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Déliberation - AR 2026 36
Déliberation - AR 2026 76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
dd Publié le SL Ville de Saint-Apollinaire ID : 021-212105407-20261012-2026 76-DE
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Délibération n°2026-76
CANTON SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
Convocation envoyée le 22 septembre 2026
Président: Monsieur Frédéric GOULIER
Secrétaire de séance: Madame Léonie CHANUT
Nombre de membres du Conseil municipal: 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 27 Nombre de procurations: 2
Membres présents :
Monsieur Frédéric GOULIER Madame Françoise CAMILLERI Madame Alberta AWAD
Madame Annie LOCATELLI Monsieur Frédéric FRACCHIOLA Madame Aurélia MERLE
Monsieur Gérard FOUCARD Monsieur Fabrice ROUSSEL Madame Sophie ALFIER
Madame Patricia RABELKA M'BENGUE Madame Muriel LAFONT Monsieur Nicolas TISSOT
Monsieur Cédric TEJONA Monsieur Christophe BARBEY Monsieur Julien ROYER
Madame Céline RABUT Monsieur Xavier KLEINHANS Madame Léonie CHANUT
Monsieur Fabien MAITRE Madame Adeline LAGRANGE Monsieur Roméo FACELLO
Madame Laurence AUCLIN Madame Mélanie COUSIN
Monsieur Jean-François DODET Monsieur Florian SEBELON
Monsieur Jean-Robert BAUQUIS Monsieur Laurent THEOU
Membres excusés ou absents :
Madame Florence GRAPIN pouvoir à Madame Annie LOCATELLI
Madame Fatiha HADJADJ pouvoir à Madame Alberta AWAD
Objet : Modification du tableau des effectifs des agents titulaires
Vu le code général des collectivité territoriales (CGCT).
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IIn' appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services {création — suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste)
Suite à l'inscription sur liste d'aptitude par voie de promotion interne d'un agent fonctionnaire, il y a lieu
de créer au 01/10/2026 :
FILIERE ANIMATION :
- Un emploi d'Animateur territorial à temps complet
Le poste est ouvert sur le grade d'animateur {catégorie B) conformément au décret n° 2011-558 du 20
mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agenis contractuels sur le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
2026-76 Page l]2
Nomenclature : 5.2 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T Envoyé en préfecture le 12/10/2026
Reçu en préfecture le 12/10/2026
Publié le SLG ID : 021-212105407-20261012-2026 76-DE Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. AU terme dETETE QUE OTETONOUENoN
ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Suite au départ d'un agent fonctionnaire de la collectivité, il convient de créer au 01/10/2026 :
FILIERE TECHNIQUE :
- Un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet
Le poste est ouvert sur le grade d'adjoint technique territorial {catégorie C) conformément au décret n°
2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par
dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur
le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction
ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Suite à la hausse des effectifs accueillis au sein d'une structure d'accueil de jeunes enfants, il convient de
créer au 01/10/2026 :
FILIERE SOCIALE :
- Un emploi d'agent social à temps non complet (25h hebdomadaires)
Le poste est ouvert sur le grade d'agent social territorial (catégorie C) conformément au décret n°92-849
du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions présent par le code précité, et par
dérogation, à l'article précité L 313-1, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels sur
le fondement de l'article L332-8-2, à durée déterminée pour Une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction
ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil
Après en avoir délibéré, APPROUVE:
- Le présent rapport, comme évoqué ci-dessus et précise que les crédits nécessaires sont
prévus au budget de la collectivité.
VOTE : Pour : 29 (dont 2 procurations) Abstention : 0
Contre : 0 Ne se prononce pas : 0
Fait à Saint-Apollinaire le : ‘ : OCT. 2698
ee le ELLE
Le Maire, La secrétaire,
Frédéric GOULIER Léonie CHANUT
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