Procès Verbal - PV CM 2024 10 16

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Procès Verbal - PV CM 2024 10 16 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 10 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE De la Commune de CHAMPEAUX

DEPARTEMENT Séance du 16 Octobre 2024

MANCHE

L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 16 Octobre à vingt heures et trente-huit minutes, le

Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 Octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS

Sophie.

Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS

Serge, M. GODEFROY Cédric (20h49), Mme LETELLIER Sophie, Mme GIARD Claudine (21h07), Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.

Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.

Pouvoir : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. LEGATHE.

M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

+ Madame le Maire ouvre la séance en faisant l’appel et fait passer l’état de présence du

conseil du jour. Elle fait également passer la feuille d’approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2024 pour lequel personne n’a rien à redire.

DCM 2024-10-16/01 : INSEE — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR D'ENQUETE.

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal du 10 septembre, elle avait évoqué qu’il fallait nommer un coordonnateur du recensement qui soit employé municipal, ou élu. N’ayant pas eu de volontaire, il avait été décidé que Madame le Maire désignerait le coordonnateur d'enquête.

Madame BONNAUD a accepté d’accomplir cette tâche.

Les conditions de rémunération sont soit une prime, soient des heures supplémentaires et cela relève du pouvoir du conseil municipal de décider.

M. LEGATHE précise que la mission implique une supervision, plus la garantie que le travail soit bien fait. Il privilégierait la rémunération en heures supplémentaires au prorata du temps passé sur ce dossier.

Madame le Maire demande à Mme BONNAUD qu’elle est sa préférence entre heure supplémentaire et prime. Cette dernière répond qu’au niveau comptabilité, il est plus facile d'intégrer une prime IFSE, celle -ci est fixée par arrêté municipal.

20h49, arrivée de M. GODEFROYVu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le

titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du

recensement en janvier/février 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de : - DESIGNER Madame Frédérique BONNAUD coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Madame BONNAUD bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire IFSE le temps du recensement, soit du 16 janvier 2025 au 15

7 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

février 2025, avec prise en charge par la mairie de frais de déplacements et frais de repas si besoin.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/02 : INSEE — DETERMINATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES MODALITES DE REMUNERATION.

Les opérations de recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2 leur organisation relève de la responsabilité du Maire.

025 et

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

. de créer 2 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires du 16 janvier au 15 février

2025. Deux demi-journées de formation auront lieu début du mois de janvier 2025.

. de déterminer les modalités de rémunération de ces agents recenseurs.

Suite à l’appel à candidature dans la gazette, 2 personnes se sont proposées pour cette

mission :

- Monsieur BINET Alain, retraité, qui habite à la Hoguelle

- Madame LE MORVAN Catherine, retraitée, habitant à la Guilberdière. Tous les deux, ayant bien précisé qu’elles se retireraient si des personnes plus nécessiteuses se

présentaient.

Mme GRETHEN-SEZILLE s’absente du conseil.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal quelle indemnité la commune souhaite leur accorder.

M. LEGATHE propose de fonctionner sur le modèle de Cérences en allouant une enveloppe, en restant proportionnelle avec l’enveloppe donnée au coordonnateur.

Mme GRETHEN-SEZILLE revient.N'ayant pas eu d’autres candidature, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de :

- RECRUTER Monsieur BINET Alain et Madame LE MORVAN | °*FS"FNTION Catherine comme agents recenseurs. 0 CONTRE

- Ils seront rémunérés à hauteur de 150€ chacun pour l’ensemble de leur mission, avec prise en charge par la mairie de frais de déplacements et frais de repas si besoin.

- Des crédits seront ouverts à cet effet au budget 2025, chapitre 012.

7 POUR

Considérant qu’en l’absence d’information, à cette date, sur les nouvelles formalités de recensement et le volume horaire de cette mission, Madame le Maire propose que cette délibération soit revue ultérieurement pour adapter le montant de l’indemnité. La première session de formation pour le coordonnateur est prévue le jeudi 06 novembre 2024. Le contrat de travail des agents recenseurs débutera lors de leur première journée de formation, à savoir début janvier 2025.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Un petit encart dans la gazette de décembre sera fait avec leur photo pour les présenter à la population.

