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Déliberation - DECISIO 2025 18 tarifs prevention jeunesse 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 18 tarifs prevention jeunesse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 O
,3 viLLe De _[ 1D :038-213800345-20250415-DECISIO 2025 18-AR
Beaurepaire N °2025/18 SES . MAIRE
- Tarifs des sorties jeunes du service prévention jeunesse communal-
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a intégré un service communal
d'animation de prévention de la délinquance.
Considérant que dans le cadre des activités municipales du service prévention jeunesse, les jeunes
peuvent participer à des sorties extérieures organisés dans le cadre des actions de préventions de la
délinquance ;
Etant précisé que ces sorties et/ou activités jeunesses se dérouleront pendant les vacances scolaires ;
Considérant qu’il convient de fixer la participation financière des jeunes à ces sorties et/ou activités ;
Stage de Futsal : 20 €
ARTICLE 2 : De signer tous les documents y afférents
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Le Maire,
Yannick PAQUE/Z
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai