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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14062017 46 ACTE TPN)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 46.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 7 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.
Absents excusés : MM. IGOUNET. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Exposé :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n°142.2016 en date du 14 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 25.2017 en date du 22 mars 2017 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Considérant les crédits budgétaires inscrits au chapitre 23,
Considérant que les crédits budgétaires prévus au chapitre voté 156 « Aménagement des ateliers municipaux » sont insuffisants,
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses d’investissement sur le chapitre voté 156 relatif à l’opération d’Aménagement des ateliers municipaux suite à l’ajustement définitif du coût des travaux résultant des procédures des marchés publics, aux dépenses imprévues liées au désamiantage et autres dépenses imputables à cette opération. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Chapitre 23 Immobilisations en cours : - 125 000 €
Article 2313 Constructions : - 125 000 €
Chapitre 156 Aménagement des ateliers municipaux : + 125 000 €
Article 2313 Constructions : + 125 000 €
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170614-14062017_46-DE
Reçu le 22/06/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/06/2017