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Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2023
Compte-Rendu - 2017 04 10 CR CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 1682329485 PV CM 13 04 2023
Procès Verbal - 2023 04 13 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
D’ALZON
DU
13
AVRIL
2023
Présents
:Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Excusée
:Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h15.
Il demande
à
ajouter
une
délibération
pour
permettre
la
vente
d’un
chemin
privé
de
la
commune
et
d'une
parcelle
à
Gérard
et
Colette
COSTE.
L’ajout
est
validé.
Il
démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu’il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
14
mars
2023
est
validé
à
l’unanimité.
2.
OBJET
:TAUX
2023
-
TAXE
FONCIERE
(BATI)
-
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
—
TAXE
D'HABITATION
(RESIDENCES
SECONDAIRES)
- M
57
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023,
i convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales,
la
Taxe
Foncière
(bâti),
la
Taxe
Foncière
(non
bâti}
et
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
cette
année.
Les
chiffres
restent
donc
identiques
à
ceux
présentés
ci-dessous
:
Désignation
Taux
d'imposition
2023
Taxe
Foncière
(bâti)
42,17
Taxe
Foncière
(non
bâti)
56,89
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
10,39
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
les
taux
des
taxes
locales
identiques
à
ceux
de
l'année
précédente.
3.
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
M
57
- COMMUNE
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023,
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous
après
le
vote
chapitre
par
chapitre
:
Une
fois
le
Budget
Primitif
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
Pour
2023,
les
sections
s'équilibrent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
désics
see
eseeeeeereenne
487
444,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
307
507,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
et
autorisent
le
maire
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
2023.
4.
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
M
49
+
A.E.P.
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
laisse
la parole
à Alain
BOUTONNET
qui
rappelle
à
l'assemblée
qu'il y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023,
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous
après
le
vote
chapitre
par
chapitre :
Une
fois
le
Budget
Primitif
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
Pour
2023,
les
sections
s'équilibrent
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
Peseereee
seine
103
799,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dresseee sense
103
924,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
et
autorise
le
maire
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
2023.
5.
VENTE
VEHICULE
COMMUNAL
RENAULT
MASTER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
décision
de
vendre
le
camion
Renault
MASTER
immatriculé
2950
ZK
30
(date
de
première
immatriculation
15/11/2006)
à
M.
PORTALES
pour
la
somme
de
6
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
De
procéder
à
la vente
du
véhicule
à
au
prix
de
6
000
€
à
M.
PORTALES.
D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente
;
6.
ADHESION
CHARTE
CENOOC
ET
VALIDATION
DEVIS
RAPPORT
FINAL
ABC
BIODIVERSITE
COMMUNALE
La
commune
d'Alzon
et
le
CEN
Occitanie
ambitionne
la
mise
en
place
d'une
convention
de
coopération
pour
5
ans.
Cette
convention
de
coopération
entre
entités
publiques
dites
pouvoirs
adjudicateurs
permet
le
développement
d'actions
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
aux
parties
dans
le
cadre
de
considérations
d'intérêt
général.
Cette
coopération
se
traduit
par
une
convention
cadre
pour
5
ans
présentant
les
ambitions
communes
générales,
sur
différents
axes
de
coopération
partagés,
et
une
ou
plusieurs
conventions
de
coopération
spécifiques
où
avenants
opérationnels
annuels
précisant
le
détail
de
la
programmation
et
les
modalités
de
financement
des
actions
de
collaboration
à
mettre
en
œuvre
sur
une
année
donnée
en
fonction
d'échanges
préliminaires
entre
les
parties.
Une
telle
convention
de
coopération
n'induit
pas
pour
la commune
d'Alzon
et
le CEN
Occitanie
d'obligation
de
travailler
systématiquement
ensemble,
mais
établit
une
possibilité
de
le
faire
de
façon
facilitée
dès
lors
que
les
deux
parties
souhaiteront
œuvrer
de
concert
autour
d'objectifs
partagés
d'intérêt
général.
La
convention
de
coopération
permet
également
d'envisager
des
remboursements
de
frais
entre
les
parties
nets
de
taxe,
et,
selon
les
dispositions
de
l'article
18
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
soustrait
d'une
mise
en
concurrence
du
fait
d'une
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs.
I
N9
H Pour
2023
et
2024,
cette
coopération
avec
le
CEN
se
traduit
par
une
collaboration
sur
le
projet
d'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
d’Alzon
et
Arrigas,
notamment
en
ce
qui
concerne
un
ensemble
d'actions
autour
de
la
synthèse
des
connaissances
acquises,
des
enjeux
identifiés
et
de
la
construction
d’un
plan
d'actions.
VU
les
éléments
ci-dessus
VU
la
convention
cadre
ci-jointe
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
cette
délibération
ainsi
que
les
documents
nécessaires à
la validation
des
programmations
annuelles
et
des
échanges
financiers
liés
tels
que
décrit
ci-dessus
pour
chaque
année
de
mise
en
œuvre
de
cette
dernière.
7.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
AVENANT
AU
CONTRAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°58-2021
en
date
du
13
décembre
2021
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
recourir
à
la
D.S.P
pour
la
gestion
du
gîte
d'étape
à
compter
du
1°/01/2022
à
M.
Bernard
SALZE.
