Procès Verbal - Proces Verbal 25.05.2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 12.12.2022

Procès Verbal - Proces Verbal 11.07.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 31.08.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 30.03.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 30.01.2023 01

Procès Verbal - Proces Verbal 18.01.24

Procès Verbal - Proces Verbal 15.02.24

Procès Verbal - Proces Verbal 14.12.2023

Procès Verbal - Proces Verbal 28.03.24

Procès Verbal - Proces Verbal 2 05 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 25.05.2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 25.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)

SÉANCE DU JEUDI 25 MAI 2023 à 20h30

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 25 mai 2023, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Membres en exercice : 10

Présents : 9

Présidence : Andrée SEQUIER

Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Anaïs IDELON, Jean-Christophe DYE Excusé ayant donné pouvoir : Jean-Marie GUILLET

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Anaïs IDELON

Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)

Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce

conseil peut se tenir.

➔ Approbation, du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023

Le procès-verbal du conseil du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

➔ Délibérations

• Décision modificative N°1 budget communal

Ajout d’une dépense au compte 673 du budget communal.

Changement d’imputation comptable

Voté à l’unanimité.

• Nomination référent déontologie

En application de la loi 3DS de 2022, toutes les collectivités doivent désigner à partir du 1er juin 2023 un

référent déontologue qui pourra être saisi par les élus pour leur apporter des réponses sur des sujets comme

les risques de conflit d'intérêt et plus généralement sur le respect de la charte de l'élu local.

Le centre de gestion de la Drôme, en collaboration avec l’AMF26, propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique, une convention de mutualisation de la fonction

de référent déontologue des élus.

Voté à l’unanimité.

• Indemnités du Maire et des Adjoints

Au 1er janvier 2020, les communes de moins de 1000 habitants avaient la possibilité d’augmenter les

indemnités du Maire et des adjoints selon le barème en vigueur. À cette période, l’équipe municipale

nouvellement élue n’a pas souhaité l’appliquer. Au vu du nombre important de réunions et l’accroissement

du travail au niveau de l’urbanisme, école, travaux, rendez-vous administrés. Il est proposé une

augmentation des indemnités du Maire et des adjoints.

Voté à l’unanimité.• Adhésion au CPTS du Royans Vercors

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Royans Vercors a pour objectif de mettre

en place un projet de santé collectif selon les besoins spécifiques du territoire, à partir d’actions

pluriprofessionnelles concrètes, concernant l’accès aux soins (médecins traitants et soins non programmés),

l’organisation des parcours de soins pluriprofessionnels, la mise en place d’actions de prévention et

d’éducation thérapeutique des patients ainsi que la gestation locale des crises sanitaires. Il est proposé

d’adhérer à cette association, l’adhésion est gratuite.

Voté à l’unanimité.

➔ Décisions

• La commune ne fait pas jouer son droit de préemption pour les ventes des parcelles A 579, F 279,

F 285, F 278 et F 284.

• Accueil de loisirs des mercredis

Depuis 2020, suite au changement de rythme scolaire, la municipalité a signé une convention avec la

Maison de l’Aventure pour l’accueil périscolaire du mercredi des enfants de la commune. Cette convention

ayant une durée de validité d’une année scolaire, il y a lieu de la renouveler. Ce service est utilisé par peu

de famille. Le sondage réalisé auprès des familles par l’APE indique que 81 % des familles ne souhaitent

pas utiliser ce service. Il n’y a, à priori, pas de besoin sur la commune. À cela s’ajoute la forte augmentation

du coût de ce service.

Le conseil municipal décide de ne pas renouveler la convention avec la Maison de l’Aventure.

• Périscolaire du matin

Suite à la demande de nombreuses familles et en accord avec la municipalité de Saint-Julien, il sera mis en

place au sein du RPI, un service de périscolaire du matin, à Saint-Julien, de 7 h 30 à 8 h30 à la rentrée

scolaire 2023-2024.

• Chantiers Jeunes

Une réunion a eu lieu avec Stéphane Charrais, coordinateur de l'Espace de Vie Sociale VertaPop au cours

de laquelle la convention Chantiers Jeunes 2023 a été présentée. 3 places seraient disponibles pour Saint-

Martin pour des jeunes de 14 à 17 ans. Le chantier proposé sera la peinture des rambardes des ponts, il aura

lieu du 3 au 7 juillet.

Accord du conseil municipal.

