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Procès Verbal - Proces Verbal 18.01.24
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 18.01.24)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 à 20h30
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 11 janvier 2024, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Anaïs IDELON, Jean-Christophe DYE, Jean-Marie GUILLET, Philippe DESFEUX, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Lucie VALENTIN, Jean-Marie GUILLET
Excusée ayant donné pouvoir : Patricia MOTTIN
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Lucie VALENTIN
Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaires de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, la séance de ce conseil peut
se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Le procès-verbal du conseil du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Location d’un cabinet paramédical
Location d’un cabinet paramédical au rez de chaussée de l’Espace Santé à Mme Laurane SAUVAGE,
ostéopathe, à partir du 1er avril 2024.
Voté à l’unanimité.
• Location d’un appartement communal
Location de l’appartement communal situé 11 place du Tilleul début mars 2024.
Des travaux vont être réalisés par les agents communaux.
Voté à l’unanimité.
• Fonds de concours – maison des Internes
Madame le maire expose que suite aux travaux (aménagements et équipements) de la future maison
des internes à St Jean en Royans, la commune de St Jean a pris en charge la totalité des dépenses de
ces travaux, celle-ci demande une participation financière de l’ensemble des communes de la CCRV
afin de soutenir ce projet qui permettra un accès aux soins pour tous.
Madame le Maire propose une participation au nombre d’habitant vis-à-vis de la population globale
de la CCRV, cela représente pour notre commune 1 400€. Voté à l’unanimité.
• Reprise concession cimetière
Madame le Maire informe le conseil que la commune avait consenti une concession au cimetière de
St Martin à une personne qui ne vit plus actuellement sur le Vercors, celle-ci souhaiterait la restituer
à la mairie.
Madame le Maire propose de reprendre cette concession.
Voté à l’unanimité.
• Préemption forestière
La commune renonce à son droit de préférence pour les parcelles boisées E 613, 614 et 629 suivant
les articles L331-24 du code forestier.
➔ Décisions
o Madame le Maire informe le conseil que le syndicat des Jeunes Agriculteurs du Vercors a
demandé à la municipalité le droit de retourner les panneaux d’entrée et sortie d’agglomération en
soutien au mouvement national de ce syndicat. Cette action a pour message « on marche sur la tête »
et dénonce les injonctions contradictoires qui leur sont imposées dans leurs activités. Le but est de
sensibiliser les concitoyens d’une manière pacifique et qui se voit très bien sans embêter personne au
final.
Le conseil soutient cette démarche.
◦ Madame le Maire informe le conseil qu’un courrier du 9 janvier 2024 indique que le PNRV
propose en 2024 l’organisation d’un chantier de jeunes bénévoles sur le territoire du parc en
partenariat avec l’association Concordia.
Ces chantiers doivent permettre à la commune de démarrer ou consolider un projet en lien avec les
thématiques de valorisation touristique et/ou patrimoine bâtis durant une période d’une douzaine de
jours en juin-juillet. Au-delà de l’organisation du projet en lui-même, la commune qui accueille un
chantier doit s’engager à héberger le groupe de jeunes et ses animateurs et à être présent le plus
possible durant le chantier.
Les élus après en avoir débattu, estiment que le délai d’organisation est trop court de plus, la
commune ne possède pas un lieu propice pour l’hébergement de l’équipe.
Les élus décident donc de ne pas s’engager dans ce projet, toutefois ils s’engagent pour la
reconduction des chantiers jeunes portés par la Maison de l’Aventure.
➔ Questions diverses
◦ Madame le Maire informe le conseil qu’a eu lieu une réunion sur les modalités d’organisation
des futures fêtes du Bleu. Celle-ci réunissait le PNRV, la CCRV et les Maires du Vercors Drômois. Il
a été proposé la possibilité d’organiser une fête du Bleu mutualisée aux cinq communes. Deux
communes ne le souhaitent pas pour 2025 car l’organisation est trop lourde pour la commune
accueillante. Il est proposé une réflexion pour une organisation en 2027.
◦ Dans un courrier à l’attention des Maires du canton, les éleveurs et acteurs agricoles du
territoire souhaitent que cet évènement perdure car il est une fierté pour leur élevage et produits.
La commune de Villard de Lans serait prête à organiser la prochaine manifestation. Une rencontre avec les agriculteurs sera prochainement organisée.
◦ Madame le Maire informe le conseil qu’une concertation des habitants est en cours (du 8
janvier au 4 février) concernant les zones d’accélération des Énergies renouvelables (ZAER).
Rappel de ce projet :
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif
Français de neutralité carbone en 2050.
Or, conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération de la production
d’énergies renouvelables), les communes du Royans Vercors doivent, après consultation des
habitants, proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) envisagées sur leur
territoire géographique.
Sur notre commune, il est proposé de cibler principalement les toitures pour faciliter l’installation de
panneaux photovoltaïque.
◦ Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la FAUP adressé à l’ensemble des
municipalités du PNRV présentant ses vœux d’apaisement et de silence pour l’année 2024.
◦ Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’un collectif de signataires habitants ou non le
plateau du Vercors adressé à l’ensemble des élus de la CCRV suite à la révision de la charte du
PNRV et du contrat de transition écologique, il demande à ce que les actes d’engagement des
collectivités respectent la préservation de l’environnement.
◦ Madame le Maire informe le conseil que l’état a lancé une vaste démarche de planification
écologique qui fixe un cadre national commun et une trajectoire cible de réduction de notre
empreinte écologique, à la fois en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de
préservation de la biodiversité, de gestion durable des ressources et d’adaptation au changement
climatique. Les services de l’état ont donc transmis un questionnaire national de consultation à toutes
les entités institutionnelles afin de connaître les actions réalisées et encours concernant la
décarbonation, la préservation de la biodiversité et la gestion des ressources. Un webinaire
d’accompagnement pour les communes va être organisé le 6 février pour une restitution du
questionnaire le 15 février.
➔ Tour de table
◦ PNRV : Jean-Christophe Dye
Il informe le conseil que le PNRV a édité un fascicule « Les chemins de la Liberté » afin de
découvrir les hauts lieux de mémoires de la résistance dans le Vercors. Chaque site y est présenté et
complété par une carte de randonnées. Ce document a pour vocation d’accompagner le visiteur pour
qu’il puisse mieux appréhender ces évènements historiques.
Séance levée à 23h.