Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 cr conseil du 8 avril 2025
Compte-Rendu - 5 cr conseil du 23 novemmbre 2019
Compte-Rendu - 3 cr conseil du 20 juin 2024
Compte-Rendu - cr conseil du 12 avril 2014
Compte-Rendu - 1 cr conseil du 30 janvier 2021
Compte-Rendu - cr conseil du 20 juin 2014
Compte-Rendu - 2 cr conseil du 9 mars 2019
Compte-Rendu - 3 cr conseil du 06 aout 2020
Compte-Rendu - cr conseil du 06 septembre 2014
Compte-Rendu - 2 cr conseil du 25 avril 2017
Compte-Rendu - 3 cr conseil du 20 avril 2019
Document publié le Samedi 20 avril 2019 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr conseil du 20 avril 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m unic ipal e st
à consulter directement au secrétariat de la ma irie.
Séance du 20 Avril 2019 :
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 13 avril 2019, à 9 h 00 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.
Etaient présents: MOLLE Marcel, REYMONDOUX Laurence, COMBALBERT Serge, FERRERO Annie, MARCEL Robert, VERVEY Robert, ROBERTS Leigh, TMISTCHENKO Boris.
Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 9 mars 2019 qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Mme. FERRERO Annie Serge a été élu secrétaire de séance.
Il a été décidé selon l’ordre du jour:
Vote des quatre taxes:
Il est décidé à l’unanimité des membres, en matière de taux des contributions directes, de conserver les mêmes que le précédent exercice, soit :
• T - H = 6.440
• T - F (propriétés bâties) = 2.650
• T - F (propriétés non bâties) = 2.780
• C - F - E = 9.170
Vote des Subventions aux Associations: Suite à demande d’Associations Communales et autres, il est décidé, après en avoir étudiés les demandes, de retenir diverses associations actives et en fonction de leurs budgets en équilibres et leurs nombreuses activités, d’en fixer les montants qui seront présentés et inclus au Budget Primitif 2019.
Budget Primitif 2019: Il est présenté, par chapitres et articles, compte tenu des diminutions des dotations Etat et de la future suppression de la Taxe Habitation, le budget est voté à l’unanimité en : Recettes de Fonctionnement 413.377,21
Recettes d’investissement 151.358,14
Soit un montant total de Budget 564.735,35
Après vote, le Budget Primitif 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
L o g e m e n t C o m m u n a u x :
o Devant les difficultés rencontrées, financièrement par les occupants du logement situé rue du Barry, il est décidé et cela malgré les nombreuses interventions infructueuses et rappel de la Trésorerie, qui intervient pour les encaissements, de procéder aux mesures administratives prévues par la justice et cela dans les meilleurs délais.
o En ce qui concerne le logement n° 29, dont un courrier concernant l’achat par la locataire actuelle, une évaluation a été effectué et adressé aux intéressés et cela dans l’attente de leurs décisions.
o Pour le logement n° 7, des problèmes sont apparus, notamment sur l’installation électrique / chauffage, il est décidé, après avoir informé l’entreprise, de faire intervenir la garantie décennale, affaire à suivre.
Personnel Communal:
Certaines incompréhensions se sont produites au sein du service, après intervention des responsables, il est décidé d’émettre un avertissement verbal pour l’instant aux deux agents et en cas de récidive de l’inscrire à leurs dossiers.
Station de Relèvement - Assainissement:
Suite à la visite du SATESE, qui intervient en vue des normes à respecter sur l’installation type ‘’épuration par filtres plantés de roseaux’’ il est noté que les postes sont bien entretenus et bien nettoyés, en conclusion le fonctionnement est satisfaisant. Chemin de Compostelle:
Le cheminement sur notre Commune a été sécurisé en partie (un refus de propriétaire) par le Département et la CC2R, tout en rappelant à ces deux entités, que les élus des Communes concernés, doivent être informés, notamment sur les travaux et avancement de ceux-ci.
Accessibilité aux structures Municipales:
M. Le Préfet nous a rappelé qu’il est nécessaire de réaliser une étude d’accessibilité des Bâtiments Recevant du Public et d’établir un dossier Ad’AP. Il a été adressé à deux sociétés en vue des devis d’intervention. Après consultation il est décidé de retenir la société SOCOTEC.
Bornes d’incendie:
Suite au recensement des bornes d’incendie sur la Commune, un rapport nous a été adressé par le SMEP qui en a effectué la visite et les conclusions, en considération de l’état des dites bornes, soit 13 bornes, il est nécessaire de prévoir la remise en état de certaines, il sera sollicité des entreprises.
Jeux d’enfants ‘’jardin public’’:
Il est mis à l’étude, en vue d’aménager dans la partie ‘’Jeux Enfants’’ des jeux fixes accessibles pour les 2 à 8 ans.
Bâtiments Communaux:
• Il a été constaté, sur la toiture du bâtiment ‘’anciens sanitaires – grand chantier ‘’ accolé à la salle à usages multiples, des dégradations. Il est décidé de faire effectuer un diagnostic et par la suite, si nécessaire, d’y faire effectuer les travaux.
• Suite aux dépôts ‘’noirâtres’’ sur les diverses façades et toitures des bâtiments Communaux, il a été entrepris des traitements par pulvérisation.
• Après l’accident survenu dans une école ‘’chute marronnier’’ il a été mandaté une entreprise, afin de réaliser un diagnostic pour les trois marronniers situés dans la cour de notre école. • Fibre Optique, le Président du Conseil Départemental nous a informé de l’aménagement du très haut débit numérique (fibre optique) pour notre Commune par un déploiement ‘’mars 2019 à février 2022’’. Un référant sur la Commune est désigné pour faciliter la coordination locale.
• Il est décidé de revoir et remettre en état les divers appareils de sécurité situés sur les bâtiments municipaux.
• Il est décidé de mettre à jour les nouveaux tarifs de la salle à usages multiples à/c du 1° mai 2019.