Compte-Rendu - CR du 26 05 2020

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Compte-Rendu - CR du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, Séance du 26 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence du doyen d’âge Daniel MARCHAND, maire sortant.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Odile DURET, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.

Secrétaire de Séance : Cécilia GAUCHARD

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

2020/00605 : Installation du Conseil Municipal

Monsieur Daniel MARCHAND, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020.

Sont élus : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Odile DURET, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.

Mme GAUCHARD Cécilia est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal et donné lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT.

2020/00606 : Election du maire

Le doyen d’âge rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Monsieur Daniel MARCHAND est le seul candidat.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. MARCHAND Daniel : 14 (quatorze) voix

M. MARCHAND Daniel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2020/00607 : Détermination du nombre d’adjoints

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

Date de la convocation : 19/05/2020

Date de l’affichage : 29/05/20202020/00608 : Election des adjoints

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins de liste et rappelle les listes s’étant enregistrées :

Premier adjoint : Catherine PROVOST

Deuxième adjoint : Philippe BIRON

Troisième adjoint : Odile DURET

Quatrième adjoint : Grégory DUDON

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste menée par Catherine PROVOST : 14 (quatorze) voix

La liste menée par Catherine PROVOST ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue.

2020/00609 : Désignation des délégués

À l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les membres suivants chargés de représenter la commune:

Structure Représentant(s)

MOULINS COMMUNAUTE Titulaire : Daniel MARCHAND Suppléant : Odile DURET

MARPA CHEVAGNES Titulaire : Daniel MARCHAND Suppléant : Martine DEJOUX

SDE 03 Titulaire : Philippe BIRON Suppléant : Yousef TAOUFIK

SIVOM Titulaires : Odile DURET, Daniel MARCHAND Suppléants : Philippe BIRON, Catherine PROVOST

CNAS Collège des agents : Déborah OLANIER Collège des élus : Christelle PAIR

ALLIER A LIVRE OUVERT Titulaire : Yolande VANIEMBOURG Suppléant : Marina MERLE

SECURITE ROUTIERE Titulaire : Catherine PROVOST

CORRESPONDANT DEFENSE Titulaire : Daniel MARCHAND

DELEGUE ATDA Titulaire : Christelle PAIR

DELEGUE CENTRE SOCIAL

CHEVAGNES Titulaire : Daniel MARCHAND

SICTOM Titulaires : Louis BERNARDET, Odile DURET Suppléants : Grégory DUDON, Julien TABOULOT 2020/00610 : Composition des commissions

Le Conseil Municipal,

Délibère et constitue les commissions de travail de la façon suivante :

Commission des finances Philippe BIRON, Odile DURET, Martine DEJOUX, Christelle PAIR, Yousef TAOUFIK

Commission des listes

électorales

Christelle PAIR, Gilles CHAMBONNIER, Yolande VANIEMBOURG, Catherine PROVOST, Marina MERLE

Commission animation Grégory DUDON, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD, Catherine PROVOST, Yolande VANIEMBOURG

Commission action sociale Martine DEJOUX, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD, Catherine PROVOST, Yolande VANIEMBOURG

Commission personnel et

périscolaire

Gilles CHAMBONNIER, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET, Christelle PAIR, Catherine PROVOST, Yolande VANIEMBOURG

Commission communication Grégory DUDON, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Yolande VANIEMBOURG

Commission économie locale Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Odile DURET, Guillaume HERMES, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK

Commission aménagement du

domaine public communal

Philippe BIRON, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET, Guillaume HERMES, Catherine PROVOST, Julien TABOULOT

Commission appel d’offres et

marchés publics

Titulaires : Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Odile DURET

Suppléants : Louis BERNARDET, Christelle PAIR, Catherine PROVOST

2020/00611 : Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

10. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Les délégations consenties en application de la présente délibération prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Pour affichage,

Le 29 mai 2020