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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 09 Cration dun emploi non permanent suite un accroissement temporaire dactivit vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
V
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Publié le 10/02/2023 ID : 051-215101114-20230130-202309-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 30 janvier 2023
Afférents au CM: 15 L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 10 Convocation du 24 janvier 2023
Présents : Madame Marie-Madeleine ADAM ; Monsieur Jean-Marc BEGUIN : Monsieur Jean-Paul CREPIN ; Madame Kirsten NEUBARTH ; Madame Marianne DEON : Monsieur Cédric MAUDUIT :
Madame Sophie JOSSEAUX ; Monsieur Olivier MANNIELLO ; Monsieur David LEPICIER ;: Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
Absents : Monsieur James GUILLEPAIN ; Monsieur Charles PHILIPPONNAT ; Madame Séverine PETIT ; Madame Sandrine BEGUIN ; Madame Mylène DIDON.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-09: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;
- Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également qu'il est nécessaire de prévoir un emploi non permanent d'agent
d'entretien polyvalent, à la suite de la démission d’un fonctionnaire titulaire, le temps du recrutement d’un nouveau fonctionnaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 février
2023, un emploi non permanent sur le grade d’Agent Technique Territorial, dont la durée hebdomadaire
de service est de 20/35°"%, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois. Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Cond'Reçu'enpréféciure le 10/02/2023 décide : Publié le 10/02/2023 ID :051-215101114-20230130-202309-DE
TT
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Agent Technique Territorial pour
effectuer les missions d'entretien des bâtiments communaux et des extérieurs, suite à
l'accroissement temporaire d'activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème,
à compter du 13 février 2023 pour une durée de 6 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 340, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre du budget primitif 2023. 012.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN