Compte-Rendu - CR 10032022 1

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Compte-Rendu - CR 10032022 1 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10032022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 10 Mars 2022

Nomination du secrétaire de séance : Olivier Fournier

Approbation du compte rendu du 17/02/2022 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER

Excusé : Marion Chaput (procuration à Olivier Fournier)

01 – Compte Administratif 2021 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi en résultat cumulé :

Section d’investissement

Dépenses……………. 473 508.78 €

Recettes……………… 522 429.33 €

Soit un excédent de..... 48 920.55 €

Section de fonctionnement

Dépenses…………… 796 979.97 €

Recettes…………….. 982 710.93 €

Soit un excédent de.... 185 730.96 €

Soit un excédent global de clôture de……… 234 651.51 €.

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

02 – Compte Administratif 2021 – Budget annexe Locaux commerciaux

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe locaux commerciaux, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi en résultat cumulé :

Section d’investissement

Dépenses……………. 14 792.19 €

Recettes……………… 13 902.11€

Soit un déficit de..... – 890.08€

Section de fonctionnement

Dépenses…………… 12 175.55 €

Recettes…………….. 25 671.13 €

Soit un excédent de.... 13 495.58 €

Soit un excédent global de clôture de……… 12 605.50 €.

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

03 – Compte Administratif 2021 – Budget annexe Locaux non commerciaux

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe locaux non commerciaux, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi en résultat cumulé :

Section d’investissement

Dépenses……………. 239 002.17 €

Recettes……………… 48 890.27€

Soit un déficit de..... – 190 111.90€

Section de fonctionnement

Dépenses…………… 14 872.72 €

Recettes…………….. 37 732.15 €

Soit un excédent de.... 22 859.43 €

Soit un déficit global de clôture de……… - 167 252.47€.

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

04 – Compte Administratif 2021 – Budget annexe Assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Assainissement, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi en résultat cumulé :

Section d’investissement

Dépenses……………. 5 436.00 €

Recettes……………… 3 160.00€

Soit un déficit de..... – 2 276.00€

Section de fonctionnement

Dépenses…………… 7 309.24 €

Recettes…………….. 6 620.65 €

Soit un déficit de.... – 688.59 €

Soit un déficit global de clôture de……… - 2 964.59€.

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

05 – Compte Administratif 2021 – Budget annexe Régie Transport Scolaire

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Régie Transports scolaires, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi en résultat cumulé :

Section d’investissement

Dépenses……………. 0.00 €

Recettes……………… 2.79€

Soit un excédent de.....2.79€

Section de fonctionnement

Dépenses…………… 24 238.81 €

Recettes…………….. 16 268.49 €

Soit un déficit de.... – 7 970.32 €

Soit un déficit global de clôture de……… - 7 967.53 €.

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.06 – Comptes de gestion 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2021 : - de la régie du transport scolaire,

- du service assainissement,

- des locaux commerciaux,

- des locaux non commerciaux

- de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, DECLARE que les comptes de gestion précités, dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et VOTE les comptes de gestion 2021, à l’unanimité, par scrutin public à main levée.

07 – Vente / reprise du tracteur FIAT

Mr le Maire rappelle au conseil la nécessité de changer un des deux tracteurs des agents techniques. Mr le Maire présente au conseil les devis reçus pour un tracteur d’occasion et la reprise du vieux tracteur Fiat / New Holland.

Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, - ACCEPTE l’offre de l’entreprise PORCHER SAS pour un tracteur d’occasion de marque New Holland pour un montant de 48 000€ HT,

- ATORISE Mr le Maire à vendre à l’entreprise PORCHER SAS l’ancien tracteur immatriculé 577 TK 24 pour un montant de 9000€,

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération et à REALISER les écritures comptables de cession.

08 – CC Pays de Fenelon – modification statuts – Maison France services

M. le Maire,

 Expose que la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018 après consultation des conseils municipaux des communes membres.

 Informe qu’il est projeté de créer une Maison France Services (MFS). La Maison France Services a pour missions d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics notamment.

Guichet unique administratif, elle donne la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli par un agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

La MFS n'intervient pas à la place de ces organismes, mais en amont, en soutien des usagers. Elle permet notamment aux usagers d'obtenir des renseignements administratifs, des explications sur le langage administratif et les courriers, de recevoir un accompagnement dans des démarches administratives, d'effectuer des démarches en ligne, de bénéficier d'une aide à la constitution d'un dossier, etc...

 Rappelle la création de la commune nouvelle Pechs-de-l’Espérance par les communes de Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-Millac.

Compte tenu de la volonté de créer une Maison France Services et de modifier le nombre de communes, de 19 à 17, suite à la fusion de trois communes, il s’avère nécessaire de procéder à une modification des statuts :

 Propose :

o D’accepter l’ajout aux compétences optionnelles, la compétence « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

 D’accepter de modifier le nombre de communes : à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols - Veyrignac D’accepter de modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2013149.0001 en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°20124213-0002 en date du 1er août 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015 S 0232 en date du 30 décembre 2015 portant modification des compétences et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, Vu l’arrêté préfectoral n°24-2017-01-12-001 en date du 12 janvier 2017 portant mise en conformité des statuts et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, Vu l’arrêté préfectoral n°24-2017-02-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant sur transfert de la compétence optionnelle « eau », l’intégration de la compétence obligatoire « GEMAPI » et de la compétence facultative « assainissement »

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2018-11-21-001 en date du 21 novembre 2018 portant sur transfert de la compétence « contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS », l’intégration de la compétence facultative « actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place » Vu l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle PECHS-DE- L’ESPERANCE.

Vu la délibération n°2022/35 du Conseil Communautaire en date du 09 mars 2022 approuvant la modification des statuts de la CCPF sur les points suivants :

 Ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »  Modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols - Veyrignac

 Modification de certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi Vu le projet de statuts à intervenir ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et la modification des statuts qui s’y rapporte ;

APPROUVE la modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac –Aillac – Jayac – Nadaillac - Paulin - Pechs-de-l’Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues – Simeyrols – Veyrignac, et la modification des statuts qui s’y rapporte ;

APPROUVE de modifier certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

09 – Adhésion à la CUMA – Attelage débroussaillage lamier

Monsieur le Maire explique au conseil que la CUMA de St Geniès vient d’acquérir une débroussailleuse – lamier attelée sur un tracteur dédié et propose leur service pour des travaux de débroussaillage de bord de route et d’élagage sur les voies communales.Il propose au conseil de s’engager pour l’utilisation de cet outil avec un nombre d’heures annuel de 150 heures à un coût horaire maximum de 70€.

Michel Lajugie et Jérémy Lespinasse s’étant retiré, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité VALIDE la proposition et AUTORISE le Maire à s’engager auprès de la CUMA pour l’utilisation de l’attelage avec débroussailleuse / lamier sur la voirie de la commune dans les conditions susnommées.

QUESTIONS DIVERSES

o Visite du Forgeron intéressé par une installation dans le village – Plusieurs options envisagées - Mr le Maire est toujours en attente de réponse

o Demande d’ installation d’un dentiste : Etude de plusieurs choix de locaux à lui proposer o Demande de locaux pour une Maison d’Assistantes Maternelles : pas de local disponible o Demande d’emplacements pour tournée itinérante d’épicerie sur plusieurs hameaux : pas de lieu dédié

Prochaine Réunion : Jeudi 24 Mars 2022 à 18h (vote du budget)