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Procès Verbal - PV CM 2023 02 15
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 02 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE De la Commune de CHAMPEAUX
DEPARTEMENT Séance du 15 Février 2023
MANCHE
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 février à vingt heures et trente-neuf minutes, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué le 09 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS
Serge, Mme LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique.
Absent excusé : M. GODEFROY Cédric.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : M. GODEFROY Cédric donne procuration à Mme LETELLIER Sophie.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame le Maire ouvre la séance en faisant l’appel et fait passer l’état de présence du conseil du jour. Elle fait également passer la feuille d’approbation du procès-verbal (PV) du conseil du 10 janvier 2023 pour lequel personne n’a d’observation à faire.
Informations :
+. Madame le Maire informe le conseil que M. PORTAIS et elle-même se sont rendus à la
première réunion du SMAAG (invités en tant que nouvel adhérent). Il a bien été pris en compte que, comme le budget assainissement n’a pas pu bénéficier de journée complémentaire pour pouvoir mandater et titrer les dernières écritures de 2022, le SMAAG a accepté de les prendre en charge sur 2023 et d’y appliquer la règle des 50/50 (partage de l’exercice 2022). Madame le Maire précise qu’elle représentera la commune au bureau du SMAAG.
+. Madame le Maire explique que l’année 2023 sera l’année des élections sénatoriales et informe
le conseil que fin juin, le conseil municipal devra se réunir pour élire les sénateurs (suffrage indirect, ce sont donc les élus qui vont désigner ses membres de l’assemblée sénatoriale). DCM 2023-02-15/01 : FRAIS DE SCOLARITÉ 2022-2023 ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
Madame le Maire expose la facture de l’école primaire publique de SAINT-PAIR-SUR-MER pour l’année scolaire 2022/2023.
1 enfant Champelais en élémentaire fréquente cette école en classe de CMI1. Le tarif appliqué est le suivant :
- 360.71 € pour un enfant en école élémentaire, au titre des dépenses de fonctionnement.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 360.71 € à l’école primaire publique de SAINT-PAIR-SUR-MER, au titre de l’année scolaire 2022-2023. FEONTRE
0 ABSTENTION
DCM 2023-02-15/02 : REMPLACEMENT AU C.C.AsS. DE M. JOLLY, DEMISSIONNAIRE DE FAIT.
Madame le Maire expose que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. doit être composé de 5 membres élus, de 5 membres habitants de la commune, et présidé par Mme Le Maire. Les élus étaient jusqu’à présent : M. GODEFROY, Mme GIARD, M. JOLLY, Mme BOUCHAUD et Mme GRETHEN-SEZILLE.
M. JOLLY, démissionnaire, il doit être remplacé.
Mme LETELLIER pose sa candidature.
Madame le Maire propose la candidature de Mme LETELLIER comme membre élu entrante au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la candidature de Mme LETELLIER comme membre élu du le Conseil 0 ABSTENTION d'Administration du C.C.A.S., en remplacement de M. JOLLY. DCONTRE
DCM 2023-02-15/03 : CIMETIERE / ADOPTION D'UN REGLEMENT.
Madame le Maire donne la parole à M. PORTAIS qui a travaillé sur un projet de règlement. M. PORTAIS souhaite avant l’exposé remercier tous ceux qui ont travaillé avec lui pour arriver à élaborer ce règlement.
Jusqu’à ce jour, le règlement de cimetière n’existait pas (ou en tout cas, nous ne l’avons pas trouvé en mairie). C’est une obligation de le mettre à disposition du public. M. PORTAIS fait donc lecture de certains points :
DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL.
Les plans et registres concernant le cimetière sont consultables à la mairie.
La commune ne possède ni conservateur, ni fossoyeur, ni gardien. La mairie enregistre l'entrée, la sortie des corps et d'une façon générale renseigne les
familles.
Le maire ou son délégué est chargé plus spécialement deu) :
Assister aux exhumations
La police du cimetière,
Respect de la loi,
La surveillance des travaux,
L'entretien des inter-tombes, allées, parterres et entourages. PAPE
D
RS
ACCES
Le cimetière reste accessible en permanence. Cependant les portes doivent être
impérativement refermées en entrant et en quittant les lieux.
Les personnes qui rentrent dans le cimetière doivent se comporter avec la décence et le
respect que commandent les lieux.
L'entrée est interdite :
Aux personnes ivres
Aux marchands ambulants
Aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés
Aux mendiants
Aux animaux même tenus en laisse, à l'exception des chiens accompagnants des personnes malvoyantes
Aux personnes qui ne seraient pas vêtues de manière décente ou convenable et non correcte aux convenances des lieux.
