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Compte-Rendu - CR du CM du 27 Juillet 2023 2
Compte-Rendu - CR CM du 27 JANVIER 2025
Compte-Rendu - cr du cm du 27 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
Doc*
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 juin
2024
Date
de
convocation
: 21/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 13
votants
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 27 juin
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MAILLARD
Michel,
M.
BLOT
Daniel,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
TROUVE
Frédéric,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
MONNERIE
Laëtitia,
Mme
DELANOË
Anaïs,
M.
POSTIC
Yann,
Mme
FOURCINAIS
Annick,
M.
VALLEE
Jean-
Luc,
M.
ANDRIEU
Pierre-Arnaud
Procurations
pour
absents :
Mme
MARDELÉ
Yvonne
pouvoir
à
M.
COLLIN
Jean-Yves
Mme
MONNIER
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
TROUVE
Frédéric
Mme
GRÉ
Estelle
donne
pouvoir
à
Mme
DELANOË
Anaïs
Étaient
absents
excusés :
Mme
MARDELÉ
Yvonne,
Mme
MONNIER
Delphine,
Mme
GRÉ
Estelle
A
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MONNERIE
Laëtitia
2024-043
DISPOSITIF
CANTINE
A
UN
EURO
« Le dispositif évolue
à partir de 2024
avec
la création
d'un
bonus
EGAlim.
L'aide de
l'Etat est portée de 3 € à 4 € pour les cantines
qui atteignent 50%
de
produits durables et de
qualité (dont 20 %
de bio).
Les
communes
doivent
inscrire
leur cantine
sur
le site "ma-cantine.agriculture.gouv.fr"
et le renseigner
annuellement. En
2024,
quatre
situations
seront
donc
possibles :
1. Une
collectivité qui rentre dans
le dispositif directement
avec
la subvention
de 4 €
2. Une
collectivité qui rentre dans
le dispositif sans
s'engager dans
EGAlim,
avec
la subvention
de 3 €
3. Une
collectivité
qui
était déjà
dans
le dispositif à 3 € et qui
passe
à 4€,
par un
avenant
à sa
convention 4, Une
collectivité qui était déjà dans
le dispositif à 3 €, ne s'engage
pas dans
EGAlim
et reste à 3 € par
repas. Repas
—
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
Tarif
lundi,
Tarif
Tranche
de
QF
mardi,
jeudi
et
mercredi
vendredi
0 à 400
1,00
€*
4,10
€
401
à 600
1,00
€*
4,15
€
601
à 800
1,00
€*
4,20
€
801
à
1000
1,00
€*
4,25
€
1001
à
1200
4,30
€
4,30
€
1201
à
1300
4,35
€
4,35
€
1301
à
1500
4,40
€
4,40
€
1501
à
1900
4,45
€
4,45
€
QF
>
1900
4,50
€
4,50
€
Le
tarif du
repas
adulte
est fixé à 6.65 €.
« Pour
information,
le coût du
repas
servi
à la cantine
était de
7,65 € en
2023.
»
* Issu
du
dispositif « la cantine
à 1€
» de
2019,
ce tarif ne
pourra
être
maintenu
qu'à condition
de
reconduction
de
la mesure
chaque
année
par
l'Etat.
L'ACM
du
mercredi
n'est pas
éligible
au
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
Autorise
le maire
à signer
la convention
avec
la CAF
et l’ASP
et tous
les
autres
documents
relatifs
à ce
dossier
”2024-044
REGLEMENT
PERISCOLAIRES
2024
2025
Les
tarifs
des
services
périscolaires
ainsi
que
ceux
du
repas,
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal
et basés
sur le quotient
familial.
L'analyse
des
tarifs est réalisée
chaque
année.
La
contribution
des
familles
est
inférieure
au
coût
réel.
Celui-ci
comprend
les
frais
engagés
pour
le
repas
mais
aussi
l'encadrement
des
enfants
et
les
frais
de
gestion
administrative
et
technique.
