Procès Verbal - PV CM 2023 01 10 000491

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Procès Verbal - PV CM 2023 01 10 000491 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 01 10 000491)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE De la Commune de CHAMPEAUX

DEPARTEMENT Séance du 10 Janvier 2023

MANCHE

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 10 janvier à vingt heures et quarante minutes, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué le 03 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.

Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.

Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.

Absente : Mme GIARD Claudine.

Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.

M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire ouvre la séance en faisant l’appel et fait passer l’état de présence du conseil du jour. Elle fait également passer la feuille d'approbation du procès-verbal (PV) du conseil du 13 décembre 2022 pour lequel personne n’a d’observation à faire.

DCM 2023-01-10/01 : URBANISME / R.L.P.i (Règlement Local de Publicite

intercommunal)

Dans la continuité des consultations et de l’écriture du PLUI (Plan Local d'Urbanisme

Intercom), il s’agit des règles d’affichage des enseignes publicitaires lumineuses ou non,

taille, ... en fonction des lieux.

Ce RLPi sera intégré au PLUïi.

Par délibération 2018-064 en date du 29 mai 2018, la Communauté de Communes

Granville Terre et Mer a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Pour rappel, le RLPi a pour objet la définition d’un zonage et de règles permettant d’encadrer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur tout ou partie du territoire intercommunal. Le RLPi est constitué :

- d’un rapport de présentation incluant un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires du territoire, les orientations et la justification des choix retenus ;

- d’un règlement graphique et écrit ;

- d’annexesMadame le Maire précise qu’il existe donc un RLPi qui s’applique à tous les territoires, mais les mairies ont la possibilité d’en avoir un propre. Dans celui qui est proposé ici, toutes les communes ne seront pas concernées par un règlement particulier, et dans ce cas, ce sont les règles nationales qui s’appliqueront aux communes qui ne sont pas fléchées dans le PLUI.

Madame le Maire rappelle quelques définitions :

- Publicités : c’est tout ce qui concerne la promotion d’activité sur le territoire. - Enseignes : elles sont sur le lieu de l’activité, accrochées aux bâtiments ou à la clôture de l’emplacement du service ou de l’entreprise.

Ce règlement a vocation à couvrir la totalité de ces affichages (publicités, enseignes, préenseignes, préenseignes dérogatoires, préenseignes temporaires).

Un règlement local de publicité est une déclinaison adaptée aux spécificités du territoire des règles du règlement national de publicité.

L'élaboration du RLPi de Granville Terre et Mer, conjointe à celle du PLUi, est suivie

par un comité de pilotage dédié. Ainsi les éléments du diagnostic du RLPi ont été présenté en comité de pilotage en novembre 2021 et des ateliers sur la réglementation se sont tenus en avril et décembre 2022. Les premiers éléments du diagnostic et les orientations ont également fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées et aux professionnels de la publicité conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération de prescription du RLPi. Enfin les orientations ont été présentées en comité de pilotage en novembre 2022.

Ces orientations doivent être débattues au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire avant de poursuivre la rédaction de la partie réglementaire et d’arrêter le projet de RLPi. Le projet d’orientation contient des orientations générales et des orientations spécifiques selon les types de dispositifs.

Orientations générales

+ _ Améliorer la qualité des entrées de ville le long des axes structurants, en limitant les dispositifs publicitaires sur ces axes.

* Prendre en considération les secteurs de concentration des activités économiques : zones d’activités économiques (commerciales, artisanales, etc.) et les centres-bourgs dynamiques.

+ _ Centrer la réflexion autour des secteurs de concentration en privilégiant l’application du règlement national de publicité (RNP) pour les communes peu concernées par l'affichage publicitaire.

+ Porter une attention particulière aux richesses patrimoniales, paysagères ou environnementales reconnues et de qualité sur le territoire.

+ Définir des règles permettant de garantir le bon état des dispositifs publicitaires (entretien, matériaux, etc.).

Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite poser des questions. Mme GREZETHEN-SEZILLE demande ce qu’il en est de ces immenses panneaux tôlés vantant les particularités balnéaires proches de chez nous (par exemple panneau de publicité de St Jean le Thomas qui se trouve sur Champeaux).Madame le Maire répond que cela n’est pas considéré comme de la publicité car ce n’est pas de la promotion d’activité privée et/ou commerciale. Ce sont des panneaux d’information, au même titre que les petits fléchages indiquant « Gîtes, Restaurants. ». Ces fléchages ne rentrent pas en ligne de compte.

Mme GRETHEN-SEZILLE demande si Champeaux pourrait alors également bénéficier de ces panneaux d’information pour faire connaitre la commune en amont des limites de territoire.

Madame le Maire répond qu’elle ne souhaite pas en rajouter dans des zones où la densité est déjà élevée, sachant que leur intérêt est leur qualité paysagère. De plus, l’implantation de ce genre de panneaux est réglementée par les services de l’Etat et ce serait à nos frais. Se pose aussi le problème du choix de ce que l’on met dessus : les falaises sont fléchées « site naturel », donc le choix dans le format graphique est déterminé (charte graphique à respecter). Madame le Maire précise que, comme évoqué lors des vœux, elle présentera le réseau « Village Patrimoine ». Il conviendra de se positionner pour savoir s’il est pertinent pour Champeaux d’entrer dans ce réseau. Dans ce cas, une signalisation supplémentaire sera posée (une labellisation mais pas forcément de l’affichage grand format : panneaux discrets qui permettront de valoriser les deux aspects, avec le site naturel, les falaises, et le cœur de bourg, avec une signalétique plus touristique).

Cette discussion sera reprise lors d’une délibération sur une candidature éventuelle.

Orientations publicités

*__ Apporter une réglementation particulière et adaptée à l’entrée de ville de Granville, notamment le long de la RD 924 et de la RD 973.

+ Maintenir des coupures paysagères entre agglomération, en interdisant les publicités hors agglomération.

M. LEGATHE demande si on enlèvera les panneaux qui ne rentreraient plus dans ce cadre. Madame le Maire répond que la réglementation n’est pas rétroactive. Au moment des renouvellements, il sera possible de modifier les affichages, mais une sensibilisation des propriétaires est envisageable.

*_ Réglementer la publicité lumineuse et/ou numérique pour des raisons écologiques et économiques.

*_ Prendre en compte l’offre touristique dense et variée matérialisée via les pré-enseignes temporaires, en permettant leur affichage, tout en limitant leur temporalité.

* Autoriser la publicité sur le mobilier urbain (notamment les abris de bus), pour répondre à des problématiques de coût d’entretien de ce mobilier urbain.

M. PORTAIS expose le cas de la Ville de Grenoble qui a enlevé tous les espaces publicitaires, sauf sur les abris de bus, engendrant une rentrée d’argent permettant d’entretenir les équipements.

+ _ Se questionner quant à l’impact visuel des publicités murales.

*__ Prévoir une règlementation adaptée pour les dispositifs sur clôture (taille, temporalité, etc).Orientations enseignes

+ Préserver et valoriser le site patrimonial remarquable (SPR) de Granville et plus généralement le centre-ville de Granville, en appliquant une réglementation qui concilie la préservation du cadre architectural et paysager et l’information et l’affichage des enseignes.

+ Réglementer la densité et le nombre de dispositifs par activité afin de limiter l’impact et la nuisance visuelle que représente la multiplication d’enseignes pour une activité commerciale.

+ _ Reprendre les règles du RNP quand elles sont pertinentes et les adapter seulement si nécessaire, dans une optique de faciliter la lisibilité de la réglementation.

+ Limiter l’éclairage des enseignes et des vitrines pour des raisons écologiques et économiques.

Permettre l’information et les enseignes au sein des zones résidentielles agglomérées, afin de favoriser la mixité fonctionnelle et assurer la visibilité des activités tout en l’encadrant. En complément de ces orientations, en concertation avec les communes et le comité de pilotage il est proposé que les communes les moins impactées par la publicité conservent les règles du règlement national de publicité. Ainsi le RLPi concernera spécifiquement l’agglomération (Granville, Donville, Yquelon) et les pôles structurants (St Pair-sur-Mer, Bréhal, Cérences, La Hayes Pesnel, et Jullouville).

Champeaux ne sera pas soumis à ce règlement en particulier. Sur le littoral, le règlement national de publicité s’applique, tout comme la réglementation de la protection de la zone classée des falaises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.581-14 du code de l'environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou, à défaut, par la commune ;

Vu le code de l'environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l'élaboration d'un RLPi est conforme à celle prévue pour un PLU) ;

Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme portant sur l'obligation et les modalités d'un débat sur le document d'orientations du PLUï au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire ;

Vu la délibération 2018-064 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du

29 mai 2018, prescrivant l’élaboration du RLPi et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation ;

Vu le courrier de Granville Terre et Mer en date du 21/12/2022 invitant les communes à débattre des orientations du RLPi au sein de leurs conseils municipaux ;

Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération ;

Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l'examen du projet de RLPi ;

Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipal ;Considérant que les échanges sur les orientations du projet de RLPi au sein du conseil municipal ont porté sur :

- Le souhait que le PLUI prenne en compte que le patrimoine des petits villages peut être aussi dégradé par la multiplication d’enseignes et de publicités (le prendre en compte dans la réglementation mise en place).

- Le souhaite de privilégier plutôt l’affichage d’information.

Madame le Maire demande si le conseil est favorable à ces orientations pour le règlement de publicité. On peut adjoindre des remarques à cette délibération pour appuyer un point de vigilance, comme par exemple, que nous voulons insister sur le fait que nous sommes soucieux, par le patrimoine naturel que nous avons sur la commune, à la préservation des cônes de vue paysager de grande qualité (que ce soit vers le littoral ou vers la partie bocagère du territoire).

A l’intérieur de l’agglomération, la publicité est possible sur les murs, les clôtures (dans une limite de superficie et un type de pancarte défini par la loi). L’affichage des calicots temporaires pour des manifestations est autorisé. Par contre, à l’extérieur de l’agglomération, l’information est autorisée mais la publicité est interdite. Par exemple, le panneau de « Rêves et Réalité », le panneau « Angel Coiffure » qui est à l’angle du carrefour face au Nord Mont, sont non réglementaires. On est hors agglomération parce que le panneau Champeaux est juste après. II conviendra de le signaler aux propriétaires en rappelant la réglementation, car on est dans l’obligation d’intervenir et cela est verbalisable dans le respect des limites de notre commune. On peut proposer une autre signalisation plus intégrée dans le paysage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e PREND ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal ;

e SOUHAITE que le PLUI prenne en compte que le patrimoine des petits villages peut être aussi dégradé par la multiplication d’enseignes et de publicités et qu’on souhaite que cette question soit prise en compte dans la réglementation qui sera mise en place.

SOUHAITE privilégier la signalisation d’information (la guidance).

e CONSTATE que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;

e DONNE tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération.

DCM 2023-01-10/02 : FINANCES / DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

(Budget communal).

Madame le Maire explique que le débat d’orientation budgétaire va plutôt ressembler à une séance de travail officielle du conseil municipal.

Les adjoints et elle-même ont réfléchi à plusieurs propositions d’investissement pour 2023, qui vont être soumises aux élus ce soir et l’idée sera de faire des choix (car tout ne pourra pas se faire d’un coup). Le budget primitif 2023 sera par la suite construit en fonction de ces choixCHAMPEAUX - Budget_communal-CA-2022 provisoire

VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

RE RE

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 270 641,37 | « 337 948,04 DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement | 8 58 244,67 | n 64 085,09 titres)

+ +

a -—

Report en section de € 0,00 |! 327 709,79

te |____fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section D 41 204,61 | s 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D =6+ 729 742, reports) 370 090,65 | H#+J 29 742,92

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00! K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !L 0,00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

MéicHnE nn IiA = E+F 0,00 | =KaL 0,00

Section de fonctionnement | = A4C+E 270 641,37 | = c+ik 665 657,83 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | = 8+D+F 99 449,28 | = H+J4L 64 085,09

TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 370 090,65 | = G+H+i+J+K+L 729 742,92

Madame le Maire insiste sur la progression vers une gestion saine, et de plus en plus saine.

En 2020, la section de fonctionnement et d’investissement étaient déficitaires (on dépensait plus qu’on ne percevait dans les 2 sections).

En 2021, le budget était excédentaire en fonctionnement de 58000€, mais toujours déficitaire

en investissement.

Cette année, les dépenses sont couvertes par les recettes, avec un excédent de fonctionnement de 67000 €. Ce qui signifie que la politique mise en place par rapport à la redevance du domaine public, ..… nous a permis d’augmenter nos revenus.

Par contre, le point négatif persiste; si le budget est positif en investissement cette année, il reste un report de déficit des années précédentes de 35000€ (on est passé cette année de 41000 à 35000€). Sans oublier que sur les dépenses d’investissement, les emprunts courent à hauteur de 38590€.

Donc 35000€ + 38590€, notre excédent de fonctionnement est déjà consommé. Les bénéfices

que la commune arrive à sortir de notre gestion budgétaire sur le fonctionnement nous permet tout juste aujourd’hui de payer nos dettes.

Mme GRETHEN-SEZILLE en conclut que ce sera fait pour l’année prochaine. Madame le Maire répond que non, les emprunts courront toujours jusqu’à la fin du mandat et il faudra prévoir des dépenses d’investissement supplémentaires pour assurer la qualité du service.

D'un autre côté, on va avoir une manne exceptionnelle en 2023 en transférant le budget assainissement au SMAAG pour lequel on va partager les excédents, dont on touchera la moitié (au moins 8000€, correspondant au remboursement de la pompe de relevage que le budget principal a payé en 2018). Aujourd’hui, la somme exacte est difficile à déterminer, car latrésorerie ne nous a pas accordé de journées supplémentaires en comptabilité, nous empêchant de rentrer des titres (factures octobre, novembre, décembre qui ne nous sont pas arrivés / subvention agence de l’eau de 1000€ qui nous est arrivée et dont l’encaissement est bloqué) et des dépenses (M. LAMBERT entretien lagunage 2022) connus.

Madame le Maire a interpellé Monsieur ATTAL le 23/12/2022, le trésorier général de Granville, sur le fait que la mairie doit partager les résultats de l’exercice mais que la trésorerie ne permet pas à la Mairie de clôturer l’exercice (donc, les clauses de négociation qui ont été décidé avec le SMAAG ne peuvent être appliquées correctement). Et il n’autorise pas non plus un titre de rattachement.

Après négociation avec le SMAAG, notamment Mme GENIN, le syndicat va encaisser et va nous reverser après.

Madame le Maire propose de faire un balayage rapide des dépenses de l’année.

Budget communal 1

Fonctionnement Dépenses ICA 2021 ]BP2022 [Exécution budget [BP 2023

000

20 000

0

1500

500

d'entretien 650

matériel 1000

voirie 2 000

de travail 400

administratives 80 à 150 toile ou cuir + 2500

de de service mise en service 1500

bail 2 700

terrains

14 000

batiments 5 000

voirie 40 000

de réseaux 8 000

matériel roulant 1 1 000

biens mobiliers 1 400

s 5 000

5 5 000

frais divers 1 1000

$ 5 000

d'actes et de contencieux 3 1000

1 1000

et cérémonies 1 2 500

et 500

500

d'affranchissement 1 500

de 7000et assimilés

divers

frais à un GFP

services extérieurs

foncières

taxes

de

affecté par GFP

extérieur

CNPF

titulaire

non titulaire

inflation

URSSAF

caisses retraites

assurance

Aux autres

du travail

sociales

de

de

de courante

retraites

admises en non valeur

éteintes

contributions

. Fonct. Assoc.

fonctionnemt élus

financières

annulés

à la section investissement

de transfert entre

ordre intérieur section

420

274

-Assainissement : On va être obligé d’augmenter fortement nos dépenses car l’assainissement n’était pas facturé pour les bâtiments communaux (toilettes publiques / gîtes). Il a été annoncé aux locataires qu’ils auraient aussi une facture d’assainissement dorénavant. Par contre, l’électricité des pompes de relevage payées par la commune reviendront au SMAAG maintenant.

Point positif, la politique mise en place par rapport à la diminution de l’éclairage publique nous a fait faire une économie de plus de 2000€ sur ce poste.

-Combustible : chauffage de l’église. Nous avons fait le choix d’arrêter ce chauffage qui ne correspondait plus aux normes et qui présentait des fuites (chauffage au gaz). Si nous devions la chauffer à nouveau, il faudrait réfléchir à une autre façon de le faire.Le CAUE a constaté que l’état de l’église était très satisfaisant au niveau hygrométrie, et le fait que Mme DESLOGES l’ouvre très régulièrement, évite à l'humidité de s’installer et évite les moisissures.

M. LEGATHE propose, après étude et devis, de peut-être louer des parasols chauffants pour les manifestations exceptionnelles.

-Carburants : augmentation à 1800€ (1000€ l’année dernière).

Par rapport à l’augmentation des prix, et des conditions climatiques qui engendreront peut- être une utilisation plus importante du petit matériel de tonte (tracteur).

-Alimentation : Réunion de travail, réunion des secrétaires communauté de communes GTM

(pour lesquels café, viennoiseries, jus d’orange ont été acheté), achat de nourriture des producteurs pour les vœux

Il reste d’ailleurs quelques produits (consommables encore pendant 1 mois, notamment des camemberts, des rillettes). Madame le Maire demande si elle les propose à l’épicerie sociale. Le conseil accepte et valide cette idée.

Madame le Maire rajoute que les services civiques arrivants, il serait bien de faire un pot d’accueil, ainsi que pour les nouveaux Champelais.

1000€ sont validés pour cette action.

-Vêtements de travail : M. PORTAIS demande si on prévoit « une chasuble » pour les services civiques afin qu’ils soient identifiés par les administrés.

Décision de budgétiser 500€ sur cette ligne; M. JOUENNE aura certainement besoin d’un complément à sa tenue actuelle.

-Fournitures administratives : Racheter des registres d’urbanisme et relier un certain nombre de registres (état civil -cuir sur la tranche-, délibérations-tissu-), expliquent une augmentation de 1500€ par rapport à l’année dernière, soit 2500€.

- Contrat de prestation de service : Augmentation sur la ligne à 2700€ pour :

L LABEO : prélèvement qualité des eaux de baignade.

L Si achat nouveau poste informatique pour le deuxième adjoint, il faudra payer une

prestation de service à la personne qui viendra le mettre en service.

L Certains abonnements Manche Numérique.

L Une partie de la facture de Konica pourrait passer sur la prestation de service.

M. LEGATHE expose le projet pour la photocopieuse, sous réserve de l’accord de la

trésorerie pour le montage financier.

{canon

allocation avance loyers + cloture 28900

cloture 7300

loyers de 24 mois 21600

forfait copies mensuel 1000 nb 1000 coul 70

copie nb sup 0.004

copie coul sup 0.04

L- [+ EME LOUE L- LOUE L- PATENT

paiement mensuel 70.00 € pour 1000 copies nb et 1000 coul 149.09 € location copieur et maintenance

coût copies couleur sur estimation initale konica 2254 | 516€ LS MR CN. © | | (él coût copies nb sur estimation initale konica 1767 3.07€ 0.004 6.36€ 0.0036

total mensuel estimé HT _ 132€ * 26.60€ total trimestre estimé HT 369.68 € 709.79 €

(total annuel estimé HT ÿ Line __ 2839.14€ total annuel TTC 1774.48 € 3406.97€Canon a contacté la mairie dans l’optique de prendre des marchés à Konica (sur appareil identique).

Konica coute 3400€/an. On loue l’appareil tous les mois et on paye les photocopies (0.036€ les photocopies couleurs et 0.0036€ les photocopies noires et blanches). Canon propose une opération sans location, où on paye un forfait de 70€/mois, incluant 1000 photocopies noires et blancs et 1000 photocopies couleurs mensuel. Au-delà de ce forfait, on payerait 0.04€ les photocopies couleurs et 0.004€ les photocopies noires et blanches. Suite à une estimation par rapport à notre consommation de photocopies cette année, mensuellement, cela représenterait 70€ + 50€ de photocopies couleur + 3€ photocopies noires et blanches pour dépassement de forfait.

Ce qui ferait un total de 1700€ annuel, à la place de 3406€ chez Konica. Ils cherchent à se payer sur les copies et non pas sur le matériel. Donc plus il y a de volume de clients, plus ils gagnent de l’argent.

Par contre, Canon ne peut pas nous prêter une machine, sa location est obligatoire (contrat de 5 ans).

Pour nous la louer, l’argent de la location nous est versé par acompte (21600€ correspondant à 24 mois de loyer) que l’on reverse sous forme de loyer tous les mois (900€/mois). A l’issue de ces 2 ans, un point sera effectué pour voir si on est satisfait ou pas. En cas de satisfaction, ils reporteront à nouveau 2 ans de location sur la base du même fonctionnement. Et même principe pour une année supplémentaire à la fin pour aller jusqu’à 5 ans de contrat, à l’issue de laquelle il faudra choisir de renouveler pour 5 ans ou choisir de changer de fournisseur.

M. PORTAIS s’interroge sur la faisabilité comptable.

M. LEGATHE indique qu’il faudra inscrire cette somme de 21600€ sur la ligne 6135 (locations mobilières).

Madame le Maire appelle à la vigilance puisque ce procédé nécessite de la rigueur, parce que l’encaissement de cette recette est atypique et que la somme doit être réservée à l’usage de la location.

M. LEGATHE précise qu’ils doivent certainement avoir un intérêt financier de donner de l’argent aux entreprises pour faire de la défiscalisation. Depuis longtemps, Canon pratique ce genre d’offre commerciale avec des collectivités, entre autres.

Mme GRETHEN-SEZILLE s'interroge sur l’entretien de la machine.

M. LEGATHE répond que le contrat d’entretien est compris et qu’il est dans leur intérêt de s’en assurer puisque se rémunèrent sur les photocopies (ils ont donc intérêt à ce que l’appareil marche).

Le numéro d’assistance est gratuit (vérification faite), contrairement à Konica où il était payant.

Ils régleront aussi le dédit de Konica de 7000€ (car on venait de démarrer le contrat).

M. LEGATHE lit le courrier de Canon qui officialise l’offre.

-Entretien de terrains : (61521) pour équilibrer les budgets dans le BP 190 080€.

-Bâtiments publics (CA 2022) :

L Travaux de l’église (14 000€)

L Diagnostics des logements communaux

L Changement ballon d’eau chaude salon de coiffure

L Garde-corps gîtes-Voiries : 40000 € de prévu pour les travaux suivants :

L route du Cerisier et d’Incoville

L Reprise à faire au Vercul

L Solives du parking du Sol Roc

L Busage rue de la Poterie à refaire

-Entretiens de réseau :

L remettre en état nos bornes incendies.

L Curage des toilettes de la mairie (obligation de faire passer une caméra pour faire

d’où vient le problème).

-Entretien du matériel roulant : 1000 €, si réparation à faire, et contrôle technique entier sera à faire.

-Entretien de biens mobiliers : prévision de faire le camouflage de cuve au niveau de l’église (récupération des eaux pluviales).

-Maintenance : ce sont des contrats que la mairie a. Augmentation de 2000€ pour :

L Entretien des cloches.

L Berger-Levrault.

L Leboucher (extincteurs), auquel il faudra rajouter la maintenance des sorties de

secours.

-Multirisques : 5000€, mais il faudra enlever tout ce que GROUPAMA couvrait pour l’assainissement.

-Honoraires : consultation de l’avocat par rapport à différents contrats.

-Fêtes et cérémonies :

L Noël des enfants de l’année précédente

L Dépenses de drapeau

L Gerbes du 8 mai et du 11 novembre

L Denrées mairies

L Prestation de la Conteuse à la nuit des étoiles (Arbre à Contes).

-Frais d’affranchissement : Augmentation de la ligne liée à l’augmentation des tarifs.

-Frais de télécommunications : Téléphone, internet.

M. LEGATHE relate le courrier reçu de la part du Préfet (en retour de l’interpellation écrite de Madame le Maire) qui affirme que l’antenne est en service depuis le 16 septembre 2022 et qu’elle est active hors bâtiment.

M. LETENNEUR, de Manche Numérique, est venu contrôler et affirme avec certitude qu’elle n’est toujours pas en fonction.

M. LEGATHE s’occupe de refaire un courrier au Préfet.Madame le Maire précise qu’elle a rencontré les « abonnés abandonnés » et qu’elle a mis en place un entretien en Mairie avec eux et des représentants de Manche Numérique pour qu’il y ait un dialogue direct.

L’assemblée Nationale a voté une revalorisation de la valeur locative. Les taxes foncières vont augmenter pour tout le monde (taux de 7%).

Ce qui va représenter des rentrées pour la commune, mais tous les propriétaires vont voir leurs taxes augmenter.

-Redevances déchets : A chaque fois que la commune récupère des encombrants aux pieds des colonnes enterrées, la commune paye au poids, contrairement aux particuliers qui eux, ne payent pas. Et en plus, cette redevance augmente.

-Chapitre 12 : Charges de personnel.

Prévoir une augmentation suite à :

L’augmentation de cet été de l’indice salarial.

