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Procès Verbal - 2023 10 23 PV CM
Procès Verbal - 2022 04 07 PV CM
Procès Verbal - 2024 04 16 PV CM
Procès Verbal - 2026 04 23 PV CM signe
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 23 PV CM signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
23
avril
2026,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
VIVENS,
Maire.
Présents:
Muriel
ABERLENC,
Elodie
BRUN,
Estelle
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Carine
ROUBAUD),
Raymond
FRONTIN,
William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS. Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
17h.
Il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PV
DU
7 AVRIL
2026
Le
PV
de
la
séance
du
7
avril
2026
est
mis
au
vote.
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
TAUX
2026
-— Taxe
Foncière
(bâti)
—
Taxe
Foncière
(non
bâti)
—
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
>
M
57
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2026,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales,
la
Taxe
Foncière
(bâti),
la
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires.
I propose
de
baisser
légèrement
les
taux
d'imposition
cette
année.
Les
chiffres
proposés
sont
présentés
ci-dessous
:
Désignation
Taux
d'imposition
2026
Taxe
Foncière
(bâti)
59,13
Taxe
Foncière
(non
bâti)
79,77
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
14,57
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR
VALIDE
les
taux
des
taxes
locales
comme
présenté
ci-dessus.
3.
REFECTION
CHEMIN
DE
LA
GOUTTE
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DE
MI-DECEMBRE
2025
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries
de
mi-décembre
2025,
il est
impératif
de
réparer
le
chemin
de
la
goutte,
seul
accès
au
hameau
de
la
goutte
qui
s'est
en
partie
affaissé.
:
Aussi,
plusieurs
solutions
et
devis
ont
été
étudiés.
La
solution
d’un
dévoiement
de
la
route
a
été
choisie
avec
renforcement
du
soutènement
par
un
enrochement.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confier
à
l'entreprise
AMTP
pour
un
montant
de
15
820
€
HT
soit
18
984
€
TTC,
le
dévoiement
de
la
route
avec
renforcement
du
soutènement
par
un
enrochement
afin
de
sécuriser
cet
accès.
Il propose
de
demander
65%
de
subventions
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
15%
au
Département
du
Gard. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident, :
1)
ce
projet
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR
:
2)
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
à
hauteur
de
65
%
et
du
Département
du
Gard
à
hauteur
de
15%
4.
REFECTION
PARKING
HAMEAU
DE
LA
GOUTTE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'estimation
des
travaux
pour
la
réfection
du
parking
du
hameau
de
la
goutte
s'élève
à :
11
300.00
€
HT
soit
13
560.00
€
TTC.
Pour
financer
une
partie
de
ces
travaux,
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Il est
prévu
la
création
de
5
places
de
stationnement
dont
1
PMR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
Voix
Pour,
APPROUVE
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
précisés
ci-dessus.
Jean-Pierre
VIDAL
demande
le
montant
de
subvention
pour
ce
projet.
Claude
VIVENS
lui
répond
que
le
projet
est
subventionné
à
80%.
5.
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
M
49
=
A.E.P.
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
2026,
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous
après
le vote
chapitre
par
chapitre
:
l détaille
chaque
chapitre.
Une
fois
le Budget
Primitif voté,
le Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l’année.
Pour
2026,
les
sections
s'équilibrent
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
169
329,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Basses stereo
179
553,10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR.
ADOPTE
le Budget
Primitif 2026
et autorise
le maire
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
2026.
Elodie
BRUN
explique
que
malgré
l'augmentation
des
tarifs
(mètre
cube
et
abonnement)
et
donc
une
hausse
de
recettes,
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
du
budget
annexe
de
l'eau
reste
déficitaire
de
68
909€
(au
31/12/2025),
notamment
à
cause
des
déficits
de
fonctionnement
des
années
antérieures
qui
se
sont
cumulés,
et
ce,
sans
versement
de
la
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
de
la commune
M57.
Concernant
l'investissement
sur
le
budget
annexe
de
l’eau,
une
enveloppe
de
174
955.22
€
dont
en
projets
: - Ja
remise
en
état
du
captage
du
Caylaret
suite
aux
intempéries
de
12/2025
et
optimiser
la
récupération
en
cas
de
faible
débit.
-
pose
de
compteurs
télétransmis
pour
anticiper
les
problèmes
et
permettant
une
meilleure
gestion
quotidienne.
‘
6.
