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Déliberation - 57 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 57/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Edouard Aubert (rue Maryse Bastié) à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise LOCATRA située 49 bis rue du Commandant
Rolland, LE BOURGET (93350), relative à des travaux de pose d’une vanne sur réseau acier 168 MPB, pour le compte de GRDF, rue Edouard Aubert (rue Maryse Bastié) à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobüistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - L'entreprise LOCATRA est autorisée à effectuer des travaux de pose d’une vanne sur réseau acier 168 MPB rue Edouard Aubert (rue Maryse Bastié) à Fleury-Mérogis.
Article 2 - A compter du 26/04/2017 et ce jusqu’au 12/05/2017, la circulation se fera de manière alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - I1 sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise LOCATRA.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 57/2017
Article 4 - L'entreprise LOCATRA est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert
pour ses besoins.
Article 5- Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise LOCATRA.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - L’entreprise LOCATRA
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 14 avril 2017
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe au Maire
by Aline CABEZA
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.