Arrêté - A 2018 572 Règlementation du stationnement diverses voies

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Arrêté - A 2018 572 Règlementation du stationnement diverses voies Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A 2018 572 Règlementation du stationnement diverses voies)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE

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FARPART

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Direction prévention et sécurité

No À 2018-572

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT REGLEMENTANT LE

STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CENTRE VILLE ET SA PERIPHERIE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 (zone payante).

Vu le code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 325-1, R417-6, R 417-10, R 417-12,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Vu les avis favorables de la commission de circulation,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Novembre 2017, instaurant la réforme du stationnement payant et les tarifs applicables.

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur & de la Décentralisation du 15/07/82 relative au stationnement payant.

Vu l’article L 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles, il convient de réglementer le

stationnement pour les titulaires d’une carte de stationnement à mobilité réduite,

Considérant la réforme du stationnement payant sur voirie a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale.

Le nouveau barème tarifaire vise à assurer :

- La fluidité de la circulation

- La rotation du stationnement

- L'usage des transports en commun et des modes de déplacements respectueux de l'environnement.

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de la ville et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions des voies répond à une nécessité d'ordre public,

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent les stationnements prolongés et exclusifs,

Considérant que pour garantir le bon fonctionnement dans les voies du périmètre du Centre- Ville et sa périphérie, améliorer la rotation des véhicules, fluidifier la circulation et faciliter l'accès aux commerces et entrées carrossables, il y a lieu de réglementer le stationnement par l'application d'un régime de stationnement adapté à différents secteurs à savoir: les zones réglementées payantes rouge, violette et orange, les zones bleues et les zones de dépose minute,

Considérant que la réglementation mise en place ne doit pas pénaliser les riverains, agents économiques et artisans, il est nécessaire de mettre en place un système d'abonnement avec différents modes de tarifications dans la zone réglementée « ORANGE ».

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement des activités du marché, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur le parvis du marché et parking provisoire de l'allée Chilpéric et d'y imposer un sens de circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATIONS DES ARRETES PRECEDENTS

Tous les arrêtés précédents relatifs au stationnement en zone rouge, orange et bleue sont abrogés ainsi que l'arrêté municipal 2011-6 du 10/01/2011 ayant pour objet le stationnement aux abords du marché et l'arrêté municipal 194-97 du 23/10/1997, l'arrêté municipal 2009- 339 du 02/07/2009 ayant pour objet l’utilisation du dimanche et stationnement en semaine et l'arrêté municipal 2015-412 du 21/08/2015 ayant pour objet la création d’un emplacement minute.

Toutes les dispositions prises antérieurement, par rapport au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 2 : ZONES BLEUE - ROUGE -VIOLETTE - ORANGE

Les zones de stationnement, en centre-ville, sont selon les dispositions suivantes :

ZONE BLEUE

: Ilest instauré une zone dite « BLEUE » sur les voies suivantes : Rond-point du 08 Mai 1945

Rue Sainte Bathilde

Rue du Docteur Douarre

Rue Duchesne

Passage de la Grange Neuve

Avenue Hénin Rue Léon Rimbert

Rue Berteaux (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la rue de l'Agent Schoenfeld) Impasse Emilie (jusqu’au n°1 inclus)

Rue de Verdun

Avenue Hénin

Rue Félix Buchin

Avenue Gabriel

Place François Mitterrand

Avenue François Trinquand

Avenue Georges Digoy (voir Article 2.1.5)

Rue Etienne Bourgeois

2-1

2-1- _

\AAAAAAAAAAAAAAA> Boulevard Pierre Mendès France

> Avenue Auguste Meunier (entre l'avenue François Mitterrand et l'avenue du Général de Gaulle)

> Place François Mitterrand (sur la contre-allée au niveau du restaurant « Villa Barreto »)

Rue du Docteur Roux >

> Rue du Palais Royal

> Rue du 11 Novembre entre la rue Buignet et la rue de la Liberté > Parking de la crèche « Maison Bleue »

> Rue Gustave Nast (entre la rue Gabriel et la rue du Pont du Bois) > Parking Médiathèque Jean Pierre VERNANT, rue du Onze Novembre (voir article 2.1-

4)

> Rue Bobby Sand (parking au droit de l’école Bickart)

> Rue du Domaine

> Avenue des Abbesses entre l'allée de la Rivières des Dames et l'avenue Georges Digoy (voir article 2.1.9)

2-1-2 : Dans cette zone, sauf avenue Georges Digoy et Parking Médiathèque, la durée de stationnement est limitée à une heure trente minutes (1h30) avec apposition d’un disque réglementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-3: La zone bleue est matérialisée par un marquage au sol de couleur bleue et des

panneaux réglementaires, à l'exception du rond-point du 8 Mai 1945 pour lesquels la zone bleue n’est matérialisée que par des panneaux.