La différence entre
le prix demandé
et le coût réel est prise en charge
par le budget de la
commune. Madame
COLLAS
présente
aux membres
du conseil
municipal
le règlement
intérieur pour l'année
scolaire
2024/2025
des
temps
périscolaires
(garderies
matin
et soir, temps
de
restauration
et centre
de loisirs des
mercredis
scolaires). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-APPROUVE
le règlement
périscolaire
pour
la rentrée
2024-2025
+ AUTORISE
monsieur
le maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier
2024-045
TARIFS
PERISCOLAIRES
2024
2025
Les
tarifs
des
services
périscolaires
ainsi
que
ceux
du
repas,
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal
et basés
sur le quotient familial.
L'analyse des
tarifs est réalisée chaque
année.
La
contribution
des
familles
est
inférieure
au
coût
réel.
Celui-ci
comprend
les
frais
engagés
pour
le
repas
mais
aussi
l'encadrement
des
enfants
et
les
frais
de
gestion
administrative
et
technique.
La différence
entre
le prix demandé
et le coût
réel est prise en
charge
par le budget
de
la
commune.
Accueil
périscolaire
Tarifs
applicables
à compter
du
01
septembre
2024
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin 2024
Le
tarif garderie
se décompose
de
la façon
suivante :
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Matin
de
7 H
00
à 8 H
20
Après-Midi
de
16
H
00
à 19
H
00
Lranchede
OF
Tarification
au
quart
d’heure
Tarification
au
quart
d’heure
0 à 400
0,28
€
0,32
€
401
à 600
0,29
€
0,33
€
601
à 800
0,50€
0,34
€
801
à
1000
0,31€
0,35
€
1001
à
1200
0,32
€
0,36€
1201
à
1300
0,34€
0,38
€
1301
à
1500
0,36
€
0,40
€
1501
à
1900
0,37
€
0,41
€
QF
>
1900
0,38
€
0,42
€
A
Pénalité
de
18€
en
plus du
tarif de
la garderie
sera
appliquée
en
cas
de
retard
des
parents
le
soir après
19h00
De
8 H
00
à 8 H
20
quelque
soit l'heure
d'arrivée
il vous
sera
facturé
%
d'heure.
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
de
l'école
à partir de
8 H
20. Mercredi
—
Résidents
de
Dourdain
Tranche
de
QF
Tarif
demi-journée
Tarif journée
0 à 400
4,80
€
9,00
€
401
à 600
4,90
€
9,20
€
601
à 800
5,10
€
9,40
€
801
à
1000
5,30
€
10,00
€
1001
à
1200
5,50
€
10,30
€
1201
à
1300
6,00
€
10,80
€
1301
à
1500
6,50
€
11,30
€
1501
à
1900
7,20
€
12,30
€
QF
>
1900
7,50
€
12,80
€
Mercredi
—
Hors
résidents
de
Dourdain
Tranche
de
QF
Tarif
demi-journée
Tarif journée
0 à 400
7,50
€
14,00
€
401
à 600
8,00
€
14,50
€
601
à 800
8,50
€
15,00
€
801
à
1000
9,00
€
15,50
€
1001
à
1200
9,50
€
16,00
€
1201
à
1300
12,00
€
18,00
€
1301
à
1500
12,90
€
19,20
€
1501
à
1900
14,20
€
20,30
€
QF>
1900
14,80
€
21,20
€
Â
Supplément
de
2€ en
cas
de
non-réservation
sur le Portail
Famille
et sous
réserve
de
places
disponibles
et une
participation
peut être demandée
lors des
sorties.
Pour
les mercredis,
le temps
de garderie
n'existe
plus,
il s'agit de
FORFAIT
de
présence
(comme
la
CAF)
donc
les arrivées et les départs
se font de manière
échelonnée.
En
cas
de
sortie
à l'extérieur,
les inscriptions
à l'ACM
se feront directement
auprès
du
service
enfance
et
la journée
du
mercredi/garderie
n'est
pas
assurée
car tous
les encadrants
partent
en
sortie.
