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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 04112019 113 ACTE TPN)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 113.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20 Pour : 20 Contre : 0
Date de la convocation : 25 octobre 2019
L'an deux mille dix neuf et le quatre novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mme PONS. MM. GADEN. PEGOURIE. Mmes FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. M. THOMAS à Mme PONS. M. VALMY à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : BUDGET 2019 : DECISION MODIFICATIVE
Exposé :
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 130.2018 en date du 11 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 30.2019 en date du 27 mars 2019 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire, en section de fonctionnement et d’investissement, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2019 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement C hapitre Article Montant R ecettes de fonctionnement C hapitre Article Montant
Dép. réelles E ntretien et réparations des batiments publics 011 615221 5 000 Rec. Réelles Produits exceptionnels divers 77 7788 22 750
Dép. réelles Fournitures d'entretien 011 60631 27 000
Dép. réelles Subventions de fonctionnement aux associations 65 6574 10 000
Dép. réelles Autres contributions aux organismes de regroupement 65 65548 5 750
Dép. réelles Créances admises en non-valeur 65 6541 5 000
Dép. d'ordre Rec. D'ordre Immobilisations corporelles (travaux en régie) 042 722 30 000
T otal opérations réelles 52 750 T otal opérations réelles 22 750
T otal opérations ordre 0 T otal opérations ordre 30 000
T otal dépenses de fonctionnement 52 750 T otal recettes de fonctionnement 52 750
Virement à la section d'investissement 023 0
SOL DE G L OBAL DE PE NSE S DE F ONC T I ONNE ME NT 52 750 SOL DE G L OBAL R E C E T T E S DE F ONC T I ONNE ME NT 52 750
Dépenses d'investissement C hapitre Article Montant R ecettes d'investissement C hapitre Article Montant
Dép. réelles Immobilisations en cours : Constructions 23 2313 100 000 Rec. Réelles Produits des cessions d'immobilisations 024 024 130 000
Dép. réelles Installations, matériel et outillages techniques 23 2315 -45 375
Dép. réelles
Subventions d'équipement aux
groupements de collectivités pour les
batiments et installations
204 2041582 45 375
Dép. d'ordre
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
(travaux en régie)
042 2135 30 000 Rec. D'ordre
T otal opérations réelles 100 000 T otal opérations réelles 130 000
T otal opérations ordre 30 000 T otal opérations ordre 0
T otal dépenses d'investissement 130 000 T otal recettes d'investissement 130 000
Virement de la section de fonctionnement 021 0
SOL DE G L OBAL DE PE NSE S D I NV E ST I SSE ME NT 130 000 SOL DE G L OBAL R E C E T T E S D I NV E ST I SSE ME NT 130 000
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire, 3
Commune d’Aucamville – 31140
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191104-04112019_113-DE
Reçu le 13/11/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/11/2019