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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230417 040403 pv seance du conseil municipal 06 03 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de VALENCIN
Séance du 6 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de Mars à 19h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 23 |Date de convocation: | 27/02/2023
Présents : 16 |Date de publication 07/03/2023
Votants : 22
Présents : M Bernard JULLIEN - M Pierre SERTIER — Mme Geneviève BEGOUEN-
DEMEAUX - M Jean-Louis CLANFARANT — M Guy DURAND -— M Gilles DENIS - M
Ludovic HIRTH - M Yves SERVANGE Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie
ZAMBARDI - M Daniel MOTA - Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN — Mme Fanny
LAMOUCHE - M Christian TERSIGNI - M Christophe BADUFLE - Mme Véronique
BOUCHARD
Absents : Mme Vanessa DEVAUX - Mme Marie DALMAS donne procuration à Mme
Christelle COURTHIAL - M Christophe SOULIER donne procuration à M Bernard JULLIEN — Mme Audrey BLANCHON donne procuration à Mme Nathalie ZAMBARDI — M Michel
LAURENT donne procuration à M Pierre SERTIER - Mme Virginie CHRISTOPHE donne procuration à Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX M Robert PARISET donne procuration à Mme Véronique BOUCHARD
Secrétaire : Jean-Louis CIANFARANI
Séance ouverte à 19h33
Ordre du jour de ia séance :
Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Février 2023
2°) Restaurant scolaire - Augmentation du tarif appliqué aux familles
3°) Services techniques — Accroissement saisonnier d'activité — création d’un poste
non permanent
4°) Classe ULIS — Demande de participation financière de la commune de l'Isle
d’Abeau pour les frais de fonctionnement
5°) Classe ULIS - Demande de participation financière de la commune de St Quentin
Fallavier pour les frais de fonctionnement
6°) Ecole maternelle — subvention coopérative scolaire
7°) Aménagement de la RD 53 dite Route de Lyon — Secteur du Fayet - Convention
relative à la délégation de maitrise d'ouvrage et d’entretien
8°) Questions diverses Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
M le Maire rapporte la décision n°2023-002 par laquelle il a été décidé de déposer
auprès des financeurs (Etat et département) une demande de subvention dans le cadre
des travaux de réhabilitation énergétique de l’école de musique et du club des Anciens.
Approbation du procès-verbal de la
N° 01 | Délibération n° 2023-008 | séance du conseil municipal du 6 Février
2023
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
6 Février 2023, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ APPROUVE, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Février
2023.
Restaurant scolaire o Mib£notinn DO _
N°02} Délibération n° 2023-009 Augmentation du tarif du repas
Il est rappelé que le repas est actuellement facturé 4.10€ aux families.
Vu le contexte économique, un premier avenant a été signé avec SHCB fin 2022 afin
d’augmenter de 1.5% le prix du repas fourni et ce avec effet rétroactif au 1° mars 2022.
Cette augmentation n’a pas été répercutée par la Commune sur le tarif du repas facturé
aux familles.
SHCB a sollicité la Commune début janvier 2023 pour revoir le tarif du repas fourni
du fait du contexte économique (hausse du coût des matières premières et de l'énergie).
Un avenant 2 en cours de finalisation prévoit une augmentation à compter du 1° janvier
2023 de 16.83% du coût du repas fourni à la commune. Ii convient également d’ajouter
0.30€ HT par repas pour tenir compte du coût de l'énergie.
Pour la période du 01/01/2023 au 26/02/2023, la Commune devra également ajouter
0.20€/repas pour tenir compte du surcoût des matières premières.
Afin de limiter limpact budgétaire, le repas proposé aux enfants comptera 4
composantes contre 5 auparavant à compter du 27/02/2023.
Mme Nathalie ZAMBARDI précise que le grammage des repas respecte les
recommandations du GEMRON (groupe d'étude des marchés de restauration
collective et nutrition).
Le repas facturé passe donc de :
*2.09€ HT à 2.74€ HT pour les enfants en maternelle
*2.18€ HT à 2.84€ HT pour les enfants en élémentaire
Face à une telle augmentation, une étude du coût du service a été effectuée. Il ressort
de cette étude que le coût du service/enfant/jour est actuellement supporté à 56% par
les families.
Afin de garder la même proportion, il est proposé d'augmenter le tarif facturé aux
familles de 4.10€ à 4.46€.