0
O0
000
O
Sont interdits, à l'intérieur du cimetière :
o Les cris, les chants ou la diffusion de musique (sauf lors des
inhumations), les conversations bruyantes, les disputes ;
© L'apposition d'affiches, tableaux ou autres signes d'annonce sur les murs et de
publicité quelconques ;
o Le fait d'escalader les murs, les grilles de sépulture, de monter sur les monuments et
pierres tombales, de couper ou d'arracher les plantes sur les tombeaux d'autrui
d'endommager de quelconque manière les sépultures ;
o Le dépôt d'ordures à des endroits autres que ceux réservés à cet usage ;
o Le fait de jouer, boire, manger,
© La prise de photographie sans respect du droit à l’image ou le tournage de film
sans autorisation de la Commune ;
o Le démarchage et la publicité, à l'intérieur ou aux portes du cimetière.
,
Les personnes admises dans le cimetière qui enfreindraient ces dispositions ou qui par leur
comportement manqueraient de respect dû à la mémoire des morts, seront expulsées par
le Maire ou son représentant sans préjudice des poursuites de droit. VOL AU PREJUDICE DES FAMILLES
La Commune ne peut être rendue responsable des vols qui seraient commis à l'intérieur du
cimetière.
CIRCULATION DE VEHICULE
La circulation de tout véhicule (automobile, scooter, bicyclettes, trottinettes, etc.) est
interdite à l'exception : des fourgons funéraires, des véhicules des Services Techniques
Municipaux, des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour
le transport de matériaux ; des voitures particulières transportant des personnes à mobilité
réduite possédant une autorisation d'entrée dans le cimetière.
Dans tous les cas. les véhicules autorisés doivent rouler au pas.
INHUMATIONS
DROIT A L'INHUMATION
La sépulture dans le cimetière communal est due :
o Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ;
Aux personnes décédées sur le territoire de la commune ;
o Aux personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective ;
O
INHUMATION
o Aucune inhumation ne pourra avoir lieu sans que ne soit produit un acte de décès qui mentionnera le nom de naissance et marital, les prénoms, lieu et date de naissance de la personne décédée, son domicile, l'heure du décès, ainsi qu'une autorisation du maire précisant l'heure à laquelle devra avoir lieu son inhumation (Art. R40 - 7 du code pénal).
o Les autorisations administratives concernant le décès seront remises au représentant de la commune.
o Aucune mise en bière et à fortiori inhumation, sauf cas d'urgence, notamment
en cas d'épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ne pourra être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès.
o Les inhumations seront faites soit dans des terrains communs non concédés soit
dans des sépultures particulières concédées.
Terrain commun
Les inhumations en terrain non concédé se feront dans les emplacements et sur des alignements désignés par l'autorité municipale.
Terrain concédé
Une inhumation en terrain concédé sera autorisée sous condition d'être ayant droit à la
concession. Les inhumations seront faites :
o Soit en pleine terre Tout creusement de sépulture en pleine terre devra être étayé solidement et entouré de bastaings pour consolider les bords au moment de l'inhumation.
o Soit dans des constructions caveaux
Ossuaire spécial.
Il est affecté à la récupération à perpétuité des restes mortels des personnes inhumées
dans les terrains concédés ou non repris après le délai de rotation.
Les noms des personnes mises à l'ossuaire, seront consignés dans un registre tenu en mairie
où il pourra être consulté.
LES CONCESSIONS
ACQUISITION DES CONCESSIONS
Le contrat de concession, est un contrat administratif d'occupation temporaire du
domaine public. Il attribue à son titulaire un droit de jouissance et d'usage avec affectation
spéciale et nominative et non un droit de propriété.
Le concessionnaire devra conserver la concession en bon état de propreté et d'entretien.
La délivrance des titres de concession appartient exclusivement à la commune. Il ne
pourra y avoir qu'un seul acquéreur par concession.
Une concession ne peut être transmise que par voie de succession, partage ou
renonciation entre parents ou alliés. Toute cession à des tiers par vente ou toute autre
transaction est interdite.
Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière devront s'adresser à la
Mairie. Les entreprises funéraires pourront également faire office d'intermédiaire. Celles-
ci utiliseront les formulaires de demande de concession que la commune met à leur
disposition. L'acquisition des concessions se fera au moyen d’un règlement, à
réception de l’ordre de paiement du Trésor Public.
Le concessionnaire devra en acquitter les droits au tarif en vigueur le jour de la
réception du mandat (facture).
Les tarifs des concessions sont fixés chaque année par délibération du Conseil
Municipal.
Ces tarifs sont consultables en mairie.