L’application à la secrétaire de l’indemnité RIFSEEP à partir de cette année, pour son investissement et sa montée en compétence (formations suivies). Délibération de 2017 qui permet à la commune de verser cette indemnité.

Pas d’objection du Conseil Municipal.

-Taxes de séjours : reversement à la communauté de communes

-Frais de fonctionnement : 350€ pour payer des frais de déplacement pour les adjoints et/ou élus pour assister aux différentes réunions qui concernent la mairie.

- Virement à la section investissement : pour compenser le déficit que la mairie avait des exercices précédents sur l’exercice.

Cette année, nous devrions n’avoir que 26000€ à virer à la section investissement. Vu que les excédents de cette année couvriront tout juste le déficit reporté et les dépenses d’emprunt, comme nous avons prévu des investissements, il faudra prendre sur le fonctionnement pour avoir l’enveloppe nécessaire.

Budget communal 2

F IRecertes | ICA2021 ]BP2022 [Exécution budget [BP 2023

errét

locatorres (500)ordre transfert

d'ordre intérieur

306 337

002 327

-Atténuations de charges : Récupération du remboursement de la sécurité sociale (du salaire qu’on avait versé à M. PAISANT pendant son arrêt maladie de 3 mois).

-Concessions de cimetière :

A ce sujet, le conseil municipal de février aura certainement à l’ordre du jour le règlement du

cimetière (pour la gestion du cimetière).

-Redevance occupation du domaine public : proposition de budgétiser 1800€. Satisfaction à avoir sur cette ligne puisque la mairie est passée de 365€ de recette en 2021 à 2219€ en 2022.

-Impôts directs : Il va falloir appliquer les 7%, ce qui représente la somme de 165 464 €, soit 11500€ de plus.

-Attribution de compensation : la somme n’a pas été encore communiquée.

-DMTO : (Droit de mutation à titre onéreux) Rentrée exceptionnelle de la part du Département de 16306€.

-Dotation de l’Etat : prévision d’inscrire que 44000€, car les dotations de l’Etat baissent d’années en années (total des lignes 7411 + 74121+74127) :

Len 2020, la mairie a touché 49400€,

Len 2021, la mairie a touché 48100€,

Len 2022, la mairie a touché 46379€.

-FCTVA : rentrée exceptionnelle de 12400€.

Les FCVTA de 2018, 2019 et 2020 n’ont pas été déclaré. La Préfecture et la trésorerie ont accepté que l’on fasse des déclarations très en retard des années qui n’avaient pas été faites. Du coup, on a réussi à récupérer 7600€ des années antérieures, plus celui de 2020. Proposition de mettre 500€ pour l’année 2023.

-Autres participations de l’Etat : remboursement des frais d’élections.

-Revenus des immeubles : 24000€ inscrits.

L21000€ pour l’ensemble des loyers des logements communaux.

LEstimation de 3000€ pour les gîtes (on a déjà des réservations).

Pour information, au compte administratif de 2021, l’enregistrement des revenus s’élève à

34900€ sur cette ligne, mais avec un gîte occupé toute l’année par M. et Mme LEBRUN et par Mme GRESSIN par la suite.

-Produits exceptionnels :

L Avoir de Manche Numérique

L Reliquat de l’agence Labadie à l’époque où il s’occupait des gîtes.

L Dédommagements de l’assurance pour la porte de la mairie qui avait été cassée| Budget communal 3

Investissement [Dépenses| IBP 2022 | [Exécution budget |BP 2023 |

20 |Immobilisation 300 + 2ème adj + Berger Levrauit

21 [Immobilisations

réseau d'electrification Bodin RAR Bié 1

Matériel de

Matériel de bureau Poste 2ème odj/siège secrétaire

de réunion

immobilisations jardin

recup eau cimetière

Immobilisations en

9

Dotations

axe , 1000 + 500 non réolisés + reversement EPCI

et cautionnements

39 893|!+RAR

58 244.6

040 d'ordre transfert entre section

{D001 execution 41

111

- Dépenses d’investissement : Il est prévu :

L D’acheter un poste informatique pour le deuxième adjoint (au 2183)

L Berger-Levrault (logiciel métier pour tout ce qui comptabilité et état civil) : 3700€

La version que l’on a est très vieille et en passant à la M57 en 2024, il serait bon d’avoir une version plus performante et actualisée.

L Réseau d’électrification : obligation de tirer du réseau pour la construction de Mme Bié.

(M. Falte ne voulant pas que quelqu’un se branche sur son poteau). On ne connait pas encore le montant des frais engendrés.

L Un fauteuil ergonomique pour la secrétaire (l’actuel étant très abîmé).

L Prévision d'aménager la salle de l’étage de la mairie, sous les toits, en salle de réunion de

travail, demandant moins de chauffage que la salle de convivialité. Il faut donc prévoir d’acheter tables et chaises, et des rideaux occultants pour les éventuelles projections (Par exemple, la formation informatique, ont chauffe la grande salle pour 4).

L Quelques outils de jardin vont être achetés.

L Projet de cuves de récupération d’eaux pluviales au niveau des gouttières de l’église. Projet

estimé à 715€ si c’est la mairie qui met tout en place (5 cuves à 100€ la cuve, camouflage avec du canisse, M. JOUENNE fait les supports en parpaing et en ciment).

Autrement, le SMPGA a pris une délibération au mois de décembre 2022, proposant de subventionner à hauteur de 50% (avec un plafond de 30000€) les travaux faits par les collectivités pour récupérer les eaux pluviales afin de tirer le moins possible sur le réseau d’eau potable. Les 2 formules devront être étudiées.-Taxe d'aménagement : Des permis de construire n’ont pas été réalisé alors que les propriétaires ont déjà payé les taxes d’aménagement. Il va donc falloir les rembourser. On a aussi voté le reversement à l’EPCI de 1% de nos taxes d’aménagement. Cette année, on n’en a pas payé car on était en-dessous du seuil des 50€, mais l’année prochaine, on sera au- dessus avec le dépôt de plusieurs permis de construire réalisés (estimation à environ 500€).

-Emprunts : 38000€.

-Dépôts et cautionnement : Obligatoire. Cela correspond à toutes les cautions des logements communaux que l’on serait amené à restituer en cas de départ de l’un d’entres eux. Il faut donc flécher ces sommes.

-Dépenses imprévues : 5000€, comme l’année dernière.

En totalité, cela représente 64000€ de dépenses en investissement. Et avec l’exécutif négatif, on arrive à des dépenses de 99700€.

On est sur des dépenses d’investissement à peu près équivalente par rapport à l’année dernière. Ce qui signifie trouver 99000 € en recettes d’investissement :

Budget communal 2

{Fonctionnement |Recettes | [CA 2021 |BP 2022 [Exécution budget [BP 2023 |

| 10 axe

FCTVA 1188.

4 129.93

de fonctionnement 67306 ?

5 840.42

et cautionnement

ou 73 146,71

de la section de fonctionnement 91 000 ? Ou 26 616,29

99763

- FCTVA

- Excédent de fonctionnement : 67000€.

Et on va avoir besoin de trouver 27000€, que Madame le Maire a déjà fléché sur les dépenses de fonctionnement (chapitre 023).

Madame le Maire précise qu’elle n’a pas pris en compte le partage des recettes d’assainissement. Elle rajoute également que la Mairie n’est pas en capacité de reprendre un emprunt pour faire des travaux.

En vertu de l’article L.2312-1 du code des collectivités territoriales, un débat

d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif 2023. Il permet également d’informer sur la situation financière de la collectivité en apportant des éléments d’information sur les perspectives financières, les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement et sur la fiscalité.La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République est venue compléter certaines obligations dans le contenu du rapport proposé qui doit dorénavant comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. La loi a également prévu de nouvelles règles de communication afin d’assurer plus de transparence. Les documents de présentation devront ainsi être mis en ligne sur le site internet de la collectivité.

Il est rappelé que ce débat ne donne pas lieu à un vote du Conseil municipal qui doit prendre acte de sa tenue.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République, notamment son article 107 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

e PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2023 de la Commune ;

e AUTORISE Madame le Maire à effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à la disposition du public et la publication du rapport ci-joint.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse.

Madame le Maire précise qu’elle a eu de très bons retours de la cérémonie des vœux de la part des élus présents.

Mme GRETHEN-SEZILLE rajoute qu’elle aussi, a eu de très bons retours de la part de personnes présentes, qui ont d’ailleurs vanté autour d’eux la qualité du buffet.

La séance est levée à 23h30

Secrétaire de séance

M. PORTAIS Serge Conformément au Code Générale des \ Collectivités Territoriales