DCM 2024-10-16/03 : AVIS SUR LE REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Madame le Maire reprend le règlement du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés qui avait été envoyé aux élus en amont du conseil pour lecture au préalable. Elle rappelle que la compétence déchet est portée par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer.

Madame le Maire fait lecture d’un certain nombre de points, et notamment :

- Le brulage des déchets verts est interdit toute l’année sur le Département de la Manche.

Elle explique aussi qu’en 2023, on est à quasiment 10 000 tonnes de déchets traités par la Communauté de Communes et que la TGAP (Taxe par rapport à l’enfouissement des déchets à la Tonne) explose. En 2022, elle était à 40€/Tonne, elle est passée aujourd’hui à 65€/Tonne. Plus on enfouit, et plus on paye. Ce coût est reporté sur la taxe des ordures ménagères, qui augmente d’année en année. Le coût de revient du traitement des déchets est en train d’exploser.

Madame GIARD arrive au cours de cette délibération (21h07).

D'où la nécessité d’envoyer un maximum de déchets dans la filière du recyclage grâce à la qualité du tri et de retirer au maximum des ordures ménagères les produits organiques qui peuvent être compostés. L’objectif est d’enfouir le moins possible.

A l'échelle du Département, des réflexions sont en cours pour créer un incinérateur afin de pouvoir produire de l’énergie à partir de la chaleur créée.P. PORTAIS demande ce qui est prévu en cas de non-respect dans le tri des déchets qui arriveraient dans les déchets ménagers, et donc enfouis.

Madame le Maire répond que c’est le problème avec l’apport volontaire comme Champeaux, Aucun moyen de contrôle n’est possible sur ce qui est mis en colonnes enterrées des ordures ménagères (des cadavres d’animaux ont été retrouvés déjà dans les ordures ménagères). Pour les collectes en porte à porte, c’est plus facile parce que les agents peuvent faire des

refus d'enlèvement quand ils constatent des infractions.

La réflexion est de réduire les ordures ménagères qui doivent être enfouies, c’est-à-dire ce qui coûte le plus cher. Il faut pousser les usagers à utiliser les composteurs. Si on reste tel que l’on est, le coût de la gestion des ordures ménagères va s’envoler et être répercuté sur nos impôts.

Madame le Maire précise que la gestion des déchets est une question de coût et de qualité de l’environnement, c’est une préoccupation qui sera de plus en plus présente dans les années à venir.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du règlement du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés lors de la présente séance du conseil municipal.

DCM 2024-10-16/04 : COMITE DES FETES : MODALITES ORGANISATION «FESTIV’AUTOMNE ».

Madame le Maire fait lecture d’un mail de M. KLEIN, Président du Comité des Fêtes, envoyé en Mairie le 08 octobre 2024.

Celui-ci fait état d’un certain nombre de demandes dans le cadre de leur manifestation

« FESTIV’ AUTOMNE » qui aura lieu toute la journée du Samedi 30 novembre 2024.

Madame le Maire rappelle que c’est une association qui ne demande pas de subvention et que la Commune a toujours accordé cette mise à disposition gracieuse du domaine public, étant donnée la part que le Comité des Fêtes apporte à l’animation du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : LS 0 ABSTENTION

- DE FERMER la Rue du Bourg devant la Mairie, entre le carrefour Rue du 9 CONTRE bourg, Route de Bonneville et Rue du Hamel et le carrefour Route de Saint Blaise et Rue Es Telliers, laissés ouverts tous les deux, afin d’assurer le montage et démontage du matériel, à partir du vendredi 29 novembre 2024 à 18h, jusqu’au samedi 30 novembre 2024, 23h.

- D'INTERDIRE le stationnement sur le parking des gîtes et le mettre à disposition gracieuse à compter du vendredi 29 novembre 2024 à 8h jusqu’au dimanche 1° décembre 2024, 17h en vue de l’installation du chapiteau. Un passage piéton sera laissé pour accéder aux gîtes.