TYPES DE CONCESSIONS
Lors de l'acquisition de la concession, le concessionnaire devra préciser la catégorie
souhaitée. Types de concessions :
+ Une concession est dite individuelle lorsque seule peut y être inhumée la personne au profit de laquelle elle a été acquise, à l’exclusion de toute autre ;
e Une concession est dite collective lorsqu'elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles ;
e Une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.
Dans chaque rangée, les emplacements devront être séparés les uns des autres par des espaces
libres de 30 cm sur les côtés non bordés par les allées. Chaque emplacement recevra
un numéro.
Il revient au maire de veiller au respect de ces règles et de s’opposer, le cas échéant, à
l’inhumation dans la concession d’une personne qui en aurait été explicitement écartée.
DUREE DES CONCESSIONS
Les concessions de terrain seront octroyées pour :
e 15 ans (Ce sont des concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus (durée comprise entre 6 et 15 ans)
M. LEGATHE précise que ce délai de 5 ans minimum correspondant au délai de décomposition du corps habituellement observé pour une réduction de corps.
e _30ans
Il y a donc un changement de durée.
Madame le Maire rappelle que les concessions perpétuelles n’existent plus et que ce
règlement proposé s’appuie sur les règlements nationaux.
Si le conseil municipal décide d'adopter une nouvelle délibération pour supprimer une
catégorie de concessions, en instaurer éventuellement d'autres et fixer leur prix, cette
délibération ne s'appliquera qu'aux contrats de concession qui seront conclus postérieurement
à cette délibération.
En outre, conformément à l'article L. 2223-15, la commune reste tenue d'accorder le
renouvellement des concessions qui ont d'ores et déjà été accordées.
ACQUISITION
Aucune concession ne sera octroyée par avance.
M. PORTAIS explique que le cimetière propose un nombre de place assez réduit, avec une obligation de disposer d’une vingtaine de places constamment. Le département a rappelé que la commune était à la limite à l’heure actuelle.
Un travail en parallèle est en train de se faire pour relever des tombes et disposer de nouvelles places (obligation d’avoir une réserve foncière). La superficie des concessions est de 2m°.
A faire respecter aux pompes funèbres car le dépassement est souvent constaté.
ATTRIBUTION
Les concessions seront attribuées dans l'ordre général d'occupation du cimetière, personne ne pourra
choisir son emplacement.
ENTRETIEN
Le titulaire (ou ses ayants-droits) s'engage à maintenir l'emplacement qui lui a été
attribué en bon état d'entretien, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité
afin qu'il ne soit pas nui à la décence du cimetière ni à la sécurité des personnes et des
biens.
RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
Les concessions pourront être renouvelées à l'expiration de chaque période
de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droits auront la possibilité d'effectuer
le renouvellement dans les 3 mois qui précèdent la date d'échéance et jusqu'à 2 ans
après la date d'échéance.
Passé ce délai, le terrain concédé fera retour à la commune.
La date de prise d'effet du renouvellement est fixée au lendemain de la date
d'échéance de la concession initiale.
RETROCESSION
Le concessionnaire pourra renoncer à ses droits sur la concession au profit de la
commune dans les conditions cumulatives suivantes :
e La concession ne devra pas avoir été utilisée, ou bien être rendue libre d'occupation ;
e Seul le concessionnaire (ou ses ayants droits, si le concessionnaire est décédé) pourra déposer une demande de rétrocession ;
e Pour les concessions, la somme initiale versée restera acquise à la commune.
REPRISE DES CONCESSIONS
Si, au cours de la période de deux ans suivant l'expiration d'une concession, le
renouvellement n'a pas été formulé, les terrains concédés pourront être repris par la
commune.
Lorsqu'après une période de trente ans, il est constaté que les concessions perpétuelles
cessent d'être entretenues, le Maire pourra engager la procédure de reprise prévue par les
articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les matériaux provenant des sépultures abandonnées seront exclusivement employés à
l'entretien du cimetière s'ils ne sont pas réclamés par les familles dans un délai d'un an. REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
OPERATIONS SOUMISES A UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
Une demande de travaux signée du concessionnaire ou de son ayant droit indiquera la
concession concernée, les coordonnées de l'entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer.
Toute intervention pour une sépulture devra être signalée à la Mairie par écrit, par l'entreprise qui réalisera les travaux.
Les interventions comprennent :
La pose d'un monument ;
La construction d'un caveau ou d'une fausse case ;:
L'ouverture d'un caveau ;
La pose de plaque sur les columbariums O0
O
OO
TRAVAUX OBLIGATOIRES
L'acquisition ou le renouvellement d'une concession de terrain sera soumis aux travaux
suivants dans le délai d'un an à compter de la date d'achat :
o Construction d'une fausse case ou d'un caveau
o Pose d'une dalle provisoire.
