Arrêté - X Voies Communales et DEP du 2 AU 27 01 23 ERT TECHNOLOGIES

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Arrêté - X Voies Communales et DEP du 2 AU 27 01 23 ERT TECHNOLOGIES Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - X Voies Communales et DEP du 2 AU 27 01 23 ERT TECHNOLOGIES)Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire, av M

TR/SS EINE

Arrêtés municipaux

CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE

RUES AMPERE (V.C.) - ERNEST RENAN (V.C.) - LENINE (R.D.154.B) - JEAN-JACQUES ROUSSEAU (V.C.) - PIERRE RIGAUD (V.C.) - GALILEE (V.C.) - JULES VANZUPPE (V.C.) - ELISABETH (V.C.) - MAURICE GUNSBOURG (V.C.) - DE LA GARE (V.C.) - EMILE BLIN (V.C.) - MAURICE GRANDCOING (V.C.) - MOLIERE (V.C.) ET (R.D.154.A) _- WESTERMEYER (R.D.154.A) - VICTOR HUGO (R.D.150) AVENUE JEAN JAURES (R.D.155) - BOULEVARD DE BRANDEBOURG (V.C.) - PLACES DE L’INSSURECTION D'AOÛT 1944 (V.C.) — JEAN JAURES (Privée affectée au Public) — IMPASSE PRUDHON (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 22132, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux de tirage de fibre vont être entrepris dans diverses voies communales et départementales par la société ERT Technologies — 6 rue Albert Einstein — 77420 Champs-sur-Marne, agissant pour le compte de SFR — 124 Boulevard de Verdun — 92400 Courbevoie,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans ces voies nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes à compter du 2 janvier 2023 à 8 heures 30 jusqu'au 27 janvier 2023 à 17 heures à l’avancement du chantier :

° _ Neutralisation ponctuelle des trottoirs : les piétons seront déviés sur les trottoirs opposés par les traversées existantes ; dans chaque rue les trottoirs devront être neutralisés en alternance afin de permettre aux riverains de circuler (rappel).

ARTICLE 2 :

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 lvry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE | T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ La. POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- M. le Responsable du S* Territorial Ouest-D.T.V.D. Du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

-_ DTSP (voies départementalcs),

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société ERT Technologies — 6 rue Albert Einstein — 77420 Champs-sur-Mars.

€

FAIT EN MARIE, LE ‘7? 3 DEC 2072

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

joint au Maire

PUBLIE SUR Ivry94.fr Pour extrait certifié conforme LE + 107 au registre des arrêtés municipaux 7 6 DEC

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

A jy Nathalie Leberthon