Procès Verbal - 231010 011004 pv seance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Procès Verbal - 231010 011004 pv seance du conseil municipal du 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Procès Verbal - 231010 011004 pv seance du conseil municipal du 26 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

de la commune de VALENGIN

Séance du 26 Juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de Juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation: | 19/06/2023 Présents : 17 _| Date de publication 28/06/2023 Votants : 22

Présents : M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER-— Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX — M Jean-Louis CAINFARANI -— M Christophe SOULIER —- Mme Audrey BLANCHON - M Guy DURAND - M Michel LAURENT -— M Ludovic HIRTH - M Yves SERVANGE - Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI — M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Andrée VACHER M Christian TERSIGNI — M Christophe BADUFLE

Absents : Mme Marie DALMAS donne procuration à M Ludovic HIRTH — M Gilles DENIS donne procuration à M Jean-Louis CIANFARANI — Mme Vanessa DEVAUX — Mme Virginie CHRISTOPHE donne procuration à Mme Audrey BLANCHON — Mme Fanny LAMOUCHE donne procuration à Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX — Mme Véronique BOUCHARD donne procuration à M Christian TERSIGNI

Secrétaire : M Ludovic HIRTH

Séance ouverte à 20h06

Ordre du jour de la séance :

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2023 2°) Personnel communal — modification du tableau des emplois

3°) Eaux pluviales — Convention de servitude de passage parcelles B 741 et B 744 4°) Marché de fourniture de repas en liaison froide - Attribution du marché 5°) Restaurant scolaire — Tarif du repas au 01/09/2023

6°) Temps périscolaires — modification du règlement

7°) TE38 — Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

8°) Questions diverses

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2023-008 en date du 15/06/2023 par laquelle il a été décidé de retenir l'offre du cabinet CASSASSOLLES offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 12 540.00€ HT soit 15 048.00€ TTC pour la réalisation d’une étude topographique.Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2023-009 en date du 20/06/2023 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre du cabinet A.B.E Sol offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 4 805.00€ HT soit 5 766.00€ TTC pour la réalisation d’une étude topographique.

Approbation du procès-verbal de la

N° 01 | Délibération n° 2023-056 | séance du conseil municipal du 16 Juin

2023

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Juin 2023, le conseil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2023

Personnel communal —

Modification du tableau des emplois N° 02 | Délibération n° 2023-057

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des temps périscolaires mise en place en 2022. I! indique que la Commune a recours au centre social d'Hevrieux sour la muse à disposition d’une coordinatrice des temps périscolaires à raison de 760h par an.

Il indique que cette coordinatrice est également présente sur le temps de l'ALSH du mercredi à raison de 10h/semaine soit 360h/an.

Monsieur le Maire indique que les besoins de la Commune en termes de gestion du service périscolaire couvre largement aujourd’hui un temps plein. Il serait donc opportun de créer un poste de coordinateur (trice) des temps périscolaires à temps complet relevant de la filière animation, catégorie C.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, de modifier le tableau des emplois en créant l'emploi correspondant au grade d’adjoint d'animation

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 28/08/2023

L APPROUVE là modification du tableau des emplois à compter du 28 Août 2023

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent dans l'emploi sont inscrits au budget 2023.Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

Eaux pluviales © ZÉR Zone m0 :

N° 05 | Délibération n° 2023-0$8 Convention de servitudes de passage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une canalisation d’eaux pluviales avait été posée, il y a une 10aine d’années, dans la propriété de Mme et M Roland JULLIEN pour permettre l'évacuation des eaux de voirie.

La canalisation actuellement en place se déverse sur la parcelle de Mme et M Roland JUELIEN. Ces derniers ont sollicité la Commune afin que cette conduite soit prolongée et se déverse sur un terrain communal.

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de servitudes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M Bernard JULLIEN, Mme Audrey BLANCHON, M Christian TERSIGNI ne participent pas au vote du fait de leur lien de parenté avec le propriétaire du ténement, y compris en tant que mandataire) :

+ APPROUVE le projet de convention de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur les parcelles B741 et B744 propriété de Mme et M Roland JULLIEN.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces utiles à son exécution

À DIT que la Commune prendra en charge les frais de géomètre et les frais de

notaires

L DIT que la Commune ne versera pas d’indemnité au titre du passage de la canalisation d'eaux pluviales

+ DIT que la Commune prendra en charge outre les travaux, les frais liés à la remise en état du terrain après les travaux.