- D’AUTORISER exceptionnellement le stationnement de véhicules sur le terrain de sport,

Route de Bonneville, le Samedi 30 novembre 2024 de 8h à 19h.- DE METTRE A DISPOSITION gracieuse la salle de convivialité, incluant l’accès aux sanitaires, du vendredi 29 novembre à partir de 14h jusqu’au dimanche 01 décembre 2024, 14h.

- __ D’AUTORISER gracieusement l’utilisation de la prise foraine du vendredi 29 novembre au samedi 30 novembre 2024 au soir.

Le Conseil Municipal autorise le Comité des Fêtes à occuper le domaine public et Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/05 : CONVENTION ENEDIS.

Madame le Maire présente une demande de convention d’'ENEDIS concernant l’installation d’un transformateur électrique dans le cadre de l’alimentation du réseau d’assainissement dans la zone du Liot/Bonneville (pompe de refoulement).

La parcelle concerne un chemin qui dépend de St Michel des Loups (Commune de Jullouville) mais qui appartient à la Commune de Champeaux. Il s’agit de poser 261 mètres de câble de Haute Tension Souterrain sur les parcelles cadastrées n°47-48-65 — Section 526 ZC.

Madame Le Maire fait lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de DUR signer la convention avec ENEDIS pour la mise à disposition des parcelles 0 ABSTENTION cadastrées n°47-48-65 Section 526 ZC pour l’implantation d’un poste de our. distribution publique.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/06 : CONVENTION AVEC LE SMPGA DE RECUPERER POUR REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU.

Madame le Maire fait lecture de la convention proposée par le SMPGA (Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin) pour la récupération et la réutilisation des eaux pluviales de toiture dans le cadre de la préservation de la ressource en eau.

CONTEXTE : la période de sécheresse intense qui a sévi durant l’été 2022 a durement touché

le département de la Manche et le bassin Sée et Côtiers Granvillais, lequel a été placé en

situation de crise.

Cet épisode constitue une alerte grave sur le dérèglement climatique qui touche

progressivement l’ensemble des régions françaises, y compris celles considérées comme

bénéficiant d’un climat doux et humide.Or, le territoire du SMPGA est majoritairement dépendant des eaux de surface, qui représentent

près de 80% de ses sources d’approvisionnement, lesquelles sont très réactives aux effets d’une

sécheresse prolongée.

OBJECTIF DE LA PRESENTE CONVENTION : afin de faire face à la montée prévisible du

réchauffement climatique, il apparait indispensable de prendre des dispositions pour préserver

la ressource en eau sur le long terme.

Ainsi, il est désormais nécessaire de repenser nos usages en termes de consommation d’eau,

notamment en périodes sèches et de pics d’utilisation.

La récupération pour réutilisation des eaux pluviales est une solution qui permet de compléter

les besoins eau, de préserver et de protéger ainsi la ressource (cours d’eau et nappes

phréatiques) :

- En période estivale : en réduisant la pression sur l’utilisation de l’eau potable, pour des

usages non sanitaires, notamment l’arrosage des plantations, espaces verts, terrains de

sport et potagers ainsi que le nettoyage des matériels et voiries.

- Tout au long de l’année : en utilisant cette ressource tant pour les usages cités ci-dessus

que pour l’alimentation des sanitaires dans le respect de la réglementation.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

° Engagements de la Commune

La commune s’engage sur les points suivants :

- Programmation de réalisation de travaux de récupération des eaux de pluies sur ses

équipements communaux dans un délai de 3 ans,

- Information régulière du SMPGA pendant la durée du projet,

- Sensibilisation des habitants à la récupération des eaux de pluie et, le cas échéant, mise

en place d’aides à l’équipement.

° Engagements du SMPGA

Réalisation d’un pré-diagnostic avec visite en présence des représentants de la commune.

