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Déliberation - AR 2026 16
Déliberation - AR 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
mere Reçu en préfecture le 23/03/2026
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260323-2026 19-DE
TT
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024 Délibération n° 2026-19
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à 19h00,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric GOULIER, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L'2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2026.
Etaient présents : 29
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Gérard FOUCARD, Patricia RABELKA
M'BENGUE, Cédric TEJONA, Céline RABUT, Fabien MAITRE, Laurence AUCLIN, Jean-François DODET, Jean-Robert BAUQUIS, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Frédéric FRACCIOLA, Fabrice ROUSSEL, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY, Xavier KLEINHANS, Adeline LAGRANGE, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatina HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT, Julien ROYER, Léonie CHANUT, Roméo FACELLO
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Roméo FACELLO
Monsieur Frédéric GOULIER expose le rapport suivant :
Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire élu donne lecture aux conseillers de la charte de l'élu local prévue aux articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du CGCIT. Le maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats municipaux » {articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT).
La Charte de l'élu local réaffirme les principes d'impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, et impose aux élus de poursuivre l'intérêt général en excluant tout intérêt personnel ou particulier.
Quant aux conditions d'exercice des mandats locaux, il s'agit d'offrir aux membres des assemblées délibérantes locales toute l'information nécessaire à l'exercice de leur mandat électif.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 9
Délibérat] ?uo'ié te
ID : 021-212105407-20260323-2026 19-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND ACTE, 29 VOIX POUR (0 CONTRE, O ABSTENTION), du présent rapport, comme évoqué ci-dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocaï, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens» à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apollinaire, le 2 3 HALS 2026
Le Maire, Le secrétaire,
Roméo FACELLO
Date de publication: 1 3 MARS 2825
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