Procès Verbal - 240116 060148 pv du conseil municipal du 18 12 2023 signe

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Procès Verbal - 240116 060148 pv du conseil municipal du 18 12 2023 signe Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Procès Verbal - 240116 060148 pv du conseil municipal du 18 12 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Procès-verbal du Conseii Municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 18 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit du mois de Décembre à 18h30, le Conseil

Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre

prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : | 23 |Date de convocation : 11/12/2023

Présents : 18 | Date de publication 20/12/2023

Votants : 21

Présents : M Bernard JULLIEN -— M Pierre SERTIER -— Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX -— M Jean-Louis CIANFARANI - Mme Marie DALMAS — M Christophe SOULIER -— Mme Audrey BLANCHON -— M Guy DURAND — M Gilles DENIS — M Yves SERVANGE - Mme Christelle COURTHIAL - Mme Nathalie ZAMBARDI - M Daniel MOTA -— Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Virginie CHRISTOPHE - Mme Andrée VACHER — M Christophe BADUFLE - Mme Véronique BOUCHARD

Absents : M Michel LAURENT donne procuration à M Daniel MOTA -— M Ludovic HIRTH donne procuration à M Bernard JULLIEN — Mme Vanessa DEVAUX - Mme Fanny LAMOUCHE -— M Christian TERSIGNI donne procuration à Mme Véronique BOUCHARD

Secrétaire : M Jean-Louis CIANFAR ANT

Séance ouverte à : {8h34

Ordre du jour de la séance :

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023

2°) Plan Local d'Urbanisme -— Approbation de la modification n°2

3°) St Just-Chaleyssin/Valencin — Voiries communes -— Entretien

4°) Budget eau potable — Décision modificative n°1

5°) Budget principal — Décision modificative n°4

6°) Budget assainissement — Décision modificative n°2

7°) TE38 -— Eclairage Public —- Modification de réseau — Plan de financement 8°) Questions diverses

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2023-016 par laquelle il a été décidé de de retenir l'offre de la société Bac Conseils pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement d’une partie de la conduite d’eau potable sous la RD53 dite Route de Lyon pour un montant de 24 862.50€ HT soit 29835.00€ TTC.Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Approbation du procès-verbal de la

N° 01 | Délibération n° 2023-094 séance du conseil municipal du 27 Novembre 2023

Mme Véronique BOUCHARD signale qu'il y a une erreur dans le PV. M Ludovic HIRTH apparaît deux fois en tant que mandataire. Il s'agit d'une erreur matérielle. M Michel LAURENT avait donné procuration à M Daniel MOTA et non à Ludovic HIRTH. Un correctif est apporté au PV de la séance du 27/11/2023.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité

4 APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023.

Plan Local d'Urbanisme © Maé © L

N° 02 | Délibération n° 202-095 Approbation de la modification n°2

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX rappelle au Conseil Municipal l'intérêt pour la Commune de procéder à la modification du document d'urbanisme actuel pour :

- modifier les contours de FPOAP centre-bourg pour mieux correspondre au

périmètre de ce secteur ;

-__ créer un secteur d’'OAP aux Pastoureaux afin d’atteindre un objectif de qualité du cadre de vie de ce futur quartier dans son environnement naturel, urbain et paysager ;

- créer ou modifier des emplacements réservés ;

- réduire un secteur Uy ;

- renforcer l'identification, la protection et la restauration de la trame verte et bleue :

- inscrire des périmêtres d'attente de projet d'aménagement global ;

- identifier de nouveaux éléments remarquables ;

- préciser ou reformuler certaines des dispositions des parties réglementaire et graphique du PLU sans en modifier l’économie générale, dans un double souci de compréhension et de bonne application des règles.

La présente modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU, n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé ou une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX précise que les modifications envisagées ont été réunies dans un dossier composé d’un rapport de présentation, de la partie écrite du règlement, du document graphique du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui a été transmis aux personnes publiques suivantes :

- le syndicat mixte du SCOT Nord-Isère ;

Conseil départemental de l'Isère ;

Conseil régional d’ Auvergne Rhône-Alpes ;

- Vienne Condrieu agglomération ;

+ COELIN’ Communauté

- Mairie de Saint-Just-Chaleyssin ;

- Mairie de Saint-Georges-d’Espéranche,

- Mairie d'Heyrieux,

- Mairie de Diémoz ;Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Mairie de Chaponnay;

- Mairie de Ovytier-Saint-Oblas

- Mairie de Luzimay ;

- Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu ;

- SYTRAL ;

-__ Sous-préfecture de Vienne ;

- DDT38;

- Chambre d'agriculture de l'Isère ;

- CCI de Vienne ;

- _ Chambre des métiers et de l'artisanat de l’Isère.