Marché de fourniture de repas en liaison

N° 04 | Délibération n° 2023-059 froide

Attribution du marché

Mme Audrey BLANCHON explique qu’une consultation a été lancée pour le renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire. Elle rappelle que l’actuel marché a été attribué à SHCB à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour 3 ans maximum.

3 prestataires ont répondu :

*Guillaud Traiteur

*Fleur de Sel

*SHCB

L'offre de base portait sur la fourniture d’un repas à 4 composantes. La Commune a demandé aux candidats d’indiquer également le prix du repas avec 5 composantes.Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

4 Composantes $ Composantes

HT TTC HT TTC

GUILLAUD | Maternelle 3.10 3.27 3.20 3.38 Traiteur Elémentaire 3.32 3.50 3.42 3.61 Adulte 3.32 3.50 3.42 3.61

Fleur de Sel | Maternelle 3.15 3.32 3.35 3.53

Elémentaire 3.25 3.43 3.45 3.64

Adulte 3.25 3.43 3.45 3.64

SHCB Maternelle 3.13 3.30 3.35 3.53 Elémentaire 3.36 3.54 3.57 3.77

Adulte 3.72 3.92 3.93 4.15

Les critères d'analyse retenus sont les suivants :

*Valeur technique de l'offre : 55 points

*Prix : 45 points

Les prix unitaires proposés par les candidats sont les suivants :

Une négociation a été lancée sur le critère « valeur technique ».

Après analyse des offres et négociation, le classement est le suivant :

Menus 4 composantes :

Points Points Lotai Kang

Valeur Prix

technique de

l'offre

GUILELAUD Traiteur | 38 44,49 82.49 1 Fleur de Sel 23 45 68 3 SHCB 36 43.99 79.99 2

Menus 5 composantes

Points Points Total Rang

Valeur Prix

technique de

offre

GUILLAUD Traiteur | 38 45 83 1 Fleur de Sel 23 44.17 67.17 3 SHCB 36 43.07 79.07 2

Vu le résultat de la consultation

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ DECIDE que le repas servi au restaurant scolaire sera un repas à 4

composantes.Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

L DECIDE de RETENIR l'offre de base (4 composantes) du prestataire GUILLAUD Traiteur.

4 CHARGE Monsieur le Maire d'informer les candidats non retenus.

+ AUTORISE M le Maire à signer les pièces du marché et tous documents nécessaires à

son exécution.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier le marché au prestataire GUILLAUD Traiteur.

Restaurant scolaire k tentes DE

N°08 | Délibération n° 2023-0606 Tarif du repas au 01/09/2023

Mme Audrey BLANCHON rappelle le prix facturé actuellement aux familles soit 4,46€

Avec le nouveau marché qui prendra effet au 01/09/2023, le prix du repas facturé par le prestataire est de :

*3.27€ TTC pour un repas maternelle {soit un augmentation de 13.14% /au prix du marché en cours)

*3.50€ TTC pour un repas élémentaire (soit une augmentation de 16.67% /au prix du marché en cours)

#3.50€ TTC pour un repas adulte (soit une augmentation de 8.36% /au prix du marché en cours)

Mme Audrey BLANCHON rappelle l'étude du coût du service qui a été réalisée en début d’année 2022. Il ressort de cette étude que le coût du service/enfant/jour est actuellement supporté à 55.89% par les familles.

Elle propose de garder la même proportion pour fixer le tarif du repas enfant.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ FIXE le tarif du repas au restaurant scolaire à compter du 01/09/2023 comme suit :

*repas enfant : 4. 80€

*repas adulte : 6.00€

Temps périscolaires

Modification du règlement intérieur N° 06 | Délibération n° 2023-061

Mme Audrey BLANCHON explique qu’il convient de modifier le règlement des

temps périscolaires pour prendre en compte les évolutions du fonctionnement du service.

Les modifications portent sur :

*les modalités d’inscription/désinscription auprès du secrétariat

“les modalités de relance en cas d’impayés

*la suppression de l'information relative au prix du repas et temps d’accueils périscolaires dans le règlement afin de ne pas modifier le document si le tarif évolue. *modification de la procédure en cas d'incidents sur les temps périscolairesSéance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

#modification d’un point relatif aux règles de vie (autorisation donnée aux enfants d’aller jouer dans les espaces verts)

Oui cet exposé et après avoir pris connaissance du contenu du règlement intérieur des temps périscolaire modifié, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

£ APPROUVE les modifications apportées au règlement des temps

périscolaires.

4 DIT que le règlement modifié sera transmis à toutes les familles concernées

TE38

N° 07 | Délibération n° 2023-062 Mutualisation et valorisation des

Certificats d’Economies d’ Energie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit

© Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d'Economie d’Energie,

© S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l'enregistrement des certificats, © Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l'Etat, l'objectif est de les vendre au plus offrant et de revetser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1% janvier 2018 marque le début de la 4°" période pluriannuelle d'obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune,

définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables. La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués

par une autre collectivité ou un autre organisme.Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ APPROUVE le principe de la convention de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;

+ AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.

+ DONNE mandat à TE38 afin d'effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Questions diverses

Œuvre d'art au Fayet

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la proposition faite par l'artiste PAMPHYLE, d’une œuvre d’art qui pourrait être installée au Fayet à la place de l’abri bus sur le parvis de l’ancienne école. Le coût est d’environ 30 000€.

Monsieur le Maire souhaiterait avoir l’avis du Conseil avant de poursuivre la démarche et trouver d'éventuels financements.

Les retours sont mitigés. Les élus ne parviennent pas à imaginer la signification de cette œuvre pour leur village.

Face aux remarques, M le Maire propose de faire venir lartiste au prochain conseil municipal afin qu’il puisse expliquer et détailler son œuvre.

Monsieur le Maire demande si les élus sont favorables pour poursuivre le sujet de l'installation d’une œuvre d’art ? Réponse positive à l’unanimité.

Personnes âgées

Christelle COURTHIAL suite aux visites mensuelles effectuées pour contrôler le dispositif de téléalarme souligne que les personnes âgées visitées se sentent seules, isolées, n’ont pas de vie sociale.

Elle pense qu’il conviendrait d’agir pour développer l’intergénérationnel (Kfé des

jeunes, ALSH)

Ces personnes pour la plupart ne peuvent pas se déplacer. Il conviendrait donc de leur rendre visite, Voir avec le club des anciens et le CCAS si des actions peuvent être organisées.

Elle ajoute qu’elle a participé à l’assemblée générale du centre social d'Heyrieux. I!

apparaît que les personnes âgées de Valencin fréquentent davantage le centre social.

Certains anciens indiquent qu’il est dommage d’être obligé d’aller à Heyrieux pour trouver des activités.

Séance levée à 21h00Séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

REPERTOIRE DE LA SEANCE

N°

Date dela | d’ordre | N° dela

séance dans la | délibération

séance

N°

Service Objet de

page

Approbation du compte-

26/06/2023 01 2023-056 Administratif rendu de la séance du 2 16/06/2023

Personnel communal —

26/06/2023 02 2023-057 Personnel Modification du 2

tableau des emplois

Eaux pluviales

26/06/2023 03 2023-058 | Voirie-Réseaux Convention de 3

servitudes de passage

Marché de fourniture

de repas en liaison

froide

Attribution du marché

Restaurant scolaire

26/06/2023 | 05 2023-060 Finances Tarif du repas au 5 01/09/2023

Temps périscolaires

Modification du 5

règlement intérieur

TE38

Mutualisation et

valorisation des

Certificats

d’Economies

d’Energie

26/06/2023 | 04 2023-059 | Marchés publics

Scolaire/

Périscolaire 26/06/2023 | 06 2023-061

26/06/2023 | 07 2023-062 | Intercommunalité

Le Maire Le secrétaire

Bernard JULLIEN Ludovic HIRTH |

Liste des membres présents :

M Bernard JULLIEN — M Pierre SERTIER — Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX -— M Jean-Louis CAINFARANI — M Christophe SOULIER - Mme Audrey BLANCHON — M Guy DURAND -— M Michel LAURENT — M Ludovic HIRTH - M Yves SERVANGE -— Mme Christelle COURTHIAL — Mme Nathalie ZAMBARDI -— M Daniel MOTA — Mme Céline GONZALEZ-THOLLIN - Mme Andrée VACHER M Christian TERSIGNI - M Christophe BADUFLE