Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 391 arrete circulation GUINOT TP 041124 1 j
Arrêté - AR2024 388 arrete circulation guinot tp 281024 15j
Arrêté - AR2024 426 Arrete circulation GUINOT TP Av Ferranc
Arrêté - AR2024 366 Arrete circulation GUINOT TP 141024 30j
Arrêté - AR2024 135 Arrete circulation mr VITALE 180324 1 j
Arrêté - AR2024 331 arrete circulation ROUGEOT Prom PA Rey
Arrêté - AR2024 385 Arrete circulation CFBL 171024 2 jours
Arrêté - AR2024 418 Arrete circulation GUINOT TP 091224 Rue
Arrêté - AR2024 423 Arrete circulation GUINOT TP Av Ferranc
Arrêté - AR2024 007 Arrete circulation POTHIER ELAGAGE 2024
Arrêté - AR2024 010 Arrete circulation DUBAND TP 080124 1 jour
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 010 Arrete circulation DUBAND TP 080124 1 jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEtüENT
DE SAÔNE ET LOIRE
REPUBL OUE FRANCA SE
Liberté - Egalilé - Fralenrité
COMMUNE
DE ARRETE DU MAIRE
TORCY
-t
N'AR/2024-010
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de ianvier ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l'entreprise DUBAND TP des Bizots pour des travaux d'abattage d'arbres Route des Bizots / portion de voirie entre la « Meix au Grand » et les « Morlins »
Considérant qu'il nous appartient de prendre loutes mesures dans l'inlérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient;
ARRÊTONS
ARTICLE | : À compter du 08 janvier 2024 et pour une durée de 1 jour, la circulation aux abords du
chantier cité ci-dessus s'effectuera en circulation alternée manuêllement sur chaussée rétrécie / vitesse limitée à 50km/h.
ARTICLE ll : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits Les mesures de sécurité seront mises en æuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE lll : La si gnalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE lV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vl: Les délais de recours aux disposilions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vll : Monsieur le Maire de T0RCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 04 janviet 2024
Notifié - Publié le
0 ù lAil, 202rr
Le Maire,
M. Philiooe PIGEAU
Le Maire,