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Arrêté - Arrete 2024R33 Reglementation du stationnement Espace Louis Simon Spectacle 29 02 2024 Mis en ligne le 21 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R33 Reglementation du stationnement Espace Louis Simon Spectacle 29 02 2024 Mis en ligne le 21 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R33
Règlementation du
stationnement dans Le
cadre du spectacle
« Sélectionné » du 29
février 2024 à l'Espace
Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne le :
21/02/2024
- de sa notification le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU Le Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de rêglementer le stationnement le long du
bâtiment du gymnase, à l’occasion du spectacle qui se déroulera à l'Espace
Louis Simon.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace
Louis Simon sur toutes les places de zone bleue à proximité du bâtiment
Le Jeudi 29 février 2024 de 07 heures à minuit
Les deux places handicapées ne sont pas concernées par cette interdiction.
ARTICLE 2 - La signalisation rêglementaire sera fournie et entretenue par la voirie.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi. Les véhicules en infraction considérés
comme gênants pourront être placés en fourrière.
ARTICLE 4 - Le commissariat de la police urbaine d’Annemasse et la police
municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 21 février 2024
Le Maire,
Antoine B