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Conseil Municipal - 2024 15 Cration dun emploi temporaire pour accroissement dactivit
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 15 Cration dun emploi temporaire pour accroissement dactivit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département : Landes
NOMBRE DE MEMBRES
sul En Que
il exercic
Date d'affichage
20.02.2024
Création d’un emploi temporaire
pour accroissement d’activité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GAMARDE LES BAINS
Séance du 29 février 2024
l'an deux mille vingt quatre
et le 29 février
à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jérôme Curutchet, maire.
Présents : Mmes Sophie Despériès, Camille Dulamon, Isabelle Dugène, Nathalie Garein, Solange Lassalle, Maryse Lespez, Céline Villenave et Mrs Jean-Marc Castets, Patrick Dupreuilh, Denis Lacape, Adelino Machado et Julien Lageste
Excusés : Mrs Pierre Lanquetin
Absents : Mme Patricia Roudaut
Procurations : Pierre Lanquetin à Sophie Despériès
Secrétaire de séance : Sophie Despériès
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'ilest nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissementtemporaire d'activité suite à la construction d’une ludo- médiathèque pour la période du 01.03.2024 au 31.08.2024,
Le Conseil Municipal,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie
législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-
231
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi non permanentà temps complet à raison de 35h/semaine d’adjointtechnique,emploide catégorie hiérarchique
C pour la période du 01.03.2024 au 31.08.2024 pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité suite à la construction d’une
ludo-médiathèque.
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d'agent
polyvalent avec intervention en agence postale, à l’école
élémentaire et dans les bâtiments,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 371
correspondant au 4*" échelon de l’échelonnement indiciaire du
grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, exécutoire aprè
dépôt en Préfecture le
5 mars 2024
Et publication du
5 mars 2024
Secrétaire de séance,
Sophie DESPERIES
>>
que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit
public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la
fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une
période consécutive de 18 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et
aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux
chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de
recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
J. CURUTCHET, Maire