Deux personnes publiques ont fait part de leur avis :

- le syndicat mixte du SCOT Nord-Isère ;

- la CCI Nord-Isère

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX précise que, en l’absence de réponse des autres personnes publiques associées, tous les autres avis sont donc considérés comme favorables.

En complément, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), dans son avis conforme n°2023-ARA-AC-3061 délibéré le 26 mai 2023, indique que la modification du PLU ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Suite à la nomination par le Tribunal Administratif de Grenoble de M Philippe NOUVEL, commissaire enquêteur, et des mesures de publicité afférentes, le dossier a également été soumis à enquête publique d’une durée de 33 jours, du 26 juin au 28 juillet.

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX expose que, en fonction des observations ainsi formulées par le commissaire enquêteur, des avis des personnes publiques associées et des remarques de la population, plusieurs modifications ont été apportées au dossier initial :

-__ précisions au sein du rapport de présentation concernant l'O AP centre-bourg : précisions au sujet de la prise en compte des objectifs du SCOT ;

- compléments apportés à la justification du périmètre créé de l’'OAP aux Pastoureaux ;

- compléments aux motifs justifiant l'instauration de PAPAG :

justification du retrait d’un élément remarquable.

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article R123-19,

Vu l'arrêté n°Urb 2022-01 du 8 décembre 2022, prescrivant la modification n°2 du

plan local d'urbanisme,

Vu les pièces du dossier du PLU soumis à enquête publique,

Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de modification du PLU, Vu les observations figurant au registre d’enquête publique,

Vu le rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique, son avis favorable et les recommandations formulées,

Considérant que les remarques formulées par les personnes publiques associées et le commissaire enquêteur ont justifié plusieurs adaptations détaillées ci-dessus ne4

Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

modifiant pas l’économie générale du projet de plan local d'urbanisme (et du projet d'aménagement et de développement durables),

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Qui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par : *17 Voix POUR

*3 Abstentions (Mme Véronique BOUCHARD - M Christophe

BADUFLE — Mme Andrée VACHER)

#1 Voix CONTRE (M Christian TERSIGNI)

+ APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est

annexée à la présente délibération

Le dossier modifié sera tenu à la disposition du public

*à la mairie de VALENCIN, aux jours et heures d’ouverture

#*à la sous-préfecture de VIENNE, bureau des affaires communales

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des formalités susvisées.

Le Maire

*certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché en Mairie,

*informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Voiries limitrophes St Just

Chaleyssin/Valencin

Organisation de Pentretien courant

- l’élagage-le déneigement

N° 63 Délibération n° 2023-096

M le Maire explique qu’une réunion de concertation a été organisée le 3 février 2022

avec la Mairie de Saint Just Chaleyssin afin d’aborder le sujet de l’entretien courant

des voies communales formant une limite entre les deux communes et qui sont

considérés, par chacune d’entre elles, comme étant des voiries communales

communes.

Considérant que lesdites voies énumérées ci-dessous ne leur appartiennent que pour

partie, il convient donc pour les deux communes, s’agissant de l’entretien courant des

voies, des abords, de l’élagage et du déneigement, de formaliser ce que chacune d’entre

elles prend en charge et cela de manière équivalente au travers de la prise d’une

délibération concordante et validée par les deux conseils municipaux.5

Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

M le Maire précise que cette délibération ne traite pas le sujet d’une réfection partielle

ou totale des bandes de roulements nommées ci-dessous. Les frais liés à ces travaux

doivent être logiquement partagés entre les deux communes suivant les prévisions

budgétaires de chaque commune.