2-1-4 : Sur le parking de la Médiathèque Jean Pierre VERNANT, rue du Onze Novembre, la durée du stationnement en zone bleue est limitée à 02h00 par apposition du disque réglementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-5 : Dans l'avenue Georges Digoy la durée du stationnement est limitée à 4 heures par apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-6: Dans la rue Gasnier Guy la durée du stationnement est limitée à 4 heures par apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-7 : Dans le parking Raymond Counil la durée du stationnement est limitée à 4 heures par apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-8 : Dans l'avenue du Général Leclerc dans la partie comprise entre l'allée de la Rivière des Dames et de l'avenue Arthur de Smet la durée du stationnement est limitée à 4 heures par apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-9 : Dans l'avenue des Abbesses dans la partie comprise entre l'allée de la Rivières Des Dames et de l’'Avenue Georges Digoy, la durée de stationnement est limitée à 4 heures par apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-2-1 : ZONE ROUGE

Il'est instauré une zone dite « rouge » sur les grands axes centraux, à savoir :

Parking parvis du marché (côté Avenue de la Résistance)

Rue Louis Eterlet

Rue Gambetta

Avenue de la Résistance VYNYY> Rue Gustave Nast

> Avenue du Maréchal Foch

2-2-2 : Dans cette zone, le stationnement est limité à deux heures maximum y compris la

demi-heure gratuite.

2-3-1 : ZONE VIOLETTE

> Parking rue Louis Eterlet

> Parking rue Adolphe Besson (côté pair)

> Parking souterrain du marché

> Parking provisoire de l’allée Chilpéric

> Parking parvis du marché (du n°48 à la contre-allée « place du grand jardin »

2-3-2 : Dans cette zone, le stationnement est limité à trois heures maximum y compris la

première heure gratuite.

2-3-3 : Les jours de marché (mardi, jeudi et dimanche) le parking provisoire de l'allée Chilpéric et sur le parking du parvis du Marché le stationnement ne sera plus autorisé après 01h00. Une procédure de mise en fourrière sera prescrite le jour de marché : l'accès au parking sera fermé à partir de minuit les jours de marché.

2-3-4 : Les parkings de l'allée Chilpéric et du parvis du marché seront fermés au public le mardi et jeudi jusqu'à 15h00. Le stationnement sera réservé exclusivement aux commerçants du marché. Fermeture les jours fériés et dimanche après-midi. Une procédure de mise en fourrière pourra être engagée en cas de présence de véhicules autres que ceux des commerçants.

2-3-5 : Le stationnement sur le parking provisoire de l'allée Chilpéric sera exclusivement réservé au public, le dimanche de 05h00 à 14h00, les commerçants du marché devront stationner sur le parking rue Louis Eterlet.

2-3-6 : Le parking provisoire de l'allée Chilpéric ainsi que celui du parvis du marché pourront être utilisé de façon ponctuelle afin d'y accueillir des festivités, des manifestations, des expositions.

Dans ce cadre le stationnement sera interdit par un arrêté municipal temporaire.

2-4-1 : ZONE ORANGE

Il'est instauré une zone dite « orange » sur les voies adjacentes aux artères du Centre-Ville, à savoir :

Rue des Frères Verdeaux (jusqu'au n°13)

Rue Aimée Auberville (dans ses 2 parties)

Boulevard Chilpéric (de la gare routière à la RN 34)

Rue de l'Espérance (entre la rue du Chemin de Fer et la rue du Docteur Calmette) Rue du Révérend Père Chaillet

Rue du Chemin de Fer

Rue Eugène Biré

Rue du Docteur Spadotto

Rue de l'Union

Rue de la Paix

Rue Pérotin

Rue Poncelet (jusqu'à la rue Franck Hémon angle rue Henri Poincaré) Rue Franck Hémon (de la rue Henri Poincaré à la rue de l'Union) VYNYNYNNYNNYNYNYNNNNNNYRue Parmentier (de l'avenue du Maréchal Foch à l'avenue du Général de Gaulle) Rue du Docteur Blanchet (jusqu'au n°38 inclus)

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la rue du chemin de Fer).

