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Arrêté - A2019 450 Règlementation Circulation Avenue du Docteur Blanchet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 450 Règlementation Circulation Avenue du Docteur Blanchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
FARPART
ELLES
La
olice municipale
No A 2019-450
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT REGLEMENTANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES DE
TRANSPORTS DE MARCHANDISES
D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE
SUPERIEUR A 3,5 TONNES
AVENUE DU DOCTEUR BLANCHET
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité pour l'ensemble des riverains et usagers, il convient de réglementer la circulation des véhicules de transport de marchandises sur l'avenue du Docteur Blanchet.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
La circulation est interdite à tous les véhicules de transport de marchandises d’un poids total en charge supérieur à 3,5 Tonnes sur l'ensemble de l'avenue du Docteur Blanchet, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Foch et la rue Massenet à compter du 21 juin 2019.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l’article R417-10 / 11 / 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Le Balisage et la Signalisation réglementaire seront mis en place par les Services
Techniques de la Ville de Chelles.
ARTICLE 5 : DATE(S) DE LA PRESCRIPTION
Les dispositions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la Ville de Chelles.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
Mairie de Chelles
! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr | — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES,
— Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, — Madame BELLOIN, Direction des Services Techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 10 juin 2019
Affiché ou notifié le 2 5 JUIN 2019
Cetérrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois