Procès Verbal - Proces Verbal 11.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 25.05.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 19.01.2023 01

Procès Verbal - Proces Verbal 12.12.2022

Procès Verbal - Proces Verbal 31.08.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 30.03.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 18.01.24

Procès Verbal - Proces Verbal 30.01.2023 01

Procès Verbal - Proces Verbal 15.02.24

Procès Verbal - Proces Verbal 28.03.24

Procès Verbal - Proces Verbal 14.12.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 11.07.2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 11.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)

SÉANCE DU MARDI 11 JUILLET 2023 à 20h30

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet 2023, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS, dûment convoqué le 29 juin 2023, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Membres en exercice : 10

Présents : 7

Présidence : Andrée SEQUIER

Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Lucie VALENTIN, Jean-Christophe DYE, Jean-Marie GUILLET

Excusées ayant donné pouvoir : Sandrine BELLIER-BENISTAND, Anaïs IDELON Excusés : Philippe DESFEUX

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Patricia MOTTIN

Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)

Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du jeudi 6 juillet, il a été replanifié au mardi 11

juillet 2023.

Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce

conseil peut se tenir.

➔ Approbation, du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

Le procès-verbal du conseil du 25 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

➔ Délibérations

• Prix repas cantine scolaire année 2023-2024

Madame le Maire informe le conseil que le prestataire des repas de la cantine scolaire augmentera le prix

du repas de 0.13 € pour l’année scolaire 2023-2024. Après concertation, il est proposé de répercuter 6

centimes d’augmentation aux familles et 7 centimes à charge de la mairie. Le prix du repas de cantine sera

au tarif de 5.05 €.

Pour la cantine intergénérationnelle, le prix est actuellement de 7.50€ pour les adultes, le prestataire

augmentera le prix de 0.17 €, il est proposé de l’augmenter à 8.00 €.

Voté à l’unanimité.

• Mise en place de la cantine à 1 €

Madame le Maire rappelle que l'État a mis en place depuis le 1er avril 2019 une aide (3€ par repas depuis

2021) pour une tarification sociale dans les cantines scolaires et permettre d'alléger le poids financier de ce

service pour les familles aux revenus modestes.

La commune est éligible puisqu'elle est concernée par le rayon d'action de la DSR péréquation (Dotation

Solidarité Rurale).

Les élus du RPI ont décidé de proposer ce service à partir de septembre 2023.

Une convention pour une durée de 3 ans sera signée avec l'État une fois le dossier déposé.

Voté à l’unanimité.• Changement de nomenclature comptable

En application de la loi NOTRe, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent par

délibération adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Celui-ci entrera en vigueur au 01.01.2024.

Voté à l’unanimité.

• Autorisation d’ester en justice

Madame le Maire informe le conseil qu’un litige est en cours concernant le projet d’aménagement du

lotissement Nord. Le Maire indique qu’il convient de se défendre.

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à ester en justice dans l’intérêt de la commune.

Voté à l’unanimité.

• Demande de subvention

Madame le Maire informe le conseil que l’association des Jeunes Agriculteurs du Royans-Vercors a sollicité

la commune pour une subvention afin de créer un Comice agricole et ainsi promouvoir leur profession. Le

conseil approuve cette subvention.

Voté à l’unanimité.

➔ Décisions

• La commune ne fait pas jouer son droit de préemption pour les ventes des parcelles D 782 et F47.

• Madame le Maire informe le conseil que la mairie a reçu une demande d’installation d’un panneau

d’interdiction de circuler entre l’Auberge de Roybon et le carrefour de La Royale à Herbouilly. Suite

à l’avis de l’ONF, les élus décident à l’unanimité de laisser l’accès aux véhicules comme actuellement.

• La structure Wood Track qui proposait cet hiver à Herbouilly des sorties en chiens de traineaux

souhaiterait mettre en place cet été une activité cani-rando. Le conseil décide de mettre en place une

convention estivale pour règlementer cette activité.

➔ Questions diverses

• Suite aux réclamations de certains locataires, concernant les révisions de loyer que la commune doit

appliquer selon les indices INSEE et au plafonnement de l’état qui concerne uniquement certains baux,

la commune prendra contact avec les différents services de l’état pour avoir plus de précisions sur

l’application de ces plafonnements.

➔ Tour de table

◦ CCRV Commission Sociale : Patricia Mottin

- Création d’un groupe de travail

Le conseil communautaire a décidé la création d’un groupe de travail sur l’aide financière concernant la

découverte d’activités sportives et/ou culturelles des enfants des écoles primaires. Ce groupe sera constitué

des membres de la Commission Sociale, de 3 élus du Conseil Communautaire, des directeurs d’écoles et

de toute personne utile à la réflexion sur le sujet et approuvé par la Commission Sociale. Le 1er travail

devrait consister à faire un état des lieux par commune afin d’avoir un montant par élève (fonctionnement,

investissement, projets).- Collectif Part’Age : Questionnaire

Suite au succès mitigé de la Semaine Bleue en octobre 2022, le collectif Part’Age a décidé de refaire un

diagnostic. Le précédent avait eu lieu il y a 11 ans, en 2012 et il en était ressorti qu’il y avait un problème

de mobilité sur le territoire. C’est suite à ce constat que les transports partagés ont été créés sur le Royans

Vercors. Ce printemps le collectif Part’Age a élaboré un nouveau questionnaire à destination des personnes

de 65 ans et plus abordant les thèmes suivants : loisirs, habitat, vie sociale, déplacements, numérique, santé.

L’objectif est que pendant tout l’été il soit largement diffusé auprès des habitants par les différentes

structures, les CCAS, les associations avec si besoin une aide apportée aux personnes interrogées pour

remplir ce questionnaire. En septembre l’analyse des questionnaires sera réalisée et en octobre une

restitution sera faite aux habitants.

Collectif Part’Age : État des lieux de l’existant

Il a été décidé également de faire un état des lieux sur les actions et services à destination des ainés. C’est

l’outil Framacalc qui est proposé pour saisir les informations. Un lien a été envoyé par mail afin que chaque

structure, mairie, association... saisissent tout ce qui existe pour les seniors avant le 15 juillet.

◦ Parc Naturel Régional du Vercors : Jean-Christophe Dye

Atlas de la bioversité : L’Atlas communal est terminé et sera livré à l’automne. Demande du Parc pour

monter une animation sur la commune (marche nocturne, observation des étoiles), Jean-Christophe Dye

n’a pas de disponibilité pour s’en occuper.

PNRV : Le Comité Syndical s’est réuni, le vote de la charte a été reporté suite à la démission de M. Kraemer

Michaël, Délégué de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV), Vice-président en

charge du tourisme, et à la demande de M. Mocellin Raphaël, Délégué de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Vice-président en charge des relations avec la Région Auvergne Rhône-Alpes. M. Mosselin a demandé le

report du vote de la charte.