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Procès Verbal - Proces Verbal 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 12.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 à 20h30
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 5 décembre 2022, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean-Christophe DYE, Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Jean- Marie GUILLET
Absent : Anaïs IDELON
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Jean-Christophe DYE
Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation, du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022 Le procès-verbal du conseil du 10 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
➔ Décision modificative n°3 : budget eau et assainissement
Ajustement budgétaire en fonctionnement sur le budget Eau et assainissement, chapitre Charge du personnel.
➔ Groupement de commande marché public assurances
Le marché public de groupement des assurances porté par la CCRV arrivant à échéance fin 2022, il y a eu lieu de refaire un appel d’offre. Les résultats de celui-ci doivent arriver prochainement, le conseil municipal donne délégation à Madame le Maire afin de signer les pièces afférentes au marché.
➔ Renouvellement bail précaire
Renouvellement pour un an du bail précaire du local commercial situé sous l’hôtel du Vercors à
Marjorie PUEL aux mêmes conditions.
➔ Décisions
La commune ne fait pas jouer son droit de préemption pour la vente de la parcelle F 263 et 277 au village.
➔ Questions diverses
• Madame le Maire informe le conseil qu’une association souhaite pratiquer une activité de saut pendulaire sur la falaise de Roche Rousse. Les élus après en avoir débattu, refuse d’accorder la pratique de cette activité sur le territoire de Saint-Martin-en-Vercors.
• Madame le Maire informe le conseil que des Mushers pratiquant leur activité sur le site d’Herbouilly souhaiteraient rencontrer les élus afin de leur exposer leur activité. Un rendez- vous sera prochainement programmé.
• Madame le maire informe le conseil qu’elle a rencontré avec les adjoints ont rencontré
VercorSoleil afin d’envisager l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église, cela fera partie des futurs projets de travaux. Après étude, il serait faisable d’équiper le toit de la sacristie mais pas celui de l’église car l’exposition n’est pas favorable. Le conseil municipal valide le principe de cette potentielle installation, VercorSoleil indiquera les démarches à suivre.
• Madame le Maire informe le conseil qu’un courrier a été remis en mairie par les habitants du Chemin du Bard évoquant l’augmentation de la circulation et de la vitesse sur cette voie. Ils requièrent à la mairie l’installation d’un panneau de réglementation de la vitesse sur ce chemin. Un courrier de réponse va être rédigé.
• Madame le maire informe le conseil que la maison de l’aventure organisant l’accueil du mercredi pour les enfants du canton souhaiterait que les repas des enfants pris dans le cadre de cet accueil soient pris en charge par les communes de résidence des enfants. Actuellement les parents doivent apporter le repas de leur enfant et les animateurs le réchauffent si besoin. La municipalité a déjà voté une participation financière pour l’accueil du mercredi pour les enfants résidant sur la commune et ne souhaite pas prendre à charge ce coût supplémentaire.