Après
1 année
de
fonctionnement
et
compte
tenu
du
cout
de
l'énergie,
il convient
de
revoir
les
termes
du
contrat
d’affermage
Chapitre
6,
Article
17.2
en
ce
qui
concerne
la
rémunération
versée
par
le
fermier
à
la
commune,
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le
texte
:
«
Cette
redevance
sera
calculée
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
réalisé
pour
la
période
du
1°’
janvier
au
31
décembre
de
l'année
N.
En
sus,
le
barème
suivant
sera
appliqué
:
-_
Pour
un
chiffre
d'affaires
compris
entre
O
et
5000
€
:10
%
du
chiffre
d'affaires
soit
500.00
€
»
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
l'avenant
au
contrat
d'affermage
avec
M.
Bernard
SALZE,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
du
contrat
d'affermage
susvisé
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
8.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
REGULARISATION
DE
TERRASSES
A
LA
NOUGAREDE
M.
le
Maire
d'Alzon,
a
reçu
Mme
MEJANEL
Dominique
et
M.
ASTRUC
Bruno
au
sujet
de
leurs
terrasses
respectives
au
hameau
de
la
Nougarède.
Il y
a
lieu
de
régulariser
ces
terrasses
construites
sur
le
domaine
public.
Une
enquête
publique
doit
être
faite
afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
les
demandes
de
ces
administrés
et
les
moyens
envisagés.
La
totalité
des
frais
afférents
à
ces
transactions
seraient
à
la
charge
des
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc.….).
Monsieur
Jean-Marie
BRUNEL.,
Maire
de
Campestre-et-Luc,
est
proposé
commissaire
enquêteur
pour
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
du
commissaire
enquêteur.
9.
LE
COLOMBIER
—
CESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
- SARL
LE
COLOMBIER
ALZON
(COURAULT-SEYNAEVE)
À
LA
SARL
GÎTE
LE
COLOMBIER
-
A3M
(WATTRELOT-
DESCOLAS)
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
fonds
de
commerce
de
l'établissement
nommé
SARL
Le
Colombier
Alzon
par
M.
et
Mme
COURAULT-SEYNAEVE
et
son
rachat
par
la
SARL
A3M
- GÎTE
LE
COLOMIBIER
représentée
par
Mme
WATTRELOT-DESCOLAS
à
compter
du
1%
avril
2023,
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
céder
le
bail
commercial
en
cours.
H
Co
# Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
cession
du
bail
commercial
de
la
SARL
Le
Colombier
Alzon
par
M.
et
Mme
COURAULT-
SEYNAEVE
à
la
SARL
A3M
- GÎTE
LE
COLOMBIER
représentée
par
Mme
WATTRELOT-DESCOLAS
à
compter
de
la
date
de
signature
entre
les
2
parties.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
est
questionné
sur
le
city
stade
et
il explique
que
l’entreprise
Agorespace
va
venir
sonder
le
terrain
(mesures
de
pression)
pour
voir
s'il
est
assez
résistant
pour
ne
pas
avoir
à
refaire
complètement
le
terrassement.
Si
des
personnes
se
portent
volontaires
pour
aider
au
montage
de
l'aire
de
jeux,
une
remise
de
1500
€
pourrait
être
obtenue.
Il
est
proposé
de
faire
un
appel
à
volontariat.
|| va
falloir
enlever
les
barrières
du
stade.
La
Déchèterie
verte
à
faire
au
plus
vite
car
les
gens
s'impatientent,
l'ancienne
décharge
n'est
plus
disponible
que
pour
les
déchets
végétaux.
Le
contrat
d'entretien
l'église
est
évoqué
et
il est
prévu
de
le
revoir.
Alain
BOUTONNET
souhaite
que
le
conseil
municipal
lève
toute
ambiguïté
quant
aux
rendez-vous
avec
le
Maire.
Les
demandes
devraient
se
faire
par
mail
ou
par
écrit
exclusivement
et
devraient
être
indiqué,
les
participants
à
la
réunion
et
l'objet
de
la
réunion.
Le
Maire
serait
seul
juge
de
l'accord.
Cette
motion
s’appliquerait
également
aux
demandes
exceptionnelles
de
salle
des
fêtes.
Il faudrait
envoyer
aux
présidents
d'associations
ce
nouveau
fonctionnement
s'il
est
validé.
Un
petit
véhicule
à
4
roues
motrices
est
en
cours
d'essai
par
la
mairie
afin
d'accéder
aux
captages
d'eau.
Les
chemins
dégradés
ne
permettent
plus
le
passage
d’un
véhicule
en
particulier
après
des
orages
ou
en
période
hivernale.
L'aire
de
jeux
est
aussi
évoquée.
Une
pièce
est
arrivée
cassée,
mais
elle
part
de
l'usine
la
semaine
qui
suit.
Pour
le
Nettoyage
salle
des
fêtes,
toutes
les
associations
doivent
la
nettoyer.
Pour
les
privés,
les
services
techniques
repassent
derrière
la
machine
pour
le
sol.
Les
numéros
des
maisons
sont
toujours
en
cours
de
distribution
aux
habitants.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
21h43.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
1e" adjoint
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
Gérard
ABRIC
3ème
adjoint
Patrick’ REILHAN 2ème Adjoint Elodie BRUN
Dominique CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
ZT
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS
f
À 0
m0
>
Odile
COLOMB
LE
Conseillère
municipale
É
é
mL
Conseillère
municipale
KL
il
HR
[ll