Il est indiqué que cette augmentation tarifaire prendra effet à la date où la délibération
sera exécutoire. Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Mme Nathalie ZAMBARDI membre de la commission scolaire ajoute que le marché
de fourniture de repas arrive à son terme. Une consultation va être lancée et en
fonction du résultat une nouvelle augmentation du tarif sera à prévoir.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ FIXE le tarif du repas au restaurant scolaire facturé aux familles à 4.46€.
4 DIT que ce tarif rentrera en vigueur à la date où la délibération sera exécutoire.
Services Techniques
N° 03 | Délibération n° 2023-010 Accroissement saisonnier d’activités Création d’un emploi non permanent
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale au
service technique.
Mme Nathalie ZAMBARDI demande si la Commune aura recours cette année encore
aux chantiers Jeunes proposés par la Communauté de Communes. M Ludovic HIRTH
répond que la Commune a déjà manifesté sa volonté de prendre deux jeunes dans le
cadre de ce dispositif à raison de 20h chacun.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité
L APPROUVE ja création à compter du 3 Juillet 2023 d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de ja catégorie
hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35
heures.
4 DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée sur la période allant du 3 Juillet 2023 au
1% Septembre 2023 inclus.
L DIT que l’agent contractuel devra à minima être titulaire de son permis B et
être majeur.
4 DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut
367 -IM 353.
L DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023. Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Classe ULIS
Demande de participation financière de
la Commune de l'Isle d’Abeau pour les
frais de fonctionnement
N° 04 | Délibération n° 2023-011
M le Maire explique qu’un enfant de la Commune de Valencin fréquente pour l’année
scolaire 2022/2023 une classe ULIS (Unité Localisée d’Inciusion Sociale) au sein de
l'établissement « Les Chardonnerets » à l'Isle d’Abeau.
II précise que l'inscription d’un enfant en classe ULIS n’est pas soumise à
l'approbation des Maires des Communes d’accueil et de résidence mais est décidée
par inspection Académique en fonction des notifications prises par la Commission
des Droits et de !’ Autonomie.
Conformément à l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des charges de fonctionnement, La Commune de l’Isle d’ Abeau sollicite
la participation financière pour les élèves d’ULIS dont le lieu de résidence est extérieur
à la Commune.
La participation financière demandée pour l’élève concerné est de 1 279.42 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ AUTORISE M le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à la
participation financière aux charges de fonctionnement scolaire pour enfant
inscrit en classe ULIS sur la Commune de l’Isle d’Abeau.
+ DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2023.
Classe ULIS
Demande de participation financière de
la Commune de St Quentin Fallavier
pour les frais de fonctionnement
N° 05 } Délibération n° 2023-012
M le Maire explique qu’un enfant de la Commune de Valencin a fréquenté pour
l’année scolaire 2021/2022 une classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Sociale) au
sein de l’établissement « Les Marronniers » à St Quentin Fallavier.
H précise que linscription d'un enfant en classe ULIS n’est pas soumise à
l'approbation des Maires des Communes d’accueil et de résidence mais est décidée
par l’Inspection Académique en fonction des notifications prises par la Commission
des Droits et de l’ Autonomie.
Conformément à l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des charges de fonctionnement, La Commune de St Quentin Fallavier
sollicite la participation financière pour les élèves d’ULIS dont le lieu de résidence est
extérieur à la Commune.
La participation financière demandée pour l’élève concerné est de 190.82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
+ AUTORISE M le Maire à signer la convention relative à la participation
financière aux charges de fonctionnement scolaire pour l’enfant inscrit en
classe ULIS sur la Commune de St Quentin Fallavier. Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
& DIT que les crédits seront inscrits au budget principai 2023.
Ecole maternelle
N°06 | Délibération n° 2023-013 Projet cirque Demande de subvention
M le Maire explique que l’école maternelle a débuté un projet cirque qui donnera lieu
à la présentation d’un spectacle sous chapiteau.
Un intervenant cirque intervient au sein de l’école chaque semaine.
Le projet est financé par la Commune et le Sou des Ecoles.
Monsieur le Maire ajoute que la coopérative scolaire a dû faire une avance à
l'intervenant cirque en lieu et place de la Commune. En effet, la Commune ne pouvait
pas régler cette avance qui n’était pas prévue au contrat.
Afin de permettre le remboursement des sommes engagées par la coopérative scolaire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
4 DECIDE de lui verser une subvention de 1000€ correspondant au montant de
l'avance faite.
