11 / 10° aliéna du Code de la Route.
ARTICLE 3 : DATES DE STATIONNEMENT
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m— = m an
VILLE
DEOQO
FAAPNET
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- Les Services Techniques de la Mairie de MONTFERMEIL,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 21 août 2018
Affiché le 30 0 818
| Cerérrèté est nd de faire l'objet d'un recours devant |
AË Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |