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Arrêté - AM 2025 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-134 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Considérant qu'en vertu de ces éléments, les parkings des Marronniers et du stade municipal « Alexis Payan » sont adaptés à l'accueil de l'ensemble de ces manèges et structures de vente alimentaire, ainsi qu'à la base de vie des forains et à leurs caravanes ; Considérant que la capacité de ces parkings est suffisante pour accueillir à la fois les manèges et les caravanes des forains dans leur intégralité ;
Considérant qu'il convient à l'occasion de la fête foraine d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules sur les parkings des Marronniers et du stade municipal « Alexis Payan » et de prendre toues les mesures de nature à assurer l'ordre et la sécurité publique des usagers;
Considérant que ia circulation et le stationnement doivent être réglementés ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Il est autorisé le déroulement d'une fête foraine du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 sur le parking des Marronniers. Toute installation en dehors de ce périmètre est strictement interdite.
L'arrivée des caravanes pour la zone de vie et les manèges est fixée le lundi 30 juin 2025 à partir de 7h00, sur le parking du stade municipal « Alexis Payan », ainsi que sur une partie du domaine public longeant le bord du Verdon.
Article 2 : Installation des forains . Afin de permettre et d'assurer l'installation des forains et leur départ, les forains veilleront pendant l'installation de leurs manèges ou de leurs stands, à toujours laisser un accès pour les véhicules de secours.
Article 3 : Circulation des véhicules
En raison de l'encombrement occasionné par la fête foraine, la circulation des véhicules de toute nature est rigoureusement interdite dans l'enceinte de la manifestation durant les heures d'ouverture au public.
Sont exempts d'interdiction de circulation, les véhicules de secours, de police et des services techniques intervenant dans le cadre normal de leur service, ou sur autorisation exceptionnelle.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement sera interdit aux points suivants :
1) Parking des Marronniers
Le stationnement sera interdit sur toute la partie gauche en contre bas du Crédit Agricole, jusqu'à la sortie du parking côté « Avenue des Marronniers ». Cette interdiction prendra effet après le passage du service environnement (jour du marché hebdomadaire), à savoir du jeudi 3 juillet à 15h00 pour le montage des installations au lundi 7 juillet 2025 à 15h00 pour le démontage.
Les 8 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite initialement situées sur la partie de gauche seront déplacées sur la seconde partie du parking à proximité du bâtiment « Les Acacias ».
L'accès de l'entrée et de la sortie du parking se fera du côté Cabinet Médical « Les Acacias » selon une zone délimitée par des barrières. ‘
Les 2 entrées situées sur le Chemin Saint-Annette et côté Crédit Agricole seront fermées. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-134 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
2) Parking stade Municipal « Alexis Payan » et de la rive droite du Verdon Le stationnement sera interdit à tous les véhicules du lundi 30 juin à 7h00 au lundi 7 juillet 2025 à 15h00 aux points suivants :
a) Parking du stade municipal « Alexis Payan » ;
b}) Partie du domaine public qui est située entre le parking et la rive droite du Verdon en aval de la barrière délimitant la promenade des Relarguiers et en limite de la rue Fontaine Vieille.
Ces zones seront réservées pour le stationnement des artisans forains (caravanes et véhicules).
Article 5 : Redevance
Chaque forain devra s'acquitter sur place de la redevance auprès du receveur placier.
Article 6 : Hygiène
Les forains sont tenus de respecter les règles d'hygiène. lis sont notamment tenus de prendre toutes dispositions pour l'évacuation des eaux usées de toute nature, en dehors de l'enceinte de la manifestation ou de leur zone de vie. Les emplacements ainsi que leurs abords sont tenus propres en permanence pendant toute la durée de la fête foraine. Il appartient aux forains de nettoyer chaque jour leur emplacement. Les ordures ménagères sont déposées dans des containers mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage.
Article 7 : Bruit
Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par la présence des forains seront réduites pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Les pétitionnaires s'engagent à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores. Le niveau de bruit engendré par les stands et les métiers doit être conforme aux valeurs admises de l'émergence fixée par l’article 1336-9 du Code de la Santé Public.
Article 8 : Chiens
Sur l'ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des forains installés sur le site. Les forains doivent obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 10 : Véhicules des services de secours
Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 11 : Signalisation et barrières de protection
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que des barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des forains et ce pendant toute la durée de ja manifestation.
Article 12 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-134 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Fixant les jours et horaires d’ouverture de la Fête Foraine, portant permis de stationnement des caravanes d'habitation et des véhicules des forains avec restrictions temporaires sur la circulation
Bénéficiaire : La Commune
Objet : Fête Foraine
Durée : 4 au 6 juillet 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n°2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons ambplifiés ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d'attractions ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants et matériels liés au sol de façon permanente) ;
Vu la circulaire ministérielle n°10E1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parc d'attractions ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral n°84-539 du 14 février 1984,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024 règlementant l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment l’article 5 sur la délivrance de dérogation exceptionnelle dans le cadre d'une manifestation ;
Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 7 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu la délibération municipale n°2018-056 en date du 24 mai 2018 créant des tarifs d'occupation temporaire du domaine public pour les fêtes foraines,
Considérant qu'une fête foraine sera organisée sur le parking des Marronniers du vendredi 4 au dimanche 6 juillet 2025 inclus ;
Considérant les informations techniques portant notamment sur les dimensions des manèges exploités par les forains dûment autorisés à participer à la fête foraine ; Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-134 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 13 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.
Article 14 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 15 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 11 juin 2025
Le Maire,
Paul AUDAN