Chemins et Routes concernés :

Rte De la Chapelle VCI2 (Valencin/Saint Just Chalevssin)

Rte du Corbet VC1 (Valencin/Saint Just Chaleyssin)

Rte du Fayet (Valencin/Saint Just Chaleyssin)

Ch. Des Marronniers VC18 (Valencin/Saint Just Chaleyssin)

Organisation :

Route du Corbet : les services techniques de Saint Just-Chaleyssin interviennent jusqu'au 776 Route du Corbet Valencin.

À noter qu’en cas de neige, il arrive que les services techniques de Saint Just- Chaleyssin aillent jusqu'au Chemin des Romatières pour opérer un demi-tour. Donc ils déneigent dans le cas où ils passent en premier.

Route du Fayet : Les services techniques de Saint Just-Chaleyssin interviennent jusqu'au 2800 Route du Fayet Saint Just Chaleyssin

Chemin de là Chapelle : Les services techniques de Valencin interviennent sur le

Chemin de la Chapelle depuis le Chemin des Marronniers jusqu'au carrefour du Chemm du Barbier et de la Rue du 19 mars 1962.

A noter qu’en cas de neige, il arrive que les services techniques de Saint Just- Chaleyssin passent par le Chemin de Sérézin pour reprendre le Chemin de la Chapelle en direction de Saint Just-Chaleyssin.

Ils déneigent dans le cas où ils passent en premier.

Chemin des Marronniers : Les services techniques de Valencin interviennent du Chemin de la Chapelle jusqu’en bas du Chemin des Marronniers

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ APPROUVE l'organisation de l’entretien courant, de l’élagage et du déneigement des voies communales limitrophes entre les communes de Saint- Just-Chaleyssin et Valencin tel que présentée ci-dessus.

Budget eau potable 2023 © Men 0 _ N° 64 | Délibération n° 2023-097 Décision modificative n°1

Du fait de :

*La nécessité d’ajuster le montant des intérêts d'emprunt à verser du fait de l'augmentation des taux

*Des écritures d’ordre à passer pour régulariser une subvention d'équilibre versée en 2016.

M Christophe SOULIER propose de modifier le budget eau potable comme suit :Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

LL Dépenses «) Recettes (]

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

2-51522 . Entraben et récaratons réseaux 1 000 00 € 0.00 €| oue c.00€|

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 1 000,00 €] 0,00 € 000€] 0,00€

D-022 : Dépenses imprévues { exploitation } 1 000.09 €] 200€] 000€] oc

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation } 4 000,00 € 2,00 €| 0,00<| 0,00€ D-923 : Virement à la secton d'investissement 0.09 € 24 116,00 €| 000€ 0,00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 24 115,00 €| 0,00€ 0,00€ D-86111 : intérèts réglés à l'éch 502€ 7 000€ 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0e 2 000,00 € 0,00€ 0,00€ ubventions et participations des collectivités 200€] 000€ QE 24 116.00 €

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00€ a,00<€ 000€ 24 118,00 €

Total FONCTIONNEMENT 2050.00 €| 26 118,00 € og0e 24 416,00 € INVESTISSEMENT

R-021 . Virement de la section d'exploitation a00e| 00€ œ.00€ 24 118.00 €|

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 000€ 0,00€ 0,00€ 24 116,00 € D-1314 : Communes o00el 24 118,00€ 0.00€ 0.00 #|

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 00€] 24 116,00 € 0,00€ ne

Total INVESTISSEMENT op0el 24 116,00 €| 0,00 <| 24 416,00 €

LERET ES | ui 4823204 4233206

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

+ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget eau potable 2023 comme détaillé ci-dessus.

N°05 | Délibération n° 2023-098 Budget principal 2023 Décision modificative n°4

Du fait de :

*Des écritures d’ordre à passer pour régulariser une subvention d’équilibre versée en 2016.

M Christophe SOULIER propose de modifier le budget principal 2023 comme suit :

Dépenses « Recettes )

Désignation RENNES : TE : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-923 - Virement à la section d'investissement 24 18.00 €| ae co0e c.00€

TOTAL D 022 : Virement à la section d'investissement 24 416,00 € 00€ 0,00€ 2,00€ D-87384 : SFIC 200 el 24 116,90 #| EE coce

TOTAL D €5 : Autres charges de gestion courante 0,00 €| 24 118,00 € 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 24 116,00 € 24 16,00€ 0,00€ 0,00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section ce fonctionnement o00€| 000€ 24 116,00 € 0.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement [TTE 2,00 € 24 116,00 € 0,00€ R-2041642 : SPIC - Bétiments et installations o00€| 90.00€ o00e 24 16.00€

