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Déliberation - 40 2017
Déliberation - 25 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 25/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur l’ensemble du territoire communal pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L2212.1 et L22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération, autorisant la société GTO située 16 avenue Condorcet à Saint Michel sur Orge (91241) à effectuer des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur le domaine public,
Considérant qu’en raison des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore située sur le territoire de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes
les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° — Du 9 février 2017 au 31 décembre 2017, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et
d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur l’ensemble des voiries et voies communales.
Article 2 - Du 9 février 2017 au 31 décembre 2017, pour la durée et suivant les besoins du chantier le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 —- Du 9 février 2017 au 31 décembre 2017, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet
effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 25/2017
Article 4 — Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
Article 5 — La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - La société GTO
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 9 février 2017
Pour le Maire et par délégation,
La première adjointe au Maire chargée de la
Culture, du Logement et de la Lutte contre
les discriminations,
Aline CABEZA
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.