Au regard de ce pré-diagnostic :

e Si l’étude et les travaux sont réalisables par la Régie du SMPGA, le SMPGA

s'engage à soutenir et accompagner la Commune sur son projet de

programmation, dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, sur les bases

suivantes :

o Accompagnement technique de la commune dans l’établissement du diagnostic,

de l’étude de faisabilité et l’établissement du cahier des charges,

o La réalisation des travaux

o Assistance technique à la demande de subventions

e Si létude et les travaux ne sont pas réalisables par la Régie du SMPGA, le SMPGA

s'engage à accompagner la Commune dans ses demandes de subventions,

notamment auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.Le SMPGA s’engage également après évaluation du dossier dans l’accompagnement financier

de la commune aux conditions suivantes pour la réalisation des projets d’investissement pour

l’équipement des bâtiments publics conformément aux objectifs de la présente convention :

o Soit sous forme de financement par subvention (Etudes et Travaux non réalisés

par le SMPGA)

o Soit sous forme de remise sur le chiffrage du SMPGA (Etudes et Travaux)

o à hauteur de 50% des investissements prévus par la commune, dans la limite

de 60.000 € d’investissements par commune sur une période de 3 ans, soit une

aide de 30.000€ maximum par le SMPGA, dans l’ordre des demandes, et à

concurrence des budgets annuels prévus pour ce type d’opérations par le

SMPGA,

o et dans la limite de 80% des subventions totales sur le projet présenté.

Pour être évaluée et validée, toute demande de subvention devra être formalisée et réceptionnée

par le SMPGA avant démarrage des travaux.

MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SMPGA

En cas de subvention directe (hors Etude et Travaux Régie), toute demande de prise en charge

financière fera l’objet d’un titre de recette émis par la collectivité demandeuse accompagnée

d’un justificatif des dépenses engagées, conforme aux travaux éligibles.

Pour être éligible, cette demande devra :

e Concerner des travaux effectués pendant la période couverte par la présente convention,

e Être réceptionnée au plus tard 6 mois après la fin de la présente convention.

DUREE DE LA CONVENTION

La présente Convention est d’une durée triennale, sans reconduction.

L’une ou l’autre partie peut par ailleurs procéder à une résiliation unilatérale de la convention sur décision de l’organe délibérant.

Madame le Maire précise que, dans leur projet « Cœur de Bourg », la problématique de la récupération des eaux pluviales était déjà une préoccupation de la commune, notamment par le biais de ses bâtiments communaux, à savoir l’église, la salle paroissiale et les gîtes, dans l’optique de les réinvestir pour l’arrosage des espaces verts et/ou l’alimentation des sanitaires publics.

M. LEGATHE interpelle le conseil municipal sur la durée de 3 ans de cette convention et l’optimisation de la date de signature, et il demande s’il y a un risque qu’elle ne soit plus proposée plus tard.

M. PORTAIS dit que c’est possible.

Et Madame le Maire rajoute qu’en l’état actuel des choses, en janvier 2026, la compétence « eau » (potable ou assainissement) doit passer aux intercommunalités et elle ne sait pas si elles garderont la même dynamique.

Vu les statuts du SMPGA validés par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020,Considérant qu’au vu de ces statuts précédemment cités, le SMPGA peut verser des subventions diverses au titre de la compétence 1 : Production et Transport, Considérant que la récupération pour réutilisation des eaux pluviales est une solution qui permet de compléter les besoins en eau, de préserver et de protéger ainsi la ressource (cours d’eau et nappes phréatiques) :

Considérant l'intérêt pour les communes de pouvoir porter des projets de récupération d’eau sur ses bâtiments et équipements publics avec l’appui financier du SMPGA, Considérant la présentation du projet de convention faite en séance et l’intérêt de la commune

de s’engager dans la démarche,

- . , peer | … 8 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité de :

- VALIDER le projet de convention avec le SMPGA qui encadre les 0 ABSTENTION engagements des deux parties concernant la récupération pour réutilisation | oconTRE des Eaux Pluviales dans le cadre de la préservation de la Ressource en Eau.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/07 : REMISE EN ETAT DU CHEMIN COUPARD.

Madame le Maire explique que le chemin Coupard nécessite sa remise en état pour le rendre de nouveau praticable (à pied, à VTT) et en toute sécurité.

Marqué d’un certain dénivelé, avec le cumul de boue, et ayant subi d’importants dégâts causés ; , t ay par les animaux sauvages, en l’occurrence des blaireaux ayant détruits le passage sur une distance d’environ 160 mètres, il ne peut plus être emprunté actuellement, ce qui provoque une discontinuité de 3 itinéraires de randonnée (pédestre, cycliste et équestre) et la liaison avec le 2

bourg.

Madame GIARD précise que ces travaux ne serviront à rien parce qu’il faut capter les sources avant. Madame le Maire répond que cette solution ne sera pas mise en place et rajoute que cette dernière n’est peut-être pas pérenne mais dans un coût que la commune est en capacité de porter. M. LEGATHE compare cette intervention au curage des fossés, c’est un curage de passage.

Un devis a été demandé à l’entreprise ROBIDAT qui propose sa réfection pour un montant de

1 920€ TTC.

M. PORTAIS dit que pour l’accompagnement financier par Granville Terre et Mer soit présent, il faut que l’on ait délibéré avant le 30 octobre.

Madame le Maire expose que dans le cadre du Fonds Solidaire Projet de Territoire de Granville Terre et Mer, dans l’objectif de développer et de promouvoir les mobilités douces et actives et mettre en valeur la patrimoine naturel et bâti, une aide financière peut être demandée.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : 8 POUR - D'ENGAGER la somme de 1 920 € sur le budget 2025, correspondant au devis | 6 ABSTENTION de l’entreprise ROBIDAT pour remettre en état le Chemin Coupard,

- D'EFFECTUER une demande de fonds solidaire Projet de Territoire auprès de RS Granville Terre et Mer.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/08 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024.

Madame le Maire expose les demandes de subventions reçues en mairie cette année pour lequel un budget de 1 000€ a été affecté.

N'ont été étudié que les dossiers complets (13), à savoir, ceux composés de leur courrier de demande, du compte-rendu de leur assemblée générale et d’un RIB (avec courrier de relance envoyé en cas de non complétude).

Comme l’an dernier, il est décidé que toutes les demandes relatives à la santé et familles seront soumises au vote du C.C.A.S. et que le budget communal ne portera que les subventions à vocation culturelle et sécuritaire.

Madame le Maire expose une demande de subvention exceptionnelle de l’association des parents d’élève de la cantine de Dragey-Ronthon, pour les aider financièrement au fonctionnement de cette prestation.

Après discussion, cette demande sera également traitée par le CCAS.

Madame le Maire précise que la SNSM à fait des travaux sur les bâtiments pour reprendre la porte de garage afin qu’elle ferme (2 600€). L'année dernière, elle n’avait pas fait de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes :

8 POUR

- Croix Route Française Unité Locale d’Avranches : 120€ ME Ron

- Association Sportive de Jullouville Sartilly : 120€

- SNSM : 500€ 0 CONTRE

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/09 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DE CAROLLES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.

Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,

Madame le Maire expose la facture de l’école primaire publique Marin MARIE de CAROLLES concernant les frais de scolarité des enfants Champelais sur l’année scolaire 2023-2024.Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé à 1 000€ par enfant, quel que soit son niveau de classe.

La commune de Champeaux a un enfant scolarisé en maternelle, ce qui représente un montant total de 1 000€.

8 POUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 1 000 € à l’école primaire publique Marin MARIE de CAROLLES pour les frais de scolarité d’un enfant Champelais sur l’année scolaire 2023-2024.

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2024-10-16/10 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.

Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,

Madame le Maire expose une facture envoyée par la Mairie de SARTILLY-BAIE-BOCAGE concernant les frais de scolarité des enfants Champelais scolarisés à l’école primaire publique de la commune sur l’année scolaire 2023-2024.

Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé à 878.34 € par enfant (TAP compris), quel que soit son niveau de classe. La commune de Champeaux avait deux enfants scolarisés dans cet établissement (un en grande section, le deuxième en CM1/CM2), ce qui représente un montant total de 1 756.68 €. 8 POUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le 9 ABSTENTION règlement de 1 756.68 € pour les frais de scolarité de 2 enfants Champelais sur l’année scolaire 2023-2024 à l’école primaire publique de SARTILLY-BAIE- DCONTRE BOCAGE.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

+ M. LEGATHE informe que la Mairie est en train de finir de remplir la BAN (Base

d’Adresse Nationale). 90% des adresses sont validées, les 10% qui restent, relèvent de changements de numérotation ou de nom de rue.

Il était prévu officiellement de valider les changements de rue avant la fin de l’année, mais nous sommes parallèlement concernés par le recensement de la population en janvier/février 2025 et celui-ci se base sur une cartographie qui a été faite il y 6 ans, avec les adresses actuelles.

Donc, pour des raisons stratégiques et afin d’éviter un surcroit de travail, il a été décidé que le changement officiel des noms de rue ne se ferait qu'après le recensement. Une information sera mise dans la gazette pour informer de ce calendrier. En attendant, la mairie va déjà commander les numéros à changer et les plaques de rue.Dans une deuxième phase, on commandera les panneaux indiquant la direction de certains numéros.

+ Madame le Maire rappelle quelques points d’information sur le PLUI :

- Il est en cours de rédaction sur la Communauté de Communes,

- Il y a eu des réunions publiques qui ont été organisées,

- Le PADD et le règlement de publicité sont en cours d’achèvement,

- Aujourd’hui, les zonages sont en cours de finalisation, le règlement écrit (traduction des objectifs du PADD sur le territoire),

- Il est toujours possible de s’exprimer soit sur le cahier à disposition en mairie, soit en envoyant un mail en mairie et au pôle du service urbanisme à Bréhal,

- Si les élus ont des questions sur l’avancement des projets sur Champeaux, Madame le Maire se tient à leur disposition en mairie pour leur expliquer où on en est, consulter les travaux de ZOnage.

- L’arrêt de projet sera vraisemblablement exposé au début d’année 2025, - Après, la procédure administrative se prolongera par l’enquête publique avant l’approbation, avec encore la possibilité de donner son avis avant le vote définitif par le Conseil Communautaire.

+ Madame le Maire souhaite faire un point sur la stérilisation des chats.

- Deux femelles ont été piégées et stérilisées.

- Un mâle reste à capturer pour être castrer.

Madame le Maire interpelle les élus pour leur préciser de dire aux personnes qu’ils croisent de ne pas nourrir les chats errants, autrement il est très compliqué de les attirer dans les pièges.

. Point d’informations sur le calendrier du CCAS :

- Madame le Maire a autorisé l’utilisation gracieuse de la salle de convivialité pour l’organisation d’un stage « d’atelier Clown » pendant 3 après-midis la 1°° semaine des vacances de la Toussaint à l’attention des enfants de 5 à 12 ans. Ce stage est organisé par le CCAS et l'AMF Téléthon, mené par Mme DAMAS, Mme BOUDITCHENKO et M. LANGLOIS.

- Ateliers de Noël pour les enfants, un courrier nominatif leur a été adressé pour les informer :

L Le 23/11, un atelier « Peinture sur Vitres » sur les fenêtres de la Mairie.

L Le 14/12, atelier cuisine « Confection Bûches de Noël » dans les gîtes.

-Distribution de colis (des colis couple et des colis personne individuelle) pour les aînés à partir de 70 ans, réalisés par le Café de Pays. Les personnes pourront venir chercher leur colis en mairie le 14 décembre 2024. En cas de non retrait du colis de leur part ce jour, ils leur seront apportés.

Une annonce sera faite dans la gazette pour informer les personnes concernées.

. Autres informations :

- Rappel de la cérémonie des vœux, le vendredi 17 janvier à 18h.

