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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 Modification tableau effectifs commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Commune
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
06/04/2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023_36-DE
2
IQu
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2023/36
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean- Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme TIXIER Sandrine, procuration à M. COMBES Romain.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme GONNOT Betty.
M. MAUGARD Martial, procuration à Mme LESCURE Virginie.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
Mme BOULANGER Patricia.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code de la Fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu les quotas d'avancement de grade établis pour l'année 2023, Vu les listes d'aptitudes au titre de la promotion interne,
Considérant les besoins des services techniques nécessitant la création d'un poste d’adjoint technique en vue de pérenniser l'emploi d’un agent contractuel occupant les fonctions de mécanicien,
Considérant la nécessité de créer un poste dans la filière culturelle dans le cadre d’une procédure de reclassement,
Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 08/12/2022,
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour :
o créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"e classe titulaire permanent, à temps complet.
o créer 1 poste d’adjoint d'animation principal de 1%" classe titulaire, permanent, à temps complet. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
o créer 1 poste d'agent social principal de 1°" classe titulaire, permf1D:011-211101167-20280412-2023_36-DE o créer 1 poste d’adjoint technique, permanent, à temps complet.
o créer 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe titulaire, permanent, à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de de procéder à la création des postes susvisés.
Décide de procéder à la suppression des postes laissés vacants.
Adopte le tableau des effectifs comme ci-joint.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
Alain ROQUES
7 Annexe à la délibération 2023/36 du 12 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023_36-DE
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE
HEBDOMADAIRE DES POSTES
ADMINISTRATIVE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
ATTACHE PRINCIPAL 1 1 35h
ATTACHE 1 : 35h
REDACTEUR PRINCIPAL ère : ; .. CLASSE
REDACTEUR 1 1 35h
ADJOINT ADMINISTRATIF ; u 35h PRINCIPAL 1ère CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF : : 38h PRINCIPAL 2ème CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2 35h
SOUS - TOTAL 9 7 2
POLICE MUNICIPALE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
CHEF DE SERVICE PRINCIPAL à à = DE 1ère CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1 35h
GARDIEN BRIGADIER 2 2
SOUS - TOTAL 4 1 0
TECHNIQUE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
TECHNICIEN PRINCIPAL DE : ï ah 1ère CLASSE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL : 2 1 san
AGENT DE MAITRISE 2 1 1 35h
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ê 4 L son
ADJOINT TECHNIQUE 3 > : 5h PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE 11 e 2 35h
SOUS - TOTAL 26 19 7
SOCIALE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE $ È 59h Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE
1ère CLASSE
Publié le 14/04/2023
1 ID :011-211101167-20230412-2023_36-DE
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
1
SOUS - TOTAL 5 1
CULTURELLE BUDGETAIRES POURVUS VACANTS
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
1 35h
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 35h
ADJOINT DU PATRIMOINE 1 35h
SOUS - TOTAL 2 1
ANIMATION BUDGETAIRES POURVUS VACANTS
ANIMATEUR PRINCIPAL DE
1ère CLASSE 1
1 35h
ADJOINT D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 1 1 35h
ADJOINT D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 35h
ADJOINT D'ANIMATION 35h
SOUS - TOTAL
EFFECTIF TOTAL 52 40 12