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Arrêté - FOUILLOUX DU 9 AU 27 01 23 STPS
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - FOUILLOUX DU 9 AU 27 01 23 STPS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
7 ù
TR/SS EINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION
RUE FOUILLOUX (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Fouilloux par la société STPS — Z.I SUD CS17171 —- 77272 Villeparisis, agissant pour le compte de GRDF — 60 rue Pierre Brossolette
— 91220 Brétigny-Sur-Orge (raccordement au réseau de gaz),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la
sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Fouilloux à compter du 9 janvier 2023 jusqu’au
27 janvier 2023 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 17 heures :
e Neutralisation partielle du trottoir face au n°10 : maintien de la circulation des piétons, ° Neutralisation ponctuelle d’une file de circulation au droit du n°10 : la circulation alternée sera gérée par hommes trafic avec piquet k10,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
|ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry s/Seine,
LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
Monsieur le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissent Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société STPS — Z.I SUD CS17171 — 77272 Villeparisis.
FAIT EN MAIRIE, LE 3 DEC. 2022
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 96 Dec 07
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Élatennennené
Direction Espace Publics L Ÿ