> Avenue des Abbesses (de l'avenue de la Résistance jusqu’à l'avenue Georges

Digoy) > Avenue du Général Leclerc de l'avenue Georges Digoy jusqu'à l'avenue de la

Résistance)

Avenue Jehan de Chelles (de l'avenue Georges Digoy jusqu'à l'avenue de la Résistance)

Place Differdange

Avenue Albert Caillou (de l'avenue de la Résistance jusqu’à l'avenue Georges Digoy) Avenue Paul Doumer

Avenue Beauséjour

Avenue Germaine

Avenue de la Rochelle

Rue Louis Guérin

Avenue Elie

Avenue des Martyrs de Chelles (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu’à la rue des Anémones)

Rue Charles Tourel

Rue de l’Agent Schoenfeld

Rue de Strasbourg

Boulevard Alsace Lorraine (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu’à la rue de l’Agent Schoenfeld)

Rue de Verdun

Rue de la Bichette

Avenue Anne

Rue du Docteur Calmette

Rue Pasteur

Rue Henri Poincaré (de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la rue Poncelet) Rue Jean de la Fontaine (entre la RD 934 et la rue Parmentier)

Rue de Jeanne d'Arc

2-4-2 : Dans cette zone le stationnement est limité à quatre heures maximum, y compris la première demi-heure.

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ARTICLE 3 : Des POINTS DE DEPOSE MINUTE, sont instaurés :

3.1: Sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny face au n°16 sont instaurées 3 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny face au n°28 sont instaurées 2 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur le parking situé passage de la Grange Neuve sont instaurées 2 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur le boulevard Chilpéric à hauteur du n°52 sont instaurées 3 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue Maurice ABBES à hauteur du n°8 est instaurée une « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue Gambetta à hauteur du n°47 sont instaurées 2 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue Gustave Nast à hauteur de la pharmacie est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».Sur la rue du Bois Madame face à l’école des Aulnes sont instaurées 2 places de «zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue André Chénier face à la boulangerie est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue Gustave Nast à hauteur du n°30 est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny face au n°2 est instaurée 1 place de «zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue de Louvois face au n°39 est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue Sainte Bathilde face au n° 18 est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Le conducteur devra impérativement rester dans son véhicule ou à proximité immédiate pour pouvoir le déplacer.

Le stationnement sera interdit sur ces emplacements et s’appliquera selon les horaires suivants : de 8h à 20h du lundi au samedi.

Tout stationnement de plus d’une heure aux dispositions de l’article 3.1 pourra faire l’objet d'une mise en fourrière par la Police Municipale ou la Police Nationale en vertu du Code de la Route (article R 417-10/11/10°alinéa).

3.2: Sur l'avenue des Abbesses, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Résistance et le n°2 bis de l'avenue des Abbesses et l'avenue de la Résistance à hauteur du Monoprix est instaurée une zone de stationnement limité à 15minutes.

> Arrêt et stationnement de 15 minutes maximum avec apposition d'un disque (15min) et selon les horaires suivants : de 8h à 20h du lundi au samedi.

Sur l'avenue de la Résistance à hauteur du n°22 est instaurée une zone de stationnement limité à 15minutes.

Avenue Albert Caillou côté impair, face au n°2 est instauré une zone de stationnement limité à 15minutes.

Avenue Louis Guerin, hauteur 1bis, est instaurée une zone de stationnement limité à 15 minutes.

> Arrêt et stationnement de 15 minutes maximum avec apposition d’un disque européen indiquant l'heure d'arrivée.

3.3: Sur la contre allée de la place François Mitterrand à hauteur de la crèche BABILOU et sur l’avenue François Mitterrand à hauteur de la crèche de l'Aulnoy. Arrêt et stationnement de 15 minutes de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00.

> Sur le parking de la crèche « Maison Bleue » 2 places sont instaurées : > __« Arrêt et stationnement de 15 minutes de 7h00 à 10h00 et de 16h00 à 19h00

> En dehors de ces heures, ces 2 places de stationnement de la crèche « la Maison Bleue » seront réglementées en zone Bleue avec apposition d’un disque (1h30).

