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Déliberation - AR 2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 06/07/2026
ns en Reçu en préfecture le 06/07/2026
ARRONDISSEMENT DE DLJON puoié À S'LOT CANTON SAINT-APOLLINAIRE BR ID :021-212105407-20260706-2026_56-DE
| COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026 Délibération n° 2026-56
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux juin à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric GOULIER, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2026
Objet : lg
Etaient présents : 28
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Gérard FOUCARD, Patricia RABELKA
M'BENGUE, Cédric TEJONA, Céline RABUT, Fabien MAITRE, Laurence AUCLIN, Jean-François DODET, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY, Xavier KLEINHANS, Adeline LAGRANGE, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT, Léonie CHANUT, Romeo FACELLO
Etaient excusés ou absents : 1
Monsieur Frédéric FRACCHIOLLA (pouvoir à Annie LOCATELLI),
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Léonie CHANUT ?
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
En application de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.
Le taux de promotion d'avancement de grade est fixé librement par l'organe délibérant,
l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique.
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement à 100% pour
l'ensemble des cadres d'emplois; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Aussi, l'autorité territoriale s'appuiera sur les lignes directrices de gestion {en annexe) pour étudier les avancements de grade et promotions internes des agents de la collectivité.
Conformément à l'article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aux dispositions réglementaires apportées par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, chaque collectivité ou établissement public élabore des lignes directrices de gestionSLDG) afin de formaliser sa politique des ressources humaines pour une durée pluriannuelle de 6 ans maximum.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026 SLO
DéliHPubis le
ID :021-212105407-20260706-2026_56-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 29 VOIX POUR, (0 CONTRE, 0
ABSTENTION)
De retenir le taux de promotion tel que prévu ci-dessus.
D'adopter les lignes directrices de gestion (en annexe de la présente délibération) à
compter du 1e juillet 2026
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 6 JUL 2076
a
Le Maire, La secrétaire,
D
Léonie CHANUT Frédéfic GOULIER
Date de publication : = 6 JUL. 202
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