◦ Cantine à 1 euros

Une simulation de mise en place de la cantine à 1 € a été réalisée pour l’année 2023-2024 avec les chiffres

de cette année : coût 4216 € à l’année pour 38 enfants. Suite à plusieurs réunions avec la commune de St

Julien, les deux municipalités souhaitent proposer ce service à partir de septembre 2023. Une convention

avec l’état sera signée pour 3 ans.

Les élues avec appui de la CAF ont élaboré une grille tarifaire du repas de cantine suivant le Quotient

Familial.

Accord du conseil municipal.

➔ Questions diverses

◦ Visite de Mme la Sous-Préfète de Die Corinne QUÈBRE : elle souhaite venir visiter notre

commune.◦ Repas 2022 des séniors (70 ans et plus) : il aura lieu le jeudi 29 juin à l’auberge de Roybon. Les

personnes de plus de 70 ans en résidence secondaire peuvent également venir à leur frais.

◦ Hôtel du Vercors : Dossier déposé au greffe du tribunal en mai. Un liquidateur judiciaire a été

nommé mais la commune n’a pas d’information.

◦ Divagation animale : plusieurs bovins d’un habitant errent dans plusieurs hameaux, voisins, sur la

route. Une procédure de divagation a été ouverte.

◦ Collecte des déchets : A partir de 2024, une modernisation de la collecte des déchets sera mise en

place sur le territoire de la CCRV. Les bacs gris seront remplacés par des colonnes qui ressembleront

aux colonnes de tri. Les points de collectes actuels seront modifiés et leur nombre sera diminué.

◦ Installation de la fibre : phase d’étude en cours (relevé des supports aériens…) qui va durer de 15

à 18 mois. Le réseau aérien d’Orange sera utilisé, les poteaux d’Orange seront changés si abimés et des

poteaux seront ajoutés si nécessaire. Les travaux sont réalisés par le groupement d’entreprises

Axione/Bouygues Énergies et Services. Le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) sera

propriétaire du réseau, la commercialisation est prévue en 2025.

◦ Gestion de l’eau : les élus souhaitent programmer une réunion avec les agriculteurs afin de préparer

cet été et anticiper les potentiels problèmes de sécheresse.

◦ ABC de la biodiversité : une fête de la biodiversité sera organisée le 24 juin à St Julien en Vercors

et la livraison de l’inventaire aura lieu.

◦ Travaux camping : Les travaux de pose d’une clôture du camping sont prévus en juin.

◦ Travaux de goudronnage agglomération : suite aux travaux de goudronnage en avril, les peintures

routières sont programmées le 5/06/2023, sous réserve des conditions météorologiques.

◦ Mobilité douce : suite à une réunion avec le chargé de mission de la CCRV, une convention sera

signée et des aménagements seront programmés : pose d’arceaux pour vélos (lieu à définir).

➔ Tour de table

◦ CCRV Commission Tourisme : Patricia Mottin

Lors de la dernière réunion de la commission Tourisme le 30/03/2023, une synthèse du rapport d’activité

2022 de l’Office de Tourisme Vercors Drôme a été présenté.

Bilan de l’accueil dans les 3 Bureaux d’information touristique : 13 766 contacts (St Jean en Royans 1399,

Saint Nazaire en Royans 5050 et La Chapelle en Vercors 7317) + 10 % par rapport à 2021. Un contact est

égal à une personne ayant demandé des renseignements. 91 % des contacts sont français.

Il a été proposé le lancement d’un schéma touristique pour le territoire afin d’anticiper le développement

du tourisme pour ne pas le subir. Des ateliers participatifs seraient mis en place. Un chargé de mission serait

recruté pour suivre ce projet.

◦ VERTAPOP – Journée du 22 avril 2023 : Patricia Mottin

L’objectif de cette journée était de dresser un bilan des 4 années d’existence de l’Espace de Vie Sociale

Vertapop afin de pouvoir, dès la rentrée scolaire prochaine, travailler sur un nouveau diagnostic des besoinset envies du territoire. Ceci afin d’élaborer un nouveau projet de vie sociale qui sera être présenté à la CAF

fin 2024.

Un apéro de restitution de cette journée aura lieu aux jardins partagés de La Chapelle en Vercors le mardi

6 juin à 18 h 30.

◦ Refonte site Internet de la commune : Patricia Mottin

Il a été décidé de contacter Campanol le gestionnaire de site internet proposé par l’AMRF (Association des

Maires Ruraux de France) pour nous accompagner dans la création du nouveau site internet de la commune.

◦ Urbanisme : Lionel Dusserre

Le projet de lotissement nord va nécessiter de nouvelles réunions suite aux différences d’interprétations

avec les services de l’état et sur les propositions d’aménagements avec un collectif d’habitants (recours

gracieux).