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Déliberation - 5 2017
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation sur la RD 445 à F leury-Mérogis pour l’entreprise SIGNATURE.
N° 5/2017
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des
voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par le Conseil Départemental de l'Essonne - Direction des infrastructures et de la voirie, UTD Nord
Est, domicilié Hôtel du Département, Boulevard de France à EVRY
cedex (91012),
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien et d’urgence sur la Route départementale 445 (RD445) située sur le territoire communal, il importe
à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la
sécurité publique.
ARRETE
Article 1 - Du 3 janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour la durée et suivant les besoins
des travaux, l’entreprise SIGNATURE Agence de l’Ile
de France située ZI de la Gaudrée — 2 Impasse des Jalots — BP 50030 - 91415
Dourdan Cedex est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser les travaux d’entretien et d’urgence (panneaux) sur la RD 445 à Fleury-Mérogis.
Article 2 - Du 3 janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée
et régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à
30Km/heure et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire
assurant la sécurité et le passage des véhicules ainsi
que des piétons aux abords du chantier par l’entreprise SIGNATURE.
Article 4 - l’entreprise SIGNATURE est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour ses besoins.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- L'entreprise SIGNATURE
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 3 janvier 2017
Le Maire
David DERROUET