> Avenue du Gendarme Castermant, à la hauteur de l’école Lise London.> Arrêt et stationnement de 15 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 9h30, de 11h30 à 14h30 et de 15h30 à 17h00. Le mercredi de 7h00 à 9h30, 11h30 à 14h30.

3.4: Sur la rue du Onze Novembre face à l'école Curie est instaurée une « zone d'arrêt limitée à 15 minutes ». Arrêt et stationnement de 15 minutes de 8h00 à 9h30, de 12h00 à 14h30 et de 16h30 à 17h30 durant les périodes scolaires.

> Rue Victor Hugo, à la hauteur du n°42 et du n°33.

> Arrêt et stationnement de 15 minutes du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00, et de 16h30 à

19h00.

3.5: Rue Gambetta est instauré dix places de stationnements minutes aux: e n°13et15 2 emplacements

e n°20 et 22 2 emplacements

e n°25 2 emplacements

e n°29et 31 2 emplacements

e n°34 et 36 2 emplacements

Leur utilisation est limitée à 15 minutes maximum.

Des Bornes électroniques permettent le calcul automatisé, signalé par diodes lumineuses de couleur verte. Le stationnement prolongé est interdit au-delà de cette limite autorisée et déclenche automatiquement une alerte par diodes lumineuses de couleur rouge dès le dépassement.

Tout véhicule dépassant la durée maximale sera sanctionné conformément aux dispositions de l’article R 417-6 du Code de la Route.

Les dispositions de cet article s’appliqueront selon les horaires suivants : e du lundi au samedi inclus de 09h00 à 19h00

e le dimanche de 08h00 à 13h00

Tout stationnement de plus d’1 heure aux dispositions des articles compris 3.2 à 3.5 pourra faire l’objet d'une mise en fourrière par les forces de police en vertu du Code de la Route (article R 417-10/11/10°alinéa).

ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS RESERVES

4-1 : Pour les Livraisons

Rue du Palais Royal, deux emplacements de stationnement, matérialisés au sol par un marquage de couleur jaune, seront réservés pour les livraisons et seront dotés d’une inscription « Emplacement réservé aux Livraisons ».

4-2 : Pour les Ambulances

Rue Sainte Bathilde face au n° 18 devant le centre de soins urgentistes, un emplacement de stationnement matérialisé par l'inscription « emplacement réservé aux ambulances » sera réservée pour les ambulances.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

5-1 : Dans la « zone rouge », le stationnement est payant selon les horaires suivants : > 09h00 à 12h00

> 14h00 à 18h30 du lundi au samedi inclus.

5-2: Dans la « zone orange », le stationnement est payant selon les horaires suivants : > 09h00 à 12h00

> 14h00 à 18h30 du lundi au vendredi inclus.5-3 : Dans la « zone violette », le stationnement est payant selon les horaires suivants : > 09h00 à 12h00

> 14h00 à 18h30 du lundi au samedi inclus.

5-4 : Il est instauré en zone rouge et orange une première demi-heure de gratuité (un ticket le matin et un l'après-midi) à l'exception des parkings suivants: Parking Louis Eterlet, parking rue Adolphe Besson, provisoire allée Chilpéric, parking parvis du marché (du n°48 à la contre-allée « place du grand jardin » et parking souterrain du marché où est instaurée une première heure de gratuité (un ticket le matin et un l'après-midi). Gratuité obtenue en saisissant sa plaque d'immatriculation à l'horodateur.

En cas de paiements à l'horodateur (espèces, CB) les conducteurs de véhicules sont tenus de placer le ticket horodateur derrière le pare-brise du véhicule de maniéré à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté sans que le personnel de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

En cas d'utilisation d'un moyen de paiement dématérialisé (application PARKNOW), le contrôle s'effectuera directement par l'agent de surveillance de la voie publique par lecture de la plaque d’immatriculation.

5-5: Le stationnement est gratuit uniquement le samedi en zone orange et sur l'ensemble des zones rouges, violettes et oranges les Dimanches, et jours fériés, au mois d'août.

5-6: La justification du paiement de la taxe de stationnement se fait par l'obtention d’un ticket qui doit être apposé derrière le pare-brise avant et de manière visible ou par ticket virtuel par l'application PARKNOW.