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
M
57
=
COMMUNE
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
2026,
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous
après
le vote
chapitre
par
chapitre
:
Il
détaille
chaque
chapitre.
Il
ajoute
avoir
établi
un
plan
d'investissement
pluriannuel
sur
la
durée
du
mandat.
ll
évoque
les
DPE
des
logements
et
leur
mise
à
jour
suite
aux
nouvelles
lois
de
janvier
2026.
Les
it
ND
ÎE rénovations
des
logements
représentent
un
cout
important.
Des
recherches
de
subventions
seront
faites
pour
ces
dépenses
à
prévoir.
Une
fois
le
Budget
Primitif voté,
le Maire,
l’ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l’année.
Pour
2026,
les
sections
s’équilibrent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
663
312,21
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
157
202,05
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
11
VOIX
POUR,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
et
autorisent
le
maire
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
2026.
Elodie
BRUN
rappelle
que
budget
principal
de
la commune
alimente
toujours
le déficit
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l’eau
à
hauteur
de
61
661
€.
Du
fait
de
l'augmentation
de
la fiscalité
directe
locale
et
les
efforts
de
maîtrise
poursuivis
et
amplifiés
sur
les
charges
de
fonctionnement,
la
capacité
d'autofinancement
sur
le
budget
de
la
commune
augmente.
Le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
de
l'eau
est
budgété
mais
pas
réalisé.
Ces
efforts
de
maîtrise
sont
notamment
:
- Diminution
des
indemnités
de
fonction
par
rapport
à
l'ancien
conseil
municipal
et
passage
de
3
à
2
adjoints,
gain
: environ
5
600€
€ par
an
- Réévaluation
à
la
hausse
des
critères
d'attribution
du
colis
de
Noël
: avoir
70
ans
avant
le
31/12/2026
et être
inscrit sur la liste
électorale
; gain
: environ
1 000€
par
an
sur la
base
de
même
valeur
que
précédemment
(35€)
- Retrait
d’une
location
d'une
imprimante/photocopieur
à
la
Mairie
; gain
: 1 400€
par
an
TOTAL
: +
de
8
000
€ par
an
Les
investissements
de
la
commune
concernent
la
réfection
de
la
route
et
la
remise
en
état
du
parking
de
la
Goutte
suite
aux
intempéries
du
23
décembre
2028.
La
commune
est
dans
l'attente
des
notifications
pour
les
subventions
demandées
(DETR+
aide
exceptionnelle
au
dpt}
pour
réfection
de
voirie
Pour
le
reste
des
investissements,
l'équipe
va
mener
des
réflexions.
7.
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
- ANNEE
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
de
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongjibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la délibération
n°2022-38
du
conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
communal
;
‘
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
à
11
voix
pour,
le conseil
municipal,
H
D
il - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
où
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8.
AGENCE
DE
L'EAU
—
REDEVANCE
PRELEVEMENT
SUR
LES
RESSOURCES
EN
EAU
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
est
une
taxe
collectée
par
l'Agence
de
l'Eau
auprès
des
personnes
publiques
dont
les
activités
entraînent
un
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
dans
le
milieu
naturel.
La
commune
d’Alzon
qui
gère
l'eau
potable
en
régie
et
produit
de
l'eau
pour
ses
abonnés
doit
donc
s'acquitter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
de
cette
redevance,
dont
l'assiette
est
assise
sur
le volume
d'eau
prélevé
au
cours
d'une
année.
Au
titre
de
l'année
2024,
le
montant
de
la
redevance
pour
prélèvement
s'est
élevé
à
1
669
€.
Cette
redevance
doit
être
répercutée
aux
abonnés
sur
une
ligne
distincte
sur
la
facture
d'eau
(rubrique
EAU,
ligne
intitulée
"redevance
pour
prélèvement")
et
les
montants
collectés
permettent
de
régler
le titre
de
recettes
émis
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée.
Le
volume
facturé
par
la
Commune
d'Alzon
en
régie
aux
usagers
en
2025
étant
de
10
659
m3,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
à
prélever
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
facturés
par
la
commune
d’Alzon
pour
la
redevance
prélèvement
à
0,15
€
/m3
en
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
avec
voix
Pour
:
+ d'approuver
le
montant
de
la
redevance
prélèvement
fixé
à
0,15
€/m3
pour
2026
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 9.