VIDE SANITAIRE
Les concessions dépourvues de caveaux devront respecter un vide sanitaire (entre le
sommet du dernier cercueil et le sol) d'une hauteur de 1 mètre de terre.
CONSTRUCTIONS DES CAVEAUX
Profondeur des fosses :
e 100 cm au-dessous du sol pour une fosse simple (50 cm de vide sanitaire),
e 150 cm pour une fosse double
e 200 cm pour une fosse triple.
La pose d'une semelle sera obligatoire. Pour des raisons de sécurité, celle-ci ne devra pas être
en matériau lisse ou poli.
STELES ET MONUMENTS
Les stèles ne devront en aucun cas dépasser les limites de la pierre tombale.
Aucune urne ne pourra être installée sur une pierre tombale sans y être scellée, afin
d'éviter les vols.
DEROULEMENT DES TRAVAUX
o La commune surveillera les travaux de construction de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.
o Les concessionnaires ou les marbriers devront respecter le cahier des charges du règlement du cimetière.
o Le non-respect de ces règles entrainera une suspension immédiate des travaux, ou l’obligation d’une mise en conformité à l’issue des travaux. o Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments devront, par les soins des constructeurs, être entourées de barrière ou défendues au moyen d'obstacles visibles et résistants afin d'éviter tout danger.
o Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique ni gêner la circulation dans les allées. Aucun dépôt, même momentané, de terre, matériaux, revêtement et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines.
o Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l'exécution des travaux.
OUTILS DE LEVAGE
Les travaux ne devront pas être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou
les arbres, le revêtement des allées ou les bordures en ciment.
ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Après les travaux, il appartiendra aux entreprises d'évacuer les gravats et résidus de fouille.
Les entrepreneurs devront nettoyer avec soin les abords des ouvrages et réparer (après en
avoir informé la famille), le cas échéant les dégradations qu'ils auraient commises.
Le matériel ayant servi à l'exécution des travaux sera immédiatement enlevé par
l'entrepreneur. Les excavations seront comblées de terre.
EXHUMATIONS
DEMANDE D'EXHUMATION
Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l'autorité judiciaire ne peut avoir lieu sans
l'accord préalable du Maire.
Elle pourra être refusée ou repoussée pour des motifs tirés de la sauvegarde du bon ordre
du cimetière, de la décence ou de la salubrité.
La demande d’exhumation devra être formulée par le plus proche parent (au sens de
l’état civil) du défunt. En cas de désaccord entre parents venant au même degré de parenté
que le pétitionnaire, l'autorisation ne pourra être délivrée que par les tribunaux.
Interdiction est faite aux personnes assistant aux inhumations de recevoir un ossement ou un
objet trouvé dans la fosse.
EXECUTION DES OPERATIONS D'EXHUMATION
Lors des exhumations, le cimetière sera fermé au public. Elles se dérouleront en présence
des personnes ayant qualité pour y assister, sous la surveillance du Maire ou d’un
représentant et/ou en présence du Commissaire de Police ou de son représentant.
CAS PARTICULIERS :
e Réduction de corps
Pour des motifs tirés de l'hygiène et du respect dû aux morts, toute réduction de corps
demandée par la famille en vue d'étendre la possibilité d'accueil d'une sépulture existante est
strictement prohibée si le défunt se trouve dans la sépulture depuis moins de 5 ans. La demande devra être accompagnée de l'autorisation signée de l'ensemble des ayants
droits du défunt concerné, accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité et de
la preuve de leur qualité d'ayants droit (livret de famille par exemple...).
e Cercueil hermétique
Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l'objet d'une exhumation.
LA POLICE SPECIALE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENAÇANT RUINE
La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a adapté la
procédure de péril des immeubles menaçant ruine aux monuments funéraires en créant une
police spéciale distincte de la police municipale générale. Elle est exercée par le maire.
Le législateur a ainsi donné aux maires de nouveaux moyens d'action pour assurer la sécurité
des usagers dans les cimetières. Sur le fondement de cette disposition, un maire peut mettre en
demeure le titulaire d'une concession d’effectuer des travaux et de faire cesser un danger lié à
l'état du monument funéraire.
La procédure de péril sur un monument funéraire est prévue par le code de la construction et
de l’habitation (articles L. 511-4-1 et suivants et D. 511-13 et suivants).
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils
menacent ruine et qu’ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité, ou
lorsque, d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au
maintien de la sécurité publique (article L. 511-4-1 du code de la construction et de
l’habitation).
Cette procédure ne s’applique que pour les monuments funéraires érigés sur des sépultures
concédées.
C’est en revanche au maire qu’il appartient de faire procéder à l’entretien des sépultures non
concédées (en terrain commun) en sa qualité de gestionnaire des propriétés communales ainsi
qu’en application des dispositions de l’article L. 2212-2 et de l’article L. 2213-9 en vertu
desquelles il est tenu d’assurer la sécurité des usagers du cimetière et de préserver les
monuments mitoyens.
LA PROCEDURE DE PERIL SUR UN MONUMENT FUNERAIRE
Le maire fait tout d’abord constater les désordres affectant le monument funéraire. Il en
informe les titulaires de la concession ou les ayants droit pour qu’ils adressent leurs
observations (article D. 511-13 du code de la construction et de l’habitation).
En cas d’échec de cette procédure contradictoire, le maire met en demeure les titulaires de la
concession ou leurs ayants droit de procéder aux réparations nécessaires pour mettre fin
durablement au danger ou de faire procéder aux travaux de démolition. L’arrêté de péril est
assorti d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à un mois.
L’arrêté est notifié aux personnes titulaires de la concession ou à leurs ayants droit. Si, à la suite de cette notification, les titulaires de la concession ont fait réaliser les travaux de
réparation ou de démolition, le maire fera alors constater les travaux (5ème alinéa de l’article
L. 511-4-1).
Lorsque l’arrêté n’a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure les personnes
titulaires de la concession d’y procéder dans le délai qu’il fixe et qui ne peut être inférieur à
un mois.
En cas d'inaction du concessionnaire dans le délai imparti, le maire a la possibilité de faire
procéder à des travaux d'office. Il peut également faire procéder à la démolition du monument
funéraire considéré sur décision du juge statuant en référé.
Lorsque la commune se substitue aux personnes titulaires ou à leurs ayants droit défaillants et
fait usage des pouvoirs d’exécution d’office qui lui sont reconnus, elle agit en leur lieu et
place, pour leur compte et à leurs frais. Les frais de toute nature, avancés par la commune,
sont recouvrés comme en matière de contributions directes (dernier alinéa de l’article L. 511-
4-1 du code de la construction et de l’habitation).
Dans le cas où le monument est inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou situé dans
une zone bénéficiant d’un régime de protection spécifique, sa réparation ou sa démolition sont
soumises à l’avis préalable de l’architecte des Bâtiments de France (article D. 511-13-1 du
code de la construction et de l’habitation).
REGLES RELATIVES AU COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR
La commune met à disposition des familles 2 types d'emplacements :
o Le Jardin du Souvenir, pour la dispersion des cendres sur le sol,
o Le Columbarium monument collectif, regroupant des niches où sont conservées les urnes funéraires après une crémation
LE JARDIN DU SOUVENIR
La dispersion des cendres est gratuite et autorisée préalablement par la Commune aux
personnes disposant d'un droit à sépulture conformément à l'article L 2223-3 du CGCT.
L'épandage des cendres devra être effectué par les entreprises habilitées ou par la
famille dans la partie du cimetière dénommé « Jardin du souvenir » réservée à cet usage
exclusif. Tout autre dépôt superficiel y est interdit.
Un registre des défunts concernés est tenu par la mairie.
COLUMBARIUM
o Ilest destiné exclusivement au dépôt d'urnes cinéraires.
Pour tout dépôt d'urne, le concessionnaire devra en faire préalablement la déclaration
en Mairie (délai minimum de 48 heures, jours ouvrés). Cette opération sera
assurée sous le contrôle d’un élu et des Pompes Funèbres.
o Les urnes sont assimilées à un cercueil et répondent aux règles qui régissent la gestion des sépultures.
o L'ouverture et la fermeture seront exclusivement effectuées par les Pompes Funèbres ou les marbriers. o Les cases pourront contenir jusqu'à 2 urnes cinéraires.
o Les dimensions des urnes devront être compatibles avec celles des cases du columbarium sous peine de refus.
o Les cases seront concédées pour 15 ans, renouvelables dans les conditions identiques aux concessions traditionnelles. En cas de non-renouvellement (dans un délai de 2 ans après expiration de la concession) et abandon, les cendres seront répandues au Jardin du Souvenir et l'urne sera détruite par les Pompes Funèbres ou un organisme agréé.
o Aucun signe extérieur tel que plaque, fleurs, … ne sera autorisé sur ou au pied des cases. Par contre, sera autorisé qu’un dépôt de fleurs naturelles au moment de l’inhumation et pour une durée maximum d’une semaine.
Mme GRETHEN-SEZILLE demande si, dans la rubrique 5, numéro 3 dans les cas
particuliers, cercueils hermétiques, doit-on citer aussi les combattants de la guerre 14-18 qui sont rentrés parfois en cercueil plombés.
M. LEGATHE répond que tout cercueil, qu’ils soient fermés hermétiquement pour des causes
de maladie ou pour tout autre causes (les personnes de la guerre 14-18 qui ont été gazés) et
plombés, ne peuvent pas être ouverts.
Dispositions relatives à l'exécution du règlement intérieur -
Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2023.Toute infraction au présent
règlement sera constatée par le Maire et/ou ses représentants et les contrevenants
poursuivis devant les juridictions respectives.
ANNEXE
Article L2223-3, modifié par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 14
La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans
une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de
famille ;
4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune
et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de
celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
Madame Le Maire demande quelqu'un a des questions.
Mme LETELLIER note qu’il y a des fleurs sur les columbariums actuellement. Madame Le Maire répond qu’à partir du moment où il n’y avait pas de réglementation avant, c’était difficile de faire appliquer cette règle.
Mme LETTELIER en conclut que pour ces sépultures, cela veut dire zéro fleur au bout d’une semaine. M. PORTAIS rajoute que cette règle est mise en place pour protéger les monuments. Madame le Maire rajoute que cette précision sur le règlement permet surtout d’intervenir si cela déborde. Il s’agit d’assurer la pérennité du columbarium.
Il s’agit d’un investissement assez couteux qui est censé resservir. POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la | 0 ABSTENTION mise en place de ce nouveau règlement du cimetière. 0 CONTRE
Ce règlement sera applicable dès demain, avec une diffusion de ce dernier dans la gazette, sur le site de la mairie et affiché au cimetière.
DCM 2023-02-15/04 : CIMETIERE / MODIFICATION D’AFFECTATION DES RECETTES DES CONCESSIONS.
Madame le Maire explique que, jusqu’à présent, les recettes des concessions étaient ventilées de la façon suivante : - 2/3 budget communal
- 1/3 budget C.C.A.S.
Or, cette disposition est abrogée depuis 1996.
Madame le Maire informe donc le Conseil Municipal de la régularisation administrative et financière, qui impactera à la marge les deux budgets.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE de la mise en conformité avec la réglementation, des recettes de
concessions dont l’intégralité sera dorénavant reversée au budget communal (suppression de la répartition 2/3 commune 1/3 CCAS, conformément à l’article 12 de la Loi 96-142 du 21 février 1996) ;
DCM 2023-02-15/05 : CIMETIERE / NOUVELLE TARIFICATION CONCESSIONS.
M. PORTAIS informe le conseil que la dernière délibération concernant ce sujet date de juillet 2012.
Pour rappel :
- une case de columbarium (pouvant recevoir 2 urnes), pour 30 ans, 782 euros. - une tombe pour 30 ans, 150 euros.
- une tombe pour 50 ans, 300 euros.
Pour information, des devis de columbarium ont été demandé (décembre 2022), le coût
s’élève à 1625,76 € TTC la case pour le modèle existant.
Il est proposé au conseil de délibérer sur les nouveaux tarifs suivants : - 1 case de Colombarium (2 urnes), 15 ans, 782 €.
- 1 concession en terre ou caveau, 15 ans, 300 €.
- 1 concession en terre ou caveau 30 ans, 500 €.
(Plus de concession perpétuelle) Madame le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas évolué depuis 10 ans (17 juillet 2012, date
de la dernière délibération sur les tarifs) et qu’il faut prendre en compte l’augmentation des
coûts de l’entretien, de l’achat des monuments (colombarium) et des investissements à venir.
7 POUR
1 1C1 S 4 A1: Le Le x , . ,p
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité 0 ABSTENTION l’adoption d’une nouvelle tarification des concessions du cimetière de Champeaux. 0 CONTRE
Madame le Maire demande au conseil de prendre acte que la campagne de relèvement qui avait engagée n’a pas été achevée, des tombes restant encore à l’état d'abandon, méritant d’être relevées et cette action pourrait nous aider à reprendre de la capacité foncière. Nous allons donc procéder à la reprise de la campagne de relèvement.
M. LEGATHE précise qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle campagne mais que la mairie finit la procédure précédente.
M. PORTAIS demande sur quoi se fonde le relèvement des tombes.
M. LEGATHE précise que pour faire un relèvement, il faut :
- soit avoir constaté que la tombe est en mauvaise état (n’est plus entretenue), - ou que la concession est finie depuis plus de 2 ans (les concessionnaires ou les ayants droits ont 2 ans pour prolonger une concession arrivée à terme).
- ou que les tombes soient en état d’abandon ou présentent une dangerosité. Après, il faut rechercher le concessionnaire ou les ayants-droits, on leur signifie, on laisse un certain temps d’attente, on refait un point à nouveau et après, délibération du conseil municipal qui acte que la mairie va relever telle ou telle tombe (3 phases redites à maximum 3 ans).
Madame le Maire précise que la démarche est inscrite au budget car elle implique un coût : ce sont les pompes funèbres qui pratiquent les exhumations (qui peut varier entre 500 et 1000€ pour le relèvement d’une tombe).
DCM 2023-02-15/06 : CIMETIERE / PROJET D’AMENAGEMENT ESPACE CINERAIRE.
Madame le Maire explique que l’ajout de colombariums sur l’emplacement actuel va poser un certain nombre de difficultés et donne la parole à M. LEGATHE pour exposer la problématique, qui a été abordée avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement).
Le 1° adjoint expose que l’espace cinéraire actuel (proposant un colombarium de 5 cases, toutes attribuées) est difficilement extensible en cet endroit pour diverses raisons : - Espace austère, froid, minéral, n’incitant pas au recueillement, à la méditation. - Historiquement, il a été implanté à l’endroit où ont été inhumés les enfants : les monuments ont été enlevé, mais pas les cercueils.
- Le sol de l’espace de dispersion des cendres actuel ne présente pas la possibilité de mettre en place un puits du souvenir (citerneau), surface en terre recouverte de graviers. - Aujourd’hui, les demandes de cases en colombarium représentent 50% des demandes de concessions, ce qui nécessite de penser un espace cinéraire plus important. - Présence d’une vierge dans une niche à proximité de l’espace actuel (avec l’envie de la conserver) qui pose problème car l’espace de dispersion des cendres ne doit être associé de quelque symbole que ce soit à l’appartenance à une religion quelconque. M. PORTAIS précise que le conseil municipal précédent avait déjà travaillé et fait un audit pour une extension de cet espace funéraire avec la société ELABOR, mais ils n’ont pas donné suite au projet.
M. LEGATHE poursuit en exposant que l’idée est de ne pas déplacer le jardin du souvenir
actuel mais d’en créer un deuxième, cohérent et compatible avec la dispersion des cendres (le sol, le réceptacle), présentant un aménagement moins minéralisé et plus accès sur le souvenir. On parle plus d’un enclos paroissial que d’un cimetière.
La proposition est de créer ce nouvel emplacement au Nord-Est du cimetière, derrière l’église, le long du mur de séparation avec les gîtes, présentant :
- Un espace de dispersion des cendres avec un « puits du souvenir » (citerneau, dispersion des cendres à la verticale), dans l’angle de l’église,
- Des colombariums dans l’autre sens que celui actuel, pour pouvoir doubler la capacité, - Eventuellement des cavurnes (colombarium sous-terre),
- De la végétalisation pour rendre l’endroit moins austère.
Madame le Maire précise que les pratiques cinéraires ont beaucoup évolué ces derniers temps et que les incinérations sont devenues des pratiques beaucoup plus courantes. M. LEGATHE rajoute que les pompes funèbres lui ont confirmé que les proportions inhumations/incinérations sont aujourd’hui à 50/50. Ces raisons impliquent donc de repenser cet espace dédié aux urnes funéraires et de lui donner une place beaucoup plus importante.
Madame le Maire rajoute que l’emplacement du jardin du souvenir actuel pose un autre problème car il ne doit pas être fléché avec un signe distinctif religieux. Or l’idée est de garder la vierge dans la niche au-dessus du colombarium actuel.
M. PORTAIS rajoute que la possibilité est aussi donner à la commune d’envisager le jardin du souvenir ailleurs, car l'emplacement actuel n’a pas été encore utilisé (dans le cas inverse, il n’aura pas pu être déplacé).
Mme LETELLIER demande si la dispersion en mer, au Sol Roc, .… est toujours autorisée.
Madame le Maire répond que les dispersions dans la nature sont permises sous condition de déclaration en mairie avec les points GPS pour que cela soit noté et référencé sur un registre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la 7 POUR création d’un espace cinéraire « puits du souvenir » pour les cendres, ainsi que la création d’un espace colombarium dans la partie Nord-Est du cimetière, derrière l’église (suppression du Jardin du souvenir sur la partie Sud-Est). DECITRE
0 ABSTENTION
DCM 2023-02-15/07 : CANDIDATURE AU LABEL « VILLAGE PATRIMOINE » ©.
Madame le Maire rappelle le rôle d’un village patrimoine, ses critères d’éligibilité et l’intérêt qu’à la commune d’obtenir ce label.
C’est un outil de visibilité touristique sur la valeur du village, par rapport à sa qualité de vie, à son identité culturelle et à sa richesse patrimoniale (qu’elle soit naturelle ou architecturale). On peut postuler de façon individuelle et ce dossier de candidature doit être conjointement porté à la fois par un conseil municipal et par une association du village (Une manifestation dans le village dans l’année et au moins une ouverture au public d’un bâtiment patrimonial doit être organisé). Cette distinction s’adresse aux communes de moins de 2500 habitants.