5-7: Un seul ticket de gratuité délivré par plaque d’immatriculation selon les dispositions générales de l'article 5.1. Tout manquement aux dispositions de cet article sera sanctionné, conformément à l’article R 417-6 du Code de la Route.

5-8: Le déplacement des véhicules est autorisé à l’intérieur d’une même zone pendant la durée de stationnement du ticket en cours.

5-9: Les tranches horaires actuelles du barème (de 2 heures à 4 heures maximum) garantissent le droit de stationner aux prix actuels du stationnement. Ensuite, qu'elle que soit la zone de stationnement, la première tranche horaire de 30 minutes favorise la rotation des places disponibles et donc le maintien de l'accès au domaine public pour tous les usagers. Le tarif appliqué sur cette tranche permet d'atteindre les objectifs de la redevance via la fixation d'un montant de FPS indicatif (30 € minoré à 15 € en cas de paiement dans les 5 jours).

ARTICLE 6 : ABONNEMENT POUR LES ZONES REGLEMENTEES 6-1: Un système d'abonnement permet aux riverains, aux agents économiques des zones réglementées, de stationner sans limitation de durée exclusivement sur la zone orange. Au- delà des sept jours consécutifs de stationnement, le véhicule arborant un abonnement sera considéré en stationnement abusif selon la réglementation du Code de la Route.

Les artisans Chellois bénéficient également du système d'abonnement afin de leur permettre un accès aux chantiers sur l'ensemble des zones réglementées.6-2: Cet abonnement ne constitue pas une réservation d'emplacement. Chaque abonné peut utiliser n'importe quel emplacement en « zone orange » pendant la durée de validité dudit abonnement.

6-3: Le statut du riverain est attesté par la production d’un justificatif de domicile et du certificat d’immatriculation du véhicule. Le statut d'agent économique est attesté par la production d’un justificatif de l'employeur et du certificat d’immatriculation.

6-4: L'abonnement peut être passé pour une durée d'un mois ou d’un an.

Il'est à renouveler à chaque fin de période d'abonnement auprès de la Police Municipale.

6-5: Un système d'abonnement permet aux entreprises de pouvoir bénéficier du système d'abonnement en lieu et place des chantiers occupant le domaine public payant. Le statut d'entreprise est attesté par la déclaration de travaux enregistrée auprès des services de la Mairie.

Les tarifs sont fixés, selon une délibération du Conseil Municipal.

Le stationnement est interdit dans la zone réglementée à tous les véhicules en dehors des places matérialisées au sol, et la neutralisation des emplacements se fera sous l'entière responsabilité des entreprises après délivrance des abonnements

ARTICLE 7: APPAREILS DU DISPOSITIF DE PAIEMENT

Situés sur la voirie et les parkings, les appareillages de paiement sont de type horodateur, dont munis de clavier numérique.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES DU TIERS

Les droits de stationnement n'entraîneront en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la Ville qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou autres incidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

ARTICLE 9 : VERBALISATION

Toutes les infractions au présent arrêté seront pénalisées selon la réglementation en vigueur et au-delà des heures fixées (stationnement 2 heures zone rouge et 4 heures zone orange). Sur les parkings du parvis du marché et de l'allée Chilpéric, le stationnement après 19h30 sera considéré comme gênant la veille des jours de marché (lundi-mercredi-samedi). Il en sera de même durant les jours de marché (mardi et jeudi) de minuit à 15h. Pour les places de stationnement dépose minute l'autorisation étant de 15 minutes, le conducteur devra impérativement rester dans son véhicule ou à proximité immédiate pour pouvoir le déplacer. Les véhicules pourront faire l’objet d'une mise en fourrière, en application de l’article R 417- 10-11-10° du code de la Route.

ARTICLE 10 : STATIONNEMENT HANDICAPEE

La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et pour une durée de stationnement de 12 heures maximum sur toutes les places de stationnement ouvertes au public avec apposition du caducée ainsi que toutes les places réservées aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 11 : STATIONNEMENT PROFESSIONS MEDICALES

De même, le stationnement sera gratuit pour les professions médicales (médecins, sages- femmes, infirmières, infirmiers, kinésithérapeutes). En tout état de cause, les membres des professions médicales bénéficiaires de la gratuité du stationnement devront apposer sur le pare-brise de leur véhicule leur caducée en cours de validité.ARTICLE 12 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES - Madame le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 31 juillet 2018

Affiché le

0 1 AOÛT 2016 Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois