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Arrêté - Arrêté n°ARR 0512
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Regu en préfecture le 19/09/2024
a yy S L O vw
e e S “eee ID : 067-216704627-20240917-ARR_0512_2024-AR
Alsace Centrale
Madame Tiffany ANDRADE
Le Vide Dressing de Rosa
5 rue Sainte Barbe
67600 SELESTAT
tiffanyrosa21@gmail.com
[ ARRETE N°512/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 16 septembre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner
une camionnette, au droit du n°5 rue Sainte Barbe a SELESTAT, en vue de changer la vitrine du commerce « Le Vide Dressing de Rosa »;
VU le Code -Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrétés locaux ;
VU ile Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routiére ;
VU le réglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment I'arrété du 19 avril 1967 et ses avenants ;
VU iI'état des lieux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
arréte:
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a stationner une camionnette, sur un emplacement de stationnement au droit du n°5 rue Sainte Barbe le 14 octobre 2024.
ARTICLE 4:
Les panneaux matérialisant la réservation sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3:
La présente permission est valable le 14 octobre 2024.
ARTICLE 4:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU | BAS- RHIN oat D
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 _ Sélestat’ fr :
Publié en ligne le 19/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le 19/09/2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Regu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0512_2024-AR
ARTICLE 5:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé tre
en stationnement génant et fera l'objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
(Rag/mc)
Sélestat, le 17 septembre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
copie transmise a:
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Le permissionnaire
tiffanyrosa21@qmail.com
VILLE DE SELESTAT - arrété n°512/2024 du 16 septembre 2024