PROPOSITION
MEMBRES
POUR
SIEGER
A
LA
CCID
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
proposer
à
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
une
liste
24
personnes
appelées
qui
pourront
être
amenées
à
siéger
à
la
commission
«
CCID
»
(Commission
communale
des
impôts
directs)
en
2026 :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
proposer
les
24
noms
suivants
pour
siéger
à
la
CCID
:
Christian
SALZE
Roger
LAURENS
Patrick
REILHAN
Pierre
GALEA
Alain
BOUTONNET
Elodie
BRUN
Pierre
SALZE
:
Marie
Hélène
VIVENS
Norbert
MERLE
Fabienne
BRUN
Bernard
SALZE
André
LACROIX
Françoise
BOUTONNET
Jean
Claude
ROUSTANT
Martine
ABRIC
Olivier
BRUN
Patrick
VERNET
Robert
DUNHILL
Christiane
BERGONNIER
Christophe
DUMAZER
Philippe
BIJON
Thierry
DOMERGUE
Philippe
TESTUD
Paul
KRAK
H
BR
Il 10.
CREATION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
3
COMMISSIONS
EXTRA
MUNICIPALES
: EAU
-
FLEURISSEMENT
/ ESPACES
VERTS
- BIODIVERSITE
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
former,
au
cours
de
ses
séances,
et
en
tant
que
de
besoin,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
sait
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l'un
de
ses
membres,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
3
commissions :
1
- Commission
extra-municipale
EAU
2
- Commission
extra-municipale
FLEURISSEMENT
/
ESPACES
VERTS
3
- Commission
extra-municipale
BIODIVERSITÉ
William
OSWALD
animera
ces
commissions.
Le
Maire
propose
de
valider
le
principe
de
ces
trois
commissions
composées
d'élus
et
d'habitants.
Les
volontaires
peuvent
se
porter
candidats.
Le
conseil
municipal
délibèrera
sur
les
membres
de
ces
trois
commissions
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
- VALIDE
la
création
de
ces
3
commissions,
- AUTORISE
Monsieur
Claude
VIVENS
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 10.
APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
POUR
LA
COMMUNE
D’ALZON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2224-8
et
L.
2224-10 ;
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants,
et
R.
123-9
et
suivants
;
VU
la délibération
du
comité
syndical
n°24121709
en
date
du
17
décembre
2024
approuvant
le
projet
de
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
pour
la
commune
d'Alzon
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
n°25032712
approuvant
le
lancement
de
l'enquête
publique ;
VU
l'arrêté
conjoint
n°25SVARROO?2
du
Président
du
SIVOM
du
Pays
Viganais
et du
Maire
de
la commune
d'Alzon
en
date
du
15
septembre
2025
portant
mise
à
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
:
VU
la
dispense
d'évaluation
environnementale
délivrée
par
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
d'Occitanie
en
date
du
02
mai
2025 ;
VU
le
projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la commune
d'Alzon
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ci-annexés ;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2224-10
susvisé
prévoit
que
«
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
[...]:
1°
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
2°
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
de
ces
installations
et,
si
elles
le
décident,
le
traitement
des
matières
de
vidange
et,
à
la
demande
des
propriétaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
; »
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'arrêté
susvisé,
et
à
la
législation
en
vigueur,
l'enquête
publique
s'est
déroulée
en
mairie
d’Alzon
du
lundi
20
octobre
au
mardi
18
novembre
2025
inclus :
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
susmentionnés
révèlent,
d'une
part,
qu'aucune
observation
où
proposition
de
la
part
du
public
consulté
n’a
donné
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
de
synthèse,
et
d'autre
part,
que
le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
à
l'approbation
du
projet
de
zonage
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que,
toutes
les
conditions
sont
réunies,
il
convient
d'approuver
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
d'Alzon ;
PAR
CONSÉQUENT,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le zonage
de
l'assainissement
des
eaux
usées
tel
qu'il
est
annexé.
il
ui
il Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
Funanimité,
APPROUVE
le zonage
d'assainissement
des
eaux
usées,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.
123-9
à
R.
123-11
du
code
de
l'environnement,
d’un
affichage
au
siège
du
SIVOM
du
Pays
Viganais
et
à
la
mairie
de
la
commune
d’Alzon
durant
un
mois,
ainsi
que
d'une
mention
dans
deux
journaux.