- Possible campagne de broyage sur la Commune : un appel dans la gazette avait été fait pour

savoir si des personnes étaient intéressées pour s’inscrire pour réserver le broyeur à

lautomne : 1 personne s’est inscrire. Du coup, la date a été annulée et reprogrammée pour le

printemps.

. Informations Comité des Fêtes :Les élus ont eu une réunion début octobre avec le Comité des Fêtes (c’est la 2°" de ce type,

cela permet de bien coordonner les actions). Il a tenu leur assemblée générale vendredi dernier

où il a fait part de ce qu’il avait décidé en bureau.

Une demande de rubrique dédiée au Comité des Fêtes sur la gazette : Madame le Maire leur a répondu qu’à la vue du nombre d’informations à passer, le contenu de la gazette allait rester sur les informations communales et du CCAS, tout en mettant le calendrier du comité des fêtes.

Il a signalé qu’il allait abandonner 3 actions sur la commune :

L « Mai à vélo » parce que l’année dernière, les bénévoles avaient investi beaucoup de

temps et le public n’était pas au rendez-vous.

L Le vide grenier, par manque de bénévoles.

L Et l’atelier de décoration du bourg pour Noël, dès cette année. Madame le Maire

leur a signalé qu’elle s’attriste de cette décision, mais que la Mairie leur avait transmis tout le patrimoine des décorations de Noël dont ils se sont séparés (éclairage, plus conformes). On leur a volé un certain nombre de leur décoration fait maison l’année dernière. Madame le Maire déplore juste qu’il signale ces choix si tardivement car pour se retourner et réagir, c’est trop juste. La mairie ne peut pas tout porter au pied levé à la suite d’un désistement. Il faut un minimum de temps pour prendre le relai. M. LEGATHE rajoute que la mairie n’a pas plus de volontaires qu’eux pour s’occuper de cela. Ce n’est pas parce que les autres ne veulent plus faire que la mairie doit faire.

La mairie réfléchira pour l’année prochaine. Pour cette année, elle propose de peut- être éclairer l’église avec un programmateur sur l’éclairage des vitraux le temps des fêtes. Pour information, louer une nacelle avec la Sturno coûte 1500€.

Madame le Maire s’est procuré des catalogues de décorations de Noël et précise qu’il

constituerait un gros budget en investissement.

Madame GIARD précise que cela peut se louer et rajoute que l’avantage, c’est que le

matériel est sûr d’être conforme.

Madame le Maire incite les élus souhaitant que le bourg soit décoré pour les fêtes de

Noël à faire des propositions pour l’année prochaine avec un investissement de leur

part dans le montage du dossier (recherche de devis pour inscrire dans le budget

l’année prochaine / actions à mener).

Et peut-être que l’année prochaine, au printemps, le CCAS pourra travailler avec le

comité des fêtes pour réfléchir à mettre en place des actions ensembles.

+ Madame le Maire précise aux élus que s’ils souhaitent que des questions soient mises à

l’ordre du jour dans les questions diverses, il ne faut pas hésiter, mais suffisamment à l’avance

pour pouvoir les intégrer.

Madame le Maire rajoute quelques dernières informations :

- le 14 novembre, atelier de priorisation avec le bureau d’étude et les 4 citoyennes de

Champeaux qui participent au Comité de Pilotage. On invitera la totalité du conseil municipal.

- le 05 décembre, le matin, comité technique, et l’après-midi, juste les élus, le cabinet d’étude

et les 4 citoyennes associées au comité de pilotage (Mme HEUCHEL, Mme CORNAC, Mme

LEBOURGEOIS, Mme BODIN-RASPLUS).+ M. PORTAIS rajoute que la réception de chantier de la création du réseau assainissement

Bonneville-Le Liot est prévue le 25 octobre à 11h.

+ M. PORTAIS précise également que la cérémonie de commémoration du 11 novembre aura

lieu à 9h40 devant le monument aux morts cette année.

La séance est levée à 23h15.

Secrétaire de séance Conformément au Code Générale des

M. PORTAIS Serge Collectivités Le Maire