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Compte-Rendu - 3 cr conseil du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr conseil du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
convoqué en date du 1% avril 2025, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Bernard PINCEMIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9 Absents : 2
Etaient présents : Bernard PINCEMIN, Jean-Claude BERTHOUMIEU, Florian FOSTITSCHENKO, Laurent LERCHUNDI, Roselyne BEDOUCH, Florence PERTIN, Natacha TIMISTCHENKO, Olivier FARCY, Stéphane DESBOURDIEUX.
Etaient absentes : Leigh ROBERTS, Nathalie CHARGNARD
Secrétaire de séance : Florian FOSTITSCHENKO
1 — Election du/de la secrétaire de séance
M. Florian FOSTITSCHENKO est élu secrétaire de séance.
2 — Vote du procès-verbal de la séance du 24/03/2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 24/03/2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
3 — Compte de gestion 2024
Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :
* dépenses de fonctionnement : 465 262.20 €
* recettes de fonctionnement : 463 475.62 €
* dépenses d’investissement : 94 027.77 €
* recettes d’investissement : 141 676.14 €
La délibération concernant le compte de gestion 2024 est approuvée à l'unanimité des
membres présents.
4 — Compte administratif 2024
Le compte administratif 2024 est en tous points conforme au compte de gestion 2024.
La délibération concernant le compte administratif 2024 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
5 — Affectation du Résultat 2024
Le résultat de fonctionnement 2024 de 48 654.26 €, sera affecté en recettes de
fonctionnement, au compte 002,
La délibération concernant l’affectation du résultat 2024 est approuvée à l’unanimité des
membres présents.
6 — Vote des taux des taxes directes 2025
Les membres du Conseil municipal sont d’accord pour ne pas augmenter les taux des taxes directes pour 2025, mais ils notent que les bases d’imposition ont été augmentées.
Il conviendra d’en informer la population. La délibération concernant les taux des taxes directes est approuvée à l’unanimité des
membres présents
7 - Budget Primitif 2025
Le budget primitif est conçu en tenant compte des dotations versées par l'Etat et des
subventions des collectivités territoriales, comme le conseil départemental ou encore la
communauté de communes des deux rives.
À noter que la commune devra se passer des 8 026.00 € de loyer de l’appartement du 33 Rue
du Barry, qui nécessite de trop lourdes réparations. Il est décidé de téhabiliter ce logement en
local commercial pour servir de bar / épicerie, notamment pour les marcheurs de St Jacques.
Seule la CC2R n’a pas baissé sa subvention, mais il convient de prévoir d’autres baisses de
recettes, et, par voie de conséquences, des économies de dépenses.
Le budget primitif 2025 fait apparaître les prévisions suivantes :
+ dépenses de fonctionnement : 498 707.78 €
« recettes de fonctionnement : 498 707.78 €
+ dépenses d'investissement _: 399 257.26 €
« recettes d'investissement : 399 257.26 €
La délibération concernant le budget primitif 2025 est approuvée à l’unanimité des membres présents
8 — Adhésion cybersécurité du centre de gestion
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle
Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations
destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant
les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la
formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que face à la multiplication des attaques et des
menaces numériques, il est impératif que les collectivités soient bien armées pour protéger
leurs systèmes d’information et les données sensibles qu’elles détiennent. Dans cet objectif,
afin de donner des moyens concrets pour anticiper, réagir et renforcer durablement la sécurité des infrastructures publiques, le CDG82 propose une prestation complète en deux phases :
& Phase de mise en place (1ère année) :
1. Diagnostic cyber pour évaluer la situation et établir un plan d’action.
2. Élaboration d’un plan de sauvegarde locale et aide à sa mise en œuvre.
3. Sensibilisation des agents aux bonnes pratiques en cybersécurité.
© Phase d'accompagnement (les années suivantes) :
1. Suivi et accompagnement du référent cyber dans f’exécution du plan d’action.
2. Mise à jour du plan de sauvegarde locale et contrôle des sauvegardes.
3. Sensibilisation continue des utilisateurs aux risques et aux bonnes pratiques.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l'avenant n°2 à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.
La délibération concernant l’adhésion à la prestation cybersécurité du centre de gestion est approuvée à l’unanimité des membres présents 9 — Sélection des entreprises pour Pappel d’offre
Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de rénovation énergétique de la salle à usages multiples ont fait l’objet d’un premier appel d’offre qui a obtenu plusieurs propositions pour les lots mentionnés ci-dessous.
Il rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 13/02/2025 pour une remise des offres Le 06/03/2025 à 12h00. If s’agit d’un marché alloti.
Consultation à laquelle vingt entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires.
Les critères de jugement étaient les suivants : Valeur technique : 60 % / Prix : 40%
Lot 3 : Menuiseries extérieures / serrurerie
Société Miroiterie Villeneuvoise MIROVIE, sise à VILLENEUVE SCOR LOT Pour un montant de 13 000.85 € HT
Lot 4 : Plâtrerie / Menuiseries intérieures
Entreprise SOGYPSE, sise à VALENCE D’AGEN
Pour un montant de 48 329.19 € HT
Lot 5 : Electricité / VMC / Chauffage
Entreprise RESOLEC, sise à POMMEVIC
Pour un montant de 49 770.49 € HT
Lot 6: Peintures |
Entreprise VÉDEILHE, sise à MONTAUBAN
Pour un montant de 13 420.00 € HT
Les lots 1 (Gros œuvre, VRD, carrelage), 2 (couverture, zinguerie) et 7 (photovoltaïque) jugés infructueux, car n’ayant recueilli que des offres inacceptables ou trop peu d'offres, font l’objet d’un nouvel appel d’offre.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer le marché aux prestataires mentionnés ci-dessus.
NB : M. LERCHUNDI quitte la séance à 20h10.
10 — Questions diverses
+ salle St Exupéry : salle de réunion uniquement ?
La question se pose régulièrement quand nous avons affaire à des personnes peu scrupuleuses du respect de leurs engagements et du bien-être d’autrui, en l’occurrence du voisinage de la salle.
En effet, une fois de plus, une personne qui avait déjà loué la salle en 2024 et qui avait, en dépit des avertissement écrits et oraux et de ses propres promesses, dérangé le voisinage de la salle jusqu’au petit matin, a recommencé cette année.
De l’avis général, il vaut mieux équiper la salle d’un décimètre afin que ce gente de désagrément ne puisse plus se reproduire.
Le coût prévisionnel serait d’environ 800.00 € à 1 000.00 €.
° subventions aux associations
Comme évoqué lors du vote du budget primitif, la conjoncture économique impose des économies, Il est done décidé de ne subventionner que les associations de la commune et celles qui ont une action concrète pour les habitants de la commune. Les montants alloués aux associations de la commune, qui seront votés lors du conseil
municipal de juin, se déclineront ainsi :
Association GEME (gym) 300.00 €
Association des aînés ruraux 500.00 €
ACCA (chasse) 250.00 €
Association des parents d'élèves 400.00 €
Comité des fêtes 4200.00 €
Les amis de l’église 200.00 €
Union cycliste espalaisienne 100.00 €
Les amis des chats 80.00 €
Les anciens combattants 200.00 €
Croix rouge 200.00 €
L'ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de question diverse supplémentaire, la séance est
levée à 20h40.