DIT
que
le zonage
de
l'assainissement
approuvé
est tenu
à disposition
du
public
à
la
mairie
de
la commune
d'Alzon,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
durant
une
année
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
présente,
et
sur
le
site
internet
du
SIVOM
du
Pays
Viganais.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
Claude
VIVENS
indique
avoir
postulé
et
avoir
été
élu
Vice-président
du
SIVOM
et
pense
ainsi
pouvoir
appuyer
certains
projets.
Bernard
SALZE
demande
quand
débutera
le
projet
d'assainissement
de
la
Nougarède.
Claude
VIVENS
lui
indique
que
le
bornage
est
fait
mais
que
les
travaux
ne
débuteront
pas
avant
2027.
Il
précise
que
c'est
le
SIVOM
qui
achètera
le terrain.
Par
contre,
il indique
que
le SIVOM
fera
payer
les
riverains
pour
le raccordement
malgré
le
souhaït
contraire
du
maire
précédent.
3.
QUESTIONS
DIVERSES
Elodie
BRUN
indique
que
la commune
adhère
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
et
qu'à
chaque
début
de
mandat,
il convient
de
désigner
un
référent
élu
; ce
sera
elle,
et
un
référent
agent
qui
était
et
reste
la
secrétaire
de
mairie.
Claude
VIVENS
propose
un
compte
rendu
sommaire
sur
ce
qui
se
profile
sur
l’eau.
Il
a
engagé
des
discussions,
tous
azimuts,
pour
s'approprier
le
projet
le
plus
tôt
possible
et
le
faire
avancer
le
plus
rapidement
possible.
Le
raccordement
au
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable)
du
causse
de
Blandas
(qui
regroupe
les
communes
de
Rogues,
Vissec,
Blandas
et
Campestre-et
Luc)
est
à
l'étude.
En
2023,
quand
il y
a
eu
la
grosse
sécheresse,
il avait
eu
un
rendez-vous
avec
Laurent
PONS,
Maire
de
Vissec
et
Bruno
MELEARD,
le
président
du
SIAEP
qui
avaient
indiqué
n'être
pas
sûrs
d’avoir
suffisamment
d’eau.
La
politique
du
Syndicat
à
ce
moment-là
était
de
prendre
la gestion
complète
de
la distribution
d’eau
sur
un
secteur
nouveau
ou
de
ne
rien
prendre
du
tout.
Cela
n'était
pas
cohérent
car
en
dehors
de
la
sécheresse,
il y
a
beaucoup
d'eau
avec
des
débits
importants
sur
Alzon.
La
commune
d'Alzon
prônait
un
raccordement
«
à
la demande
».
Depuis,
le
SIAEP
a
atténué
sa
position
et
est
désormais
favorable
à
un
raccordement
éventuel
basé
sur
les
quantités
d'eau
nécessaires
à
la commune
(m3
fournis
par
les
camions
en
2023,
à
réviser
si
besoin),
probablement
sous
la
pression
de
la
Région
qui
pousse
à
ce
que
soient
créés
des
réseaux
maillés
entre
les
différents
réseaux
d’adduction
d'eau.
Il
ajoute
que
toute
demande
de
subvention
est
verrouillée
de
façon
draconienne,
car
conditionnée
par
la réalisation
et
l'approbation
du
schéma
directeur
de
l'eau
et de
l'assainissement
depuis
2026.
Le
schéma
directeur
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable,
avait
été
initié
par
la
communauté
de
commune
du
Pays
viganais
avec
le
bureau
d'étude
Oteis,
suite
à
la
loi
Notre
qui
imposait
le
transfert
de
compétences
des
communes
vers
les
communautés
de
communes.
Cependant
la
loi
Notre
est
revenue
à
l'automne
dernier
sur
cette
obligation.
Ce
bureau
d'étude
dispose
donc
de
toutes
les
données
sur
les
communes
du
territoire.
En
2013,
le
bureau
d'étude
SAFEGE
avait
fait
le
schéma
directeur
d'eau
potable
d'Alzon.
Ce
schéma
directeur
avait
donc
été
transmis
à
Oteis
leur
fournissant
une
bonne
base
de
travail.
Le
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
pour
la
communauté
de
communes
du
Pays
viganais
n'est
pas
encore
terminé,
ni
approuvé
officiellement,
il
devrait
être
finalisé
mi
2027.
Un
des
volets
du
schéma
directeur
est
la
pérennité
des
ressources.