Les
enfants
fréquentant
régulièrement l'ACM
sont
prioritaires
lors de
l'inscription
aux
sorties. Repas
—
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
Tarif
lundi,
Tarif
Tranche
de
QF
mardi,
jeudi
et
mercredi
vendredi
0 à 400
1,00
€*
4,10
€
401
à 600
1,00 €*
4,15
€
601
à 800
1,00
€*
4,20
€
801
à
1000
1,00 €*
4,25
€
1001
à
1200
4,30
€
4,30
€
‘1201
à 1300
4,35
€
4,35
€
1301 à 1500
_
440€
4,40
€
1501
à 1900
|
4,45
€
4,45
€
QF
>
1900
4,50
€
4,50
€
Le
tarif du
repas
adulte
est fixé à 6.65 €.
Â
Supplément
de
2€ en
cas
de
non-réservation
sur
le Portail
Famille
* Issu
du
dispositif
« la
cantine
à
1€
»
de
2019,
ce
tarif
ne
pourra
être
maintenu
que
si
la
mesure
est reconduite
chaque
année
par
l'Etat.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
-D'APPROUVE
les tarifs
du
service
périscolaire
pour
la rentrée
2024-2025
- D'AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-046
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
2024
Associations
Subventions
2024
ACCA
216€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
504
AMICALE
LAIQUE
9864
DOURD’ANIM
3114
CLUB
DE
L’AMITIE
3384
FNACA
2164
USD
1418€
GCDCECD
665€
MFR
FOUGERES
354
LYCEE
JB
LE
TAILLANDIERST
AUBIN
704
MFR
HEDE
ST
SYNPHORIEN
35€
LES
PITRES
RIEURS
3384 LES
TERRES
DOURDAINAISES
2024
USEP
309€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
3004
LOISIRS
DETENTE
1004
Pour
le
maintien
des
subventions
aux
lycées
Pour
: 8
Contre
: 6
Abstention
: 1
En
raison
de
leur
lien
avec
les
associations
3
personnes
ne
participent
pas
au
vote
Seulement
13
voix
sont
exprimées
pour
les
associations
:
Pour
: 12
Abstention
: 1
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
la
majorité,
Valide
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
2024-047
AVENANTS
AU
MARCHE
DE REHABILITATION
AVENANT
1 LOT
6 PELE
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Wontarnt
du
marché
public
:
AL
REPARTITION
Commerces
va
20%
Tva 55%
€!
ÉTELATE|
44 48 4
AVENANT
2 LOT
6 PELE
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
|
|
RÉPARTITION
EE
|
Commerces
Logements
1.781,21
|
Logement
27
|
Tva 20%
Tva
20%
Tva 5.59%
Marché
initial
48 320.68 €
2348033€
|
18 085.94 €
6 764.41
€
“Modification n°01
DOE.
__ QQ0E
0.00 €
_
GE
Modification n°02
__-34W9€)
D00€
- 3 444.94 €
9.00 €
[MONTANT
HT
44 895.74 €
23 480.33 €
14 651.00 €
6 764.41
€
MONTANT
TVA
TIIBIE,
469,607€
| 2930.20
€
372.04 €
[MONTANT TTC
52 894.05 € |
28 176.40 €
17 581.20 €
7 136.45 € AVENANT
3 LOT
6 PELE
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
RÉPARTITION
ce
Commerces
Logements
1.1 ef 1.2
Logement
2.1
|
Tva
20%
Fra
20%
Fva
5.5
Marché
initial
48 330.68 € |
23 480.33 €
18 065.94 €
6 764.41
€
Modification
n°01!
0.00 €
|
9.00 €
000€
0.00€
Modification n°02
|
-3434.94€
0.00 €
- 3 434.94 €
0.00 €
|Modification
n°03
_|
- 2290.38 €
0.00 €
0.00 €
-229035€
MONTANT HT
42 605.39
€
23 480.33 €
14 651.00
€
4 474.06
€
. MONTANT
TVA
T 872.34
€
-4 696.07
€
_2 930,20
€
246.07
€
MONTANT TFC
50 477.73 €
28 176.40 €
17 581.20 €
4720.13
€
AVENANT
4 LOT
6 PELE
Nouveau
montant
du
marché
public
:
Marché
48
68€
n
_
001€
n
- 4
434,
Modification
n
«
F
fi
£
65€
li,
AT
668.04
AVENANT
2 LOT
7 BREL
REP
1.1et12
Tva
20% 18
085.94
€
Tva
20%
0.00€
0.05
00 €
5 062.65 €
__
5708.60
€
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Montant
du
marché
public
:
Logement
2.1
Tve
5,5% 6
764.41
00
€
“O0
€
-2
j
0.00
€
4 4TA 06
€
TOTAL
+
REPARTITION
ET
Coïnmierées
| Logements
1.1
et
1.2 |
Logement
2.1
Tva 20%.
