Compte-Rendu - CR du 20.06.24

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Compte-Rendu - CR du 20.06.24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.06.24)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Aménagement du territoire, Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Catherine PROVOST, maire. Présents: Gilles CHAMBONNIER, Christelle DEBAIL, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Yousef TAOUFIK, Julien TABOULOT, Yolande VANIEMBOURG. Absents excusés : Louis BERNARDET (a donné pouvoir à Julien TABOULOT), Philippe BIRON (a donné pouvoir à Grégory DUDON), Daniel MARCHAND (a donné pouvoir à Catherine PROVOST). Secrétaire de Séance : Grégory DUDON Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15 En exercice : 15 Date de la convocation : 12/06/2024 Date de l'affichage : 26/06/2024 CR DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2024 Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. Opération de requalification de la RD12 Lors de l’analyse réalisée par le bureau d'étude Réalité préalable à la conclusion du RCVCB, il avait été souligné qu’une opération de réalignement de la RD12 aurait pu apparaitre pertinente. L'opération a été inscrite au contrat conclu avec le conseil départemental malgré son absence de pertinence. Le conseil municipal est consulté sur l'opportunité de conserver une telle opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, S'OPPOSE à la réalisation de cette opération DECIDE le retrait de l'opération au RCVCB. 2024/00861 : Photovoltaïque au bois Charpin Lors de la réunion en mairie qui a eu lieu le 13 juin dernier, l’évolution du projet a été débattue. Désormais, le projet intègrera une dimension en termes de formation professionnelle. Une enquête publique sera ouverte et les administrés seront consultés et invités à se positionner. Vu la délibération n°2024/00852 en date du 11 avril 2024, Considérant les évolutions du projets présentées dont une synthèse a été envoyée par mail le 17 juin 2024 à l’ensemble des conseillers, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec quatre abstentions (Gilles CHAMBONNIER, Guillaume HERMES, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT), EMET un avis défavorable à la poursuite du projet.Implantation de panneaux indiquant des hébergements insolites sur la route de Montplaisir Information est faite auprès des conseillers municipaux que les hébergements insolites situés sur la route de Monplaisir demandent à ce que soient implantés des panneaux indiquant leur site. Le conseil municipal est favorable à cette demande. Constitution des bureaux de vote pour les 30 juin et 7 juillet Les bureaux de vote sont constitués pour le 30 juin et le 7 juillet 2024. 2024/00862 : Acquisition d’un tracteur tondeuse {micro tracteur) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n°2024/00846 du 11 avril 2024, Considérant qu’il convient d'adopter la décision définitive de l’achat d’un tracteur tondeuse, Considérant qu'après mise en concurrence, la proposition des établissements Jobert et fils situé à Dompierre s'avère être la plus adéquate à l’utilisation qui en sera faite et est la moins onéreuse, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, AUTORISE l'acquisition d’un tracteur tondeuse « ISEKI TM3267HMZWRE/RG » auprès de la société ETS Jobert et fils, 118 Rue nationale à Dompierre sur Besbre (03290) ACCEPTE le prix maximal de 22 729.60 € HT soit 27 275.52 € TIC MANDATE Madame le Maire pour faire toutes les démarches afférentes à cette acquisition et à signer tout document. Une désherbeuse mécanique pourra y être attelée pour l’entretien des trottoirs. 2024/00863 : Halle et restaurant — Désignation des entreprises attributaires Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que ses articles L2122-21-6°, L3221-1, L4231-1, L5211-2, Vu les articles R2121-1 et suivants et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, Vu l’article L1111-11 du code général des collectivités territoriales et son décret d'application n°2020-1129 du 14 septembre 2020, Vu la délibération n°2019/00537 du 8 mars 2019, Vu la délibération n°2019/00569 du 8 juillet 2019, Vu la délibération n°2022/00725 du 31 janvier 2022, Vu la délibération n°2023/00810 du 5 juin 2023, Vu la délibération n°2023/00811 du 5 juin 2023, Vu la délibération n°2023/00814 du 7 juillet 2023, Vu les crédits inscrits lors de l'élaboration du budget primitif 2024 du budget « Halle et restaurant » de la commune, Vu la délibération n°2024/00857 du 11 avril 2024 approuvant le plan de financement prévisionnel de l’opération, Considérant qu’un marché public a été publié sur la plateforme AWS-Achat du 22 avril au 22 mai 2024 ainsi que dans le journal « La Montagne », Edition de l’Allier en date du 25 avril 2024, Considérant qu’à la suite de l'analyse des offres il ressort les attributaires suivants :ENTREPRISE PROPOSEE SUIVANT LE REGLEMENT HALLE 32 % au prorata RESTAURANT 68 % au prorata MONTANT TOTAL DE L'OFFRE ACCEPTEE DE CONSULTATION {en hors taxes) LOT N°01 : GROS-ŒUVRE 270 