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Arrêté - 2025 098 station place du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 station place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
D Gentilly Liberté-E.: Républiqu Départem
alite-Fraternité français
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-098
nt
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 4 juillet
2025
formulée
par l’entreprise
MANUDEM
IDF
78
sise
47
rue
Georges
Politzer
à TRAPPES
(78190)
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
véhicule
afin
de
réaliser
le
remplace
d’automates
bancaires,
pour
le compte
de
la Banque
BNP
sise
Place
de
la Victoire
du
8 Mai
1945,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
d’installer
un
véhicule
afin
de
réaliser
les
travaux,
qui
font
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 -— Le
véhicule
sera
installé,
Place
de
la Victoire
du
8 Mai
1945,
face
à la banque
BNP,
sur
2
places
de
stationnement.
ARTICLE
3
-—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -
Le
véhicule
sera
installé,
du
21
au
22
juillet
2025,
soit
un
total
de
2 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
Fait
à
Gentilly,
le
7 juillet
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.