|
Tva
20%
Tva
5.5%
Marché initial
8232805€|
1978201€ |
4525264€|
17293.40€
Modification
n°01
12
938.40
€
8
516.40
€
|
4 422.00
€
0.00
€
Modification n°02
0.00 €
000€.
0.00 €
0.00€
MONTANT
HT
95 266.45 €
28 298.41 €
4967464€|
17293.40€
MONTANT
TVA
16
545.75
€
5 659.68
€
9934.93
€
|
951.14
€
MONTANT
TTC
111812.20€ |
33
958.09
€
59
609.57
€
|
18
244.54
€ AVENANT
3 LOT
7 BREL
Montant
du
marché
public
:
TOTAL
RÉPARTITION
U_
Commerces
Logements
1.1
et
1.2 |
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%
Tva
5.5%
Marché
initial
82
328.05
€
19
782.01
€
45
252.64
€
17 293.40
€
Modification n°01
12 938.40 €
8 516.40
€
4 422.00
€
0.00 €
Modification
n°02
0.00
€
___
000€
0.00
€
0.00
€
Modification
n°03
2 441.00
€
2 441.00
€
___
0.00 €
0.00
€
MONTANT
HT
97 707.45 €
30 739.41€ |
49 674.64 €
17 293.40 €
MONTANT
TVA
___17033.95€
6 147.88
€
9 934.93
€ |
_951.14€|
| MONTANT
TTC
114
741.40
€
36
887.29
€
59
609.57
€
18
244,54
€
AVENANT
1 LOT
10
DPS
OUEST
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Montant
du
marché
public
:
|
TOTAL
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
1.2 |
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%
Tva
55%
Marché
initial
14
520.32
€
5 497.67
€
T1 484.48
€
1538.17
€
Modification
n°01
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
MONTANT
HT
14
520.32
€
5 497.67
€
7 484.48
€
1 538.17
€
MONTANT
TVA
2 781.03
€
1 099.53
€
1 596.90
€
84.60
€
MONTANT
TTC
17
301.35
€
6 597.20
€
9 081.38
€
1622.77
€
AVENANT
2 LOT
10
DPS
OUEST
Montant
du
marché
public
:
TOTAL
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
1.2
|
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%
Tva
55%
Marché
initial
14
520.32
€
5 497.67
€
1 484 48
€
1538.17
€
Modification
n°01
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Modification
n°02
1 946.00
€
476.00
€
1 230.00
€
240.00
€
MONTANT
HT
16
466.32
€
5 973.67
€
8 714.48
€
1778.17
€
MONTANT
TVA
3 035.43
€
1 194.73
€
1 742.90
€
97.80
€
MONTANT
TTC
19
501.75
€
7 168.40
€
10
457.38
€
1 875.97
€ AVENANT
3 LOT
02
B2R
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
___
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
1.2 |
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%.