Le
SIAEP
du
Causse
de
Blandas
a
établi
le
fait
qu'ils
devront
faire
un
forage
supplémentaire
pour
assurer
cette
pérennité
des
ressources.
C'est
un
processus
qui
est
très
lourd
et
qui
peut
prendre
entre
4
et
5
ans.
Toutefois,
dès
le
pré-forage
fait
à
l'endroit
déterminé
par
les
hydrogéologues
(dans
la
Vis
en
aval
de
Vissec),
le
SIAEP
pourrait
estimer
si
les
quantités
produites
correspondent
aux
critères,
et
permettrait
les
travaux
de
liaison
entre
Alzon
et
leur
réseau.
‘
Claude
VIVENS
a
échangé
avec
Mme
SIGAL
du
de
l'agence
de
l'eau
afin
de
savoir
si
la
commune
devait
avoir
un
schéma
directeur
communal
d'alimentation
en
eau
potable
entièrement
révisé
ou
si
un
schéma
allégé
voire
se
contenter
d’un
plan
d'action
spécifique
vis-à-vis
de
ce
projet
de
raccordement
serait
suffisant.
Mme
SIGAL
a
indiqué
être
informée
des
problématiques
d'Alzon
qui
est
prioritaire.
Elle
a
demandé
de
s'assurer
que
les
points
urgents
du
plan
d'action
qui
avaient
été
stipulés
dans
le schéma
directeur
de
2013
fait
par
la SAFEGE
ont
été
traités
(Le
schéma
directeur
étant
valable
10
ans
est
périmé).
Si
cela
est
fait,
en
relation
avec
un
bureau
d'étude,
Oteis
en
l'occurrence
qui
a
déjà
toutes
les
données,
faire
un
plan
d'action
simple.
M.
PALARD
du
département
du
Gard,
s'orienterait
plutôt
vers
une
mise
en
œuvre
lourde
avec
comité
de
pilotage.
Claude
VIVENS
préfèrerait
une
gestion
plus
technique
de
ce
projet
et
non
pas
politique.
Il indique
avoir
des
devis
pour
= 6= la télégestion
du
réseau
d'eau
d’Alzon,
concernant
le
Bartalaï,
Sarmejane
et
Cazevieille
(qui
n’est
pas
électrifié
actuellement
: appareils
sur
batteries,
panneaux
solaires
ou
électrification
: projet
déposé
auprès
de
Territoire
d'Energie
du
Gard
—
SMEG
30
au
départ
de
Cazevieille).
Au
sujet
de
Caylaret,
est
à
l'étude
la
possibilité
de
détourner
le
ruisseau
afin
d'échapper
aux
phénomènes
de
crues
cévenoles
qui
emportent
tout,
comme
cela
a
déjà
eu
lieu
à
plusieurs
reprises.
Pour
ces
études,
la
commune
s’est
appuyée
sur
plusieurs
acteurs
: le
délégué
du
parc
national
des
Cévennes
qui
pense
qu'avoir
fait
le
captage
dans
le
lit
de
la
rivière
est
une
aberration.
1|
pousse
intégrer
ce
problème
dans
l’escarcelle
du
projet
général.
Claude
VIVENS
craint
que
le
projet
échappe
à
la
commune
et
que
d’autres
phénomènes
cévenols
impactent
le
captage
avant
même
qu'une
décision
corrective
minimum
soit
prise.
William
OSWALD
reformule
l'avis
du
délégué
du
parc
: ce
type
de
captage
est
adapté
à
une
source
dans
un
champ
mais
dans
un
cours
d’eau
il faut
mettre
en
place
un
système
différent.
Le
risque
de
mouvement
de
terrain
et submersions
sera
à
l'avenir
plus
fréquent
en
raison
du
changement
climatique.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il préconise
de
réaliser
le
projet
en
globalité
avec
les
bons
intervenants.
Cependant,
son
avis
est
juste
consultatif.
La
commission
eau
pourra
permettre
d'approfondir
ces
sujets.
La
réunion
est
clôturée
à
18h23.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
LE
MAIRE,
Claude
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
ER
SE
William
OSWALD
Elodie
BRUN
1er
adjoint
_
|
STE
PRE
Bérnard
SALZE
De
Pro
municipal
pa
pale
dv
À
eh
|
oe
(Cole
Estelle
CQUEMI
Raymond
FRONTIN
Rs
municipale
à
Conseiller
Municipal
ST
Pay
UT)
6 n
Il
SN
ll