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Acte - 21062018 62 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 21062018 62 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 62.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 14 juin 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt et un juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. Mme OVADIA à M. GADEN. M. PEGOURIE à Mme ARMENGAUD. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE. Absents excusés : MM. MONTAGNER. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : PARTENARIAT INTERCOMMUNAL PROJET
INTER-RAM : APPROBATION DE LA CONVENTION
Exposé :
Dans le cadre d’un partenariat inter-relais, les responsables de Relais d’assistantes maternelles des communes d’Aucamville-Fonbeauzard, Castelginest, Fenouillet-Lespinasse, Gagnac sur Garonne et Saint-Alban se sont réunis pour mettre en place un évènement pour les professionnels de la petite enfance et les familles. Il s’agit d’un spectacle et d’un débat en présence de Catherine Drouot, sur la puissance des mots sur l’enfant dans son quotidien. Il aura lieu le 2 octobre 2018 en soirée, salle Georges Brassens, à Aucamville.
La commune d’Aucamville est le porteur de ce projet et à ce titre prendra en charge l’ensemble des frais de cet évènement qui seront répartis entre l’ensemble des communes associées au projet dont le budget prévisionnel s’élève à 1 550 €. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Il est nécessaire pour cela de formaliser une convention qui aura pour objet de définir les frais revenant à chaque commune et les modalités de facturation.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Adjointe au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention de partenariat intercommunale du projet inter-RAM.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les documents afférents.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180621-21062018_62-DE
Reçu le 28/06/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/06/2018