TOTAL R 204 : Subventions d'équipement versées 0.00€| 0,00 € 0,00€ 24 116,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €| 24 116,00 € 24 18,00€

Ê TotlGénéral don no UE st OS UE

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal 2023 comme détaillé ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

N° 06 | Délibération n° 2023-099 Budget assainissement 2023 EE — Décision modificative n°2

Du fait :

*Des écritures d’ordre à passer pour l’inventaire communal

*Des provisions pour dépréciations

M Christophe SOULIER propose de modifier le budget assainissement comme suit :

Le Dépenses "1 Recettes 5

Bésignation nde Augmentation | Diminution de | Acgmentaton crédits de crädits crédits de credits

FONCTIONNEMENT.

T-8:521 Env 5e: 258 C9 €] ice Cost:

FOTAL D 011 : Charges à caractère général 239.06 € mE ZE. Gatiors a cévrése; ons ce: Ste £ove

TOTAL D ££ : Dotations aux amortiss er ace cioe provisions

Totet FONCTIONNEMENT 285.06 € 285,06 € voue] gage

INVESTISSEMENT.

8: Résesur a a6es nant 2tsel Cet] tie

2: céder EE ges 267030#|

TOTAL 241 : Opérations patrimoniales vece 26TE0C € ace 2670.00 €

Total INVESTISSEMENT. déve] 3 676,06 €l dde ÉRLENES

| Total Général | 2670.00 €] 26100

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

4 APPROUVE la décision modificative n°2 du budget assainissement 2023 comme détaillé ci-dessus.

TE38 — Eclairage Public

N° 07 Délibération n° 2023-100 Modification de réseau Plan de Financement

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de modification du réseau éclairage public dans le secteur des Bessonnes et du Clos des Vignes : changement de l'emplacement d’un luminaire au Clos des Vignes et suppression d’une armoire Chemin de Pillery.

Travaux sur d’éclairage public

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 13 692€ Le montant total des financements externes s’élève à : 5 028€ La participation aux frais de maitrise d'ouvrage du TE38 s’élève à : 642€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : s'élève à : 8 023€

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

+ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 13 692€Séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Financements externes : 5 028€

Participation prévisionnelle : 8 665€ (frais TE38 +

contribution aux investissements)

+ PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 642€

d PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le

TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 8 023€ (paiement en trois versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

4 DIT que les crédits correspondant à la contribution de la Commune seront inscrits au budget 2024.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un policier a été recruté et qu’il prendra ses fonctions mi-mars 2024.

Séance levée à 19h40

REPERTOIRE DE LA SEANCE

N° o Date dela | d'ordre N° de la Service Objet Le

séance dans la | délibération

séance page

Approbation du compte-

18/12/2023 O1 2023-094 | Administrauf rendu de ia séance du 2 27/11/2023

Plan Local d’Urbanisme

18/12/2023 | 02 2023-095 | Urbanisme Approbation de la 2 modification n°2

Voiries limitrophes St Just

Chaleyssin/Valencin

18/12/2023 03 2023-096 Voirie Organisation de 4

l'entretien courant -

l’élagage-le déneigement

18/12/2023 | 04 | 2023-097 | Finances | Pudgeteau potable2025 | Décision modificative n°1

18/12/2023 | 05 | 2023-098 | Finances Budget principal 2023 6 Décision modificative n°4

Budget assainissement

18/12/2023 06 2023-099 Finances 2023 7

Décision modificative n°2

TE38 -— Eclairage Public

18/12/2023 07 2023-100 Social Modification de réseau 7

Plan de FinancementSéance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Le Maire Le secrétaire

Bernard JULLIEN Jean-Louis CIANFARANT

Liste des membres présents :

M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER - Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX — M Jean-Louis CIANFARANTI -Mme Marie DALMAS —M Christophe SOULIER - Mme Audrey BLANCHON -— M Guy DURAND -— M Gilles DENIS -M

Yves SERVANGE -— Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI — M Daniel MOTA - Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN — Mme Virginie CHRISTOPHE - Mme Andrée VACHER - M Christophe BADUFLE - Mme

Véronique BOUCHARD