Tva
5.5%
|Marché
initial
239
500.00 € |
141
866.36
€
65051.23€
31 582.41
€
| Modification
n°01
_3 058.90
234491€
109189€|
52219€
| Modification
n°02
|
__ 6990.11
€
586.44 €
_ 273.07
€
130.60 €
| Modification
n°03
__ 000€
____0.00€
EE
0.00
€
0.00 €
| MONTANT
HT
244 449.10
€
144797.71€
|
6741619€|]
3223520€
| MONTANT
TVA
44
215.72
€
28
959.54
€
13483.24€
|
177294€ |
| MONTANT
TTC
288 664.82
€
173
757.25
€
80
899.43
€ |
34
008.14
€ |
AVENANT
4
LOT
05
RETE
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
el
1.2 |
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%
Tva
55%
Marché
initial
83
226.99
€
38
763.94
€
30
080.19
€
14
382.86
€
Modification
n°01
-2 695.00
€
-2 695.00
€
000€]
000€
Modification
n°02
1611.00
€
0.00
€
1611.00
€
___
DDE
Modification
n°03
-2 085.00
€
0.00
€
0.00
€
-2 085.00
€
Modification
n°04
0.00
€
_0.00€
0.00
€
0.00
€
MONTANT
HT
80 057.99
€
__36 068.94
€
31
691.19
€
12 297.86
€
MONTANT
TVA
14 228.41
€
7213.79
€
6 338.24
€
676.38
€
MONTANT
TTC
94
286.40
€
43
282.73
€
38
029.43
€
12
974.24
€
AVENANT
2
LOT
08
SMI
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
12
|
Logement
21
Fra
20%
Tva
20%
Tva
5.5%
Marché
initial
31
319.48
€
31
319.48
€
0.00
€
0.00
€
Modification
n°01
- 6
323.66
€
- 6
323.68
€
0 00
€
0.00
€
Modification
n°02
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
MONTANT
HT
24
995.82
€
24
995.82
€
0.00
€
0.00
€
MONTANT
TVA
4 999.16
€
4 999.16
€
0.00
€
0.00
€
MONTANT
TTC
29
994.98
€
29
994.98
€
0.00
€
0.00
€ AVENANT
2 LOT
12
GENEVE
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
REPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
1.2
Logement
2.1
Tva
20%
Tva
20%
Tva
5.5%
Marché
initial
45
726.30
€
27
083.69
€
12
611.31
€
6
031.30
€
Modification
n°01
887.35
€
887.35
€
0.00
€
Modification
n°02
0.00
€
0.00
£
0.00
€
0.00
€
MONTANT
HT
46
613.65
€
27
971.04
€
12
611.31
€
6031.30
€
MONTANT
TVA
9
322.73
€
5
594.21
€
2
522.26
€
331.72
€
MONTANT
TTC
48
500.61
€
33
565.25
€
15
133.57
€
6
363.02
€
AVENANT
3
LOT
13
GENEVE
Prolongation
de
délai
au
31/07/2024
Nouveau
montant
du
marché
public
:
TOTAL
RÉPARTITION
Commerces
Logements
1.1
et
1.2 |
Logement
2.1
fva
20%
Tva
20%
Tva
5.5%
Marché
initial
49
148.59
€
29
110.71
€
13
556.18
€
6 482 70
€
Modification
n°01
3 721.17
€
2 804.29
€
916.88€
Modification
n°02
739.55
€
139.55
€
Modification
n°03
0.00
€
0.00
€
000€
0.00 €
MONTANT
HT
53
609.31
€
32
654.55
€
14
472.06
€
6 482.70
€
MONTANT
TVA
9 781.87
€
6 530.91
€
2 894.41
€
356.55
€
MONTANT
TTC
63
391.18
€
39
185.46
€
17
366.47
€
6 839.25
€
e
Valide
les
avenants
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
Autorise
M.