159,63 € BASE 35083,13 113989,5 149 072,63 € INSTALLATION DE CHANTIER {au prorata) 1670,4 3549,6 5 220,00 € SAS LASSOT VRD {au prorata) 12 844,82 27 295,23 40 140,05 € PSE1 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS {au 19839,52 42158,98 61 998,50 € prorata) PSE 2 - ESPACES VERTS (au prorata) 9335,346 4393,104 13 728,45 € LOT N°02 : CHARPENTE MÉTALLIQUE SAS LC METAL 18 870,00 28 847,50 47 717,50 € 89000,00 € LOT N°07 : PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS LABRIQUETIES MURALES LOT N°09 : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES BASE PSE 1 - ALARME.INTRUSION ETS METAIRIE MENDES JLH'ELEC TOTAL 10 432,45 142 326,93 56 220,07 43 416,09 3 856,00 620 779,46 57 704,54 € 53 848,54 € 3 856,00 € 763 106,39 €Madame le Maire précise que le lot 4 —- Couverture bardage est infructueux. Une consultation sur la base des DPGF est en cours auprès d'artisans locaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE la réalisation des travaux. AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés tels que récapitulés ci-dessus pour un montant total de : 763 106.39 € HT. MANDATE Madame le Maire pour effectuer toutes démarches tendant à l'obtention de subventions, publiques ou privées. RAPPELLE que les crédits sont inscrits au BP 2024 « halle et restaurant ». 2024/00864 : Convention d'adhésion au service de protection des données mutualisé de l’ATDA Madame le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il poursuit plusieurs objectifs concernant la protection des données personnelles et désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel. L'article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données. Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données. Elle précise que l’ATDA propose depuis le 1° janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO) auquel la commune a adhéré du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023. La convention arrivant à échéance, il convient de souscrire de nouveau à ce service. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA pour 4 ans à compter du 1°’ janvier 2024. DESIGNE l’ATDA en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1° janvier 2024, AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec l'ATDA telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, S'ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixée annuellement par le conseil d'administration. 2024/00865 : Subvention pour le groupement des lieutenants de louveterie de l’Allier Madame le Maire expose que le groupement des lieutenants de louveterie de l'Allier intervient de manière récurrente pour la commune afin de limiter la propagation des pigeons, considérés comme des nuisibles, qui occasionnent des dégâts et des problèmes de salubrité, Considérant que l'intervention est gratuite mais occasionne des frais pour le groupement des lieutenants de louveterie de l’Allier qu’il semble opportun de compenser, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7, Vu les crédits disponibles à l’article 65748, Considérant que l'intervention du groupement des lieutenants de louveterie de l’Allier est gratuite mais occasionne des frais, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,DECIDE d'attribuer la somme de 200 euros au groupement des lieutenants de louveterie de l’Allier. 2024/00866 : Subvention pour IFI03 Madame le Maire présente un courrier d’IFI03, centre de formation d’apprentis situé à Avermes demandant la participation de 46 € par apprentis résident sur la commune comme leur règlement intérieur le stipule. Les sommes versées participent à l'optimisation de la qualité des projets pédagogiques. La commune compte cinq jeunes apprentis. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7, Vu les crédits disponibles à l’article 65748, Considérant qu’il convient de délibérer sur cette participation de la commune aux frais pédagogiques, Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec deux abstentions (Christelle DEBAIL et Martine DEJOUX), le conseil municipal, DECIDE l'attribution d'une subvention de 230 €. 2024/00867 : Renouvellement de foyers sur la traversée du bourg - SDE03 Vu l'estimation présentée par le SDE 03 (dossier n°20221125) pour le renouvellement d’un foyer, d’un candélabre et d’appareillages sur la traversée du bourg, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE le descriptif des travaux et le plan de financement pour un montant communal de 4 772 €, OPTE pour un étalement sur 5 ans soit 1 060 € par an, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document. Questions diverses - _ Référent cartographie des cours d’eau : Guillaume HERMES ou Julien TABOULOT accompagné de Catherine PROVOST - Les conseillers sont consultés sur une éventuelle modification des horaires des horaires périscolaires mais, à l'unanimité aucun changement n’est envisagé. - _ Ilest demandé la mise en place d’un stop sur la route de Montplaisir afin de rendre prioritaire la route des Loges Ponthenat. Levée de séance à 20h40. Pour affichage, le 26 juin 2024