+ DET que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Aménagement de la RD 53 dite Route
de Lyon
N°07 | Délibération n° 2023-007 Secteur Fayet Convention relative à la délégation de
maitrise d'ouvrage et d’entretien
Monsieur le Maire explique que le projet d'aménagement de la RD 53 dans le secteur du Fayet
doit faire l’objet d’une convention de délégation de maitrise d'ouvrage et d'entretien avec le département de l'Isère, gestionnaire de la voiric.
Cette convention a pour objet de préciser les obligations particulières de la commune et du
département, dans le cadre des travaux de réfection de chaussée en ce qui conceme :
“la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux
*leurs modalités d'exécution
“ieurs financements
*les modalités d’entretien ultérieur des aménagements
*les responsabilités de chaque co-contractant
#]a durée de la convention
Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées au projet de convention.
M Christian TERSIGNI demande pourquoi le département de l'Isère ne prend pas en charge l'intégralité du coût de l'enrobé pour la réfection de la chaussée. Monsieur le Maire explique que le département finance l'intégralité des enrobés mais selon le bordereau de prix de son
marché passé pour la réalisation des enrobès à l'occasion des réféctions de chaussée,
Ouï cet exposé et après avoir pris connaissance du contenu du projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
+ APPROUVE le contenu de la convention relative à la délégation de maitrise
d'ouvrage ct d'entretien prise dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 53
dans le secteur du Fayet.
+ AUTORISE M le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Questions diverses
Groupes de réflexion
M le Maire propose la mise en place de groupes de réflexion autour de l’évolution de la population lorsque la nouvelle station d'épuration sera en service.
Affichage abris bus
M le Maire rappelle qu'il est interdit de coller des affiches dans les abris bus neufs. Ils demandent aux conseillers de relayer cette information auprès des associations.
Cérémonie du 19 Mars
M le Maire renouvelle son invitation à la cérémonie du 19/03.
Conférence 28/04/2023
Mme Christelle COURTHIAL indique qu’une conférence se tiendra le 28/04 prochain dans le cadre de la sous-commission environnement-santé. La thématique : l'alimentation industrielle : ses conséquences, comment y échapper, les circuits courts. Autre conférence à venir : les perturbateurs endocriniens : septembre 2023.
K'fé des jeunes
Les jeunes sont en train de monter un projet de rencontre avec d’autres jeunes issus
d’autres régions. Ils vont demander un financement auprès de la CAF.
Mme Christelle COURTHIAL indique qu’il est impératif de communiquer auprès des jeunes de Valencin sur l’existence du K’fé des jeunes afin que le groupe s’étoffe. Les jeunes actuellement présents sont pour la grande majorité au lycée et ne resteront pas sur Le long terme.
Séance levée à 20h35
REPERTOIRE DE LA SEANCE
N° n°
Date de la { d’ordre N° de la Service Objet ä séance dans la ! défibération srvice 1e $ « page séance
Approbation du compte-
06/03/2023 O1 2023-008 | Administratif rendu de la séance du 2
06/02/2023
Restaurant scolaire
06/03/2023 02 2023-009 Finances Augmentation du tarif du 2
repas
Services Techniques
Accroissement saisonnier
06/03/2023 03 2023-010 Personnel d’activités 3
Création d’un emploi non
permanent
06/03/2023 04 2023-011 Finances Classe ULIS 4 Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2023
Demande de participation
financière de la Commune
de l’Isle d’Abeau pour les
frais de fonctionnement
Classe ULIS
Demande de participation
| financière de la Commune 06/03/2023 05 2023-012 Finances de St Quentin Fallavier 4
pour les frais de
fonctionnement
Ecole maternelle
06/03/2023 | 06 2023-013 Finances Projet cirque 5 Demande de subvention
Aménagement de la RD S3
dite Route de Lyon
Secteur Fayet
Convention relative à la
délégation de maitrise
d’ouvrage et d’entretien
06/03/2023 | 07 2023-014 Finances
Le Maire Le secrétaire
Bernard JULLIEN Jean-Louis CIANFARANI
Liste des membres présents :
M Bernard JULLIEN -— M Pierre SERTIER — Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX - M Jean-Louis CIANFARANI — M Guy DURAND - M Gilles DENIS — M Ludovic HIRTH — M Yves SERVANGE Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI — M Daniel MOTA -— Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN -— Mme Fanny LAMOUCHE -— M Christian TERSIGNI - M Christophe BADUFLE -— Mme Véronique BOUCHARD