le maire
à signer
les documents
relatifs
à ce
dossier
Valide
la sous-traitance
Ÿ
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
2024-048
DECLARATION
DE
SOUS
TRAITANCE
MARCHE
DE
REHABILITATION
L’entreprise
Pelé
nous
informe
qu’elle
sous-traite
une
partie
du
marché
qui
lui est attribué
avec
l’entreprise
ESCAO
ASSOCIES
(fourniture
de
l’escalier
du
logement
2.1)
cf pj 2024-049
ATTRIBUTION
DE
LA
DETR
2024
POURLE
PREAU
DE
L'ECOLE
Monsieur
le maire,
informe
le conseil
municipal
que
le dossier
de
demande
de
DETR
2024
pour
le préau
de
l’école
a été
accepté,
le montant
de
la subvention
sollicitée
représente
40%
du
montant
des travaux
soit
: 14
121€
Il
convient
d'accepter
cette
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
le
montant
de
14
121€
et
autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- Accepte
cette
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
pour
le montant
de
14
121€
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-050
VERSSEMENT
DU
FCTVA
2023
Monsieur
le maire,
informe
le conseil
municipal
que
par
arrêté
du
préfet
la commune
de
Dourdain,
va
percevoir
au
titre
du
FCTVA
2023
un
montant
de
46
788.73€
;
Soit
43
003.91€
au
titre
des
immobilisations
(investissements)
:
Soit
3
574.18€
au
titre
du
fonctionnement
Le
conseil
municipal
prend
acte
2024-051
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
classe
Délibération
|Grade
|Cat
|Durée
|Mission
Poste
|Poste
vacant
|occupé
Rédacteur
Rédacteur
B
35/35eme
Secrétaire
général
Contractuel
DCM
24/11/2015 |
principal
Ler
aout
2022
modifié
le
28/01/2021 |
1ere
classe
puis
le 30/06/2022
Agent
administratif |
Adjoint
C
35/35eme
Agent
accueil
Titulaire
DCM
24/11/2015 |
administrati
modifié
le01/12/2015
|f
principal
2eme
classe
Adjoint
au
patrimoine |
Adjt
C
25/35eme
Agent
Titulaire
de
ere
classe
DCM |
patrimoine
médiathèque
02/10/2019
principal lere
classe
Adjoint
technique |
Adjt
C
35/35ème
Agent
polyvalent
Titulaire
en
principal
2eme
classe |
technique
ST
dispo
non
DCM
du
11/12/2018
principal
2°
remplacé
classe
Adjoint
technique
DCM |
Adjt
C
35/35ème
Agent
polyvalent
Titulaire
en
11/12/2018
technique
ST
dispo
remplacé
Adjoint
technique |
Adijt
C
30.46/35°"°
|
Agent
polyvalent
Titulaire
en
principal
2
ème
classe |
technique
dispo
remplacé
DCM
08/11/2021
principal
2° Adjoint
technique |
Adijt
32.21/35°"°
|
Agent
polyvalent
Titulaire
principal
2
ème
classe |
technique
DCM
08/11/2021
principal
2°
classe
Adjoint
technique |
Adijt
33.22/35°"°
|
Agent
polyvalent
Titulaire
principal
2
ème
classe |
technique
DCM
01/09/2019
principal
2°
classe
Atsem
DCM |
ATSEM
29.17/35°"e
|
ATSEM
Titulaire
01/11/2020
PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM
DCM |
ATSEM
29.01/35
°"° |
ATSEM
Titulaire
08/11/2021
PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
CUI
CAE
24
mois
35/35
ème
Agent
technique
Contractuel
polyvalent
15" aout
2023
Remplacement :
e
1
poste
non
permanent
pour
le
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
absent
DCM
du
29/05/2018
vacant
e
1 poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
DCM
du
29/05/2018
vacant
e
_1Poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
DCM
du
27/08/2020
vacant
e
_1Poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
DCM
du
27/08/2020
poste
occupé
e
_1Poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
DCM
du
27/08/2020
poste
occupé
Le
conseil
municipal
prend
acte
2024-052
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
APL
AU
NOM
DELA
COMMUNE
Dans
le cadre
le cadre
de
la réhabilitation
le logement
2.1
est un
logement
social
PLUS,
—À
ce
titre,
il convient
d’autoriser
M.
le Maire,
à
signer
au
nom
de
la commune
la
convention
APL. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-053
PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Tableau
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
délibération
2023-67
du
15/06/2023 DEPENSES
MONTANT
TTC
Bee+
audit
énergétique
début
fin de
chantier
480€
Vos
nuits
étoilées
2024
2 000€
DIA0351012400003
4 rue
des
Châtaigner
35450
Dourdain
DIA0351012400004
1 rue
de
la Giolais
35450
Dourdain
Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
d’un
enfant
de
Dourdain
dans
une
classe
ULIS
de
Liffré.
Le
conseil
municipal
prend
acte
FIN
DE
SEANCE
A
21H50
SIGNATURES : Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
=
Michel
MAILLARD
D