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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Location atelier D T)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI ss FF
DE LA COMMUN AUTE DE COMN:20%2:050065720240122-20240122 02 DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 22 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 15 janvier 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : DOUSSET B., CHEMINET JL., CHARRET T., AGUILLAUME V., ABRANOWITCHS., AVELINE P., PENAUD JP, TABOURET V., CHABROL JE., DEFFONTIS $., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D. DUMONTET B, NOWAK P. ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés : COULANJON J., DUBREUIL A. MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), LECLERC C. (pouvoir à T. CHARRET), LAMY R. (pouvoir à S. ABRANOWITCH),
Location de l’atelier D à Huriel — 19 rue Jean de Brosse
Le Président indique qu’il a reçu une demande de location d’un atelier situé 19 rue Jean de Brosse à Huriel émanant de Madame Magali PERCHE afin d’y implanter une activité d’arts créatifs et de mercerie.
L’intéressée souhaite signer un bail précaire d’une durée d’un an.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Y de louer à Madame Magali PERCHE l’atelier situé 19 rue Jean de Brosse à Huriel pour un loyer mensuel de 190 € HT,
V_ d’autoriser le Président à signer le baïl précaire d’un an qui débutera le 1° février 2024.
Pour copie conforme,
Huriel, le 25 janvier 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL