Arrêté - GUNSBOURG DU 31 10 22 AU 2 01 23 CAPOCCI

Documents similaires

Arrêté - ROLLIN DU 31 10 AU 23 12 22 RENAISSANCE CONSTRUCTI

Arrêté - GUNSBOURG DU 24 10 22 AU 6 01 23 JEAN LEFEBVRE

unknown - CAPOCCI 91 MOLIERE N 154 22

Arrêté - GUNSBOURG LE 2 10 22 CAUVAS OCCILEV

Arrêté - LANGEVIN DU 2 AU 10 11 22 ATM LEVAGE

Arrêté - X VOIES COMMUNALES ET DEP DU 2 AU 27 01 23 ERT

Arrêté - X VOIES COMMUNALES ET DEPART DU 2 AU 27 01 23 ERT

Arrêté - X VOIES COMMUNALES ET DEP DU 2 AU 27 01 23 ERT TEC

Arrêté - MARTIN DU 2 11 22 AU 7 10 23 FUSSIGNY CONSTRUCTION

Arrêté - WITCHITZ DU 2 AU 25 11 2022 CAPOCCI ANNULE ET REMP

Arrêté - GUNSBOURG DU 31 10 22 AU 2 01 23 CAPOCCI Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - GUNSBOURG DU 31 10 22 AU 2 01 23 CAPOCCI)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, VAY

PM/SS LD

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE MAURICE GUNSBOURG (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 22132, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Maurice Gunsbourg par la société CAPOCCI - 33/39 boulevard Robert Schuman — 93190 Livry Gargan, agissant pour le compte de la SADEV 94 -31 rue Anatole France — 94306 Vincennes Cedex (démolition),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la

sécurité et la tranquillité puhliques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Maurice Gunsbourg à compter du 31 octobre 2022 à

8 heures jusqu’au 2 janvier 2023 à 19 heures :

e Neutralisation du trottoir côté impair au droit des n°1 à 3 : la circulation des piétons sera déviée

sur le Pont d’Ivry par les escaliers sis face au n°1 et 9.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- Mile Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissent Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société CAPOCCI — 33/39 boulevard Robert Schuman — 93190 Livry Gargan.

FAIT EN MAIRIE, LE 25 OC 1027

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR I 4.fr fñ

LE 2 901 11 Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Re D ZE

v. Va ublics