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Conseil Municipal - 2024 67 Cration dun emploi non permanent pour remplacement dun agent
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 67 Cration dun emploi non permanent pour remplacement dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
TT
nl
D
‘
REPUBLIQUE
FRANÇAISI
ID
: 040-214001042-20241212-2024_67-DE
EXTRATT
=ERETENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Dépitrtément + Landes NON
DIE
MIMHRES
iérents
Qui
ont
prix
DEA
|
Fee
|,
Rail
Séance
du
12
décembre
2024
Municipal
délibération
l’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le 12
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire,
15
15
10
Daisdé
a cnvoeune
Présents
:
Mmes
Sophie
Despériès,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
0122024
Matyse
Lespez,
et
Mrs
Patrick
Dupreuilh,
Denis
Lacape,
Julien
Lageste
et
Adelino
Machado
Excusés
:Mme
Camille
Dulamon,
Solange
Lassalle,
Céline
Villenave
et
Mrs
Mn
Jean-Marc
Castets,
Pierre
Lanquetin
0.122024
Absents
:Mmes
Patricia
Roudaut
Procurations
: Camille
Dulamon
à Jérôme
Curutchet
Coma
7
Secrétaire
de
séance
:Patrick
Dupreuilh
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
assurer
le
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
remplacement
temporaire
d’un
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
territorial
catégorie
agent
contractuel
sur
emploi
hiérarchique
C
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'un
agent
pérmancnt
momentanément
contractuel
indisponible
en
raison
de
congés
de
maladie.
indisponible
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-
13; VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1.
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
11h15
/semaine
scolaire
d’adjoint
technique
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
le
remplacement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
indisponible
en
raison
de
congés
de
maladie,
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
pour
la
durée
d'absence
de
l'agent
dans
le
service
périscolaire,
-
que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
agent
de
services
polyvalent
de
garderie
(accueil
et
surveillance
de
la
sortie
des
enfants
avec
signature
des
parents
ou
autres
autorisant
leur
sortie,
surveillance
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
des
enfants,
participation
au
suivi
du
PAI...) ete
rendu
exécutoire
aprés
dépens
Prélesrre
le
5 décemliec
2024
di publication
dur
Lidecemibre
2021
Secrétaire
de
séance,
Patrick
DUPREUILH
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
que
l’agent
contractuel
recruté {
Publié
le
correspondant
au
aire
échelon|1D:
040-214001042-20241212
2024 67-DE
us
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé, que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics. que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges-sociales
s'y-rapportant
seront-inscrits
au-budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
J.
CURUTCHET,
Maire