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Arrêté - 25 34 tournage station
Arrêté - 2025 035 permis de station tournage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 permis de station tournage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-035
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
20
février
2025
formulée
par
l'Entreprise
MAM
FICTION
sis
24
avenue
Charles
de
Gaulle
—
92200
NEUILLY-SUR-SEINE
qui
sollicite
l'autorisation
d’installer
des
véhicules
techniques
afin
de
faciliter
le tournage
d’un
film,
dans
diverses
rues
de
la ville
de
Gentilly,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'exécuter
le tournage
d’un
film,
qui
fait l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 - les
véhicules
techniques
seront
stationnés,
dans
diverses
rues
de
la ville de
Gentilly,
comme
indiqué
ci-dessous
:
>
Rue
de
la
Poste
- Rue
Victor
Marquigny
: 10
m?
x 20
places
de
stationnement
>
Parking
de
la
Mairie
: 10
m?
x 23
places
de
stationnement
>
Rue
du
Val
de
Marne
au
droit
du
15
: 10
m?
x 3
places
de
stationnement
10
m°?
x
26
places
de
stationnement
: 260
m°?
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
techniques
seront
installés,
du
11
mars
au
19
mars
2025,
soit
un
total
de
9 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE
5 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à Gentilly,
le
21
février
2025
Le
Maire,
Fatah
AGGOUNE
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
danâ
Un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.