Cette labélisation permet aux communes de valoriser son patrimoine, tant matériel qu’immatériel, bâti et naturel, de partager les valeurs de Village Patrimoine, en cherchant à conforter l’authenticité et la qualité de leur cadre de vie.
Une association villageoise doit être porteuse de la démarche.
Ce réseau local s’appuierait sur une structure relais : en ce qui nous concerne, la Communauté de Communes de Granville Terre et mer — service tourisme, avec Rachel DELAUNAY.
Il s’agit de permettre :
- Aux communautés villageoises de monter des projets fédérateurs autour de la connaissance, la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine matériel et immatériel, bâti et naturel.
- Une appropriation par les habitants, en particulier les jeunes (école). - A des villageois de devenir des ambassadeurs de leur village, à travers une association locale, ou des « Guides Villageois », passeurs de la mémoire collective, organisant des visites guidées.
- Un circuit de visite avec panneaux d’explications et document de visite. - Des activités périodiques, à l’initiative de l’association locale.
Au niveau de l’organisation nationale de cette association (ANaVP), elle regroupe l’ensemble des villages labellisés, les associations locales et les structures relais. Elle porte assistance et conseils aux villages labellisés.
Chaque village a une grande liberté d’initiative pour l’organisation d’animations : visites, fêtes, conférences, travaux d'aménagement, sensibilisation des habitants de la commune à la richesse de leur patrimoine,
Les villages fonctionnent en réseau local des villages labellisés au sein d’un même territoire, organisant des rencontres permettant de partager leurs expériences.
Ils sont aidés techniquement et en termes de promotion et de communication par leur structure relais (communauté de communes ou d’agglomération, office de tourisme intercommunal, …)
Le label Village Patrimoine© est accordé par l’Association Nationale à l’issue de la visite d’un jury désigné par elle en accord avec la structure relais concernée. Le jury analyse la candidature sur la base d’une grille de critères, le village candidat devant obtenir au moins 60% de la note maximale.
Le label est accordé pour 5 ans. Il doit ensuite être renouvelé.
Le village s’engage à respecter les valeurs explicitées dans la Charte et à améliorer 3 points non validés lors de l’évaluation.
Il peut alors utiliser l’identité visuelle Village Patrimoine© dans sa communication, en
particulier poser des panneaux avec la signalitique Village Patrimoine en entrée de village.
Au niveau du territoire, on compte :
- 9 villages labellisés sur Granville Terre & Mer depuis le 9 décembre 2022. - 20 villages labellisés dans la Manche (où est né le concept en 2003) - 19 villages dans le Nord
- 24 villages dans le Pas-de-Calais
- Plusieurs candidatures sur ces mêmes territoires
- Intérêt manifesté dans d’autres départements voisins Madame le Maire poursuit en présentant un extrait du cahier des charges. Par exemple, l’église :
Ouverture au public (si elle est en cours de travaux de rénovation, il sera considéré la
situation avant travaux et prévue après travaux)
[_] ouvert au public en journée (ou possibilité de trouver aisément quelqu'un qui puisse l’ouvrir) — 2 points
[_]ouvert, mais uniquement sur rendez-vous — 1 point
[] fermé en dehors des offices religieux
BONUS : L’église est-elle classée ou inscrite, totalement ou partiellement, aux monuments historiques ?
[]OUI - 1 point
[L]NON
BONUS : Aspect extérieur
L'église présente des aspects architecturaux spécifiques! ou remarquables et singuliers? pour le territoire :
[_] OUI - 1 point
[C]NON
L’état de conservation extérieur de l’édifice est :
[] BON ou en cours de restauration? - 1 point
[] MAUVAIS ou a fait l’objet d’une restauration préjudiciable
L'environnement architectural autour de l’église s’harmonise avec celle-ci“ : [] OUI - 2 points
[_] Partiellement — 1 point
CJ]NON
BONUS : Aspect intérieur
L'église possède des orgues, retables, mobilier, objets remarquables, décors .. (ou protégés au titre des MH) :
[] OUI - 1 point
L]NON
L'église possède des vitraux remarquables en bon état :
[_] OUI ou EN COURS DE RESTAURATION - 1 POINT
[]NON
L’état de conservation de l’intérieur est :
[_] BON ou EN COURS DE RESTAURATION — 1 POINT
[]MAUVAIS A chacun de ces points, en fonction des réponses, il y a un nombre de points accordés En fait, en fonction des réponses apportées, des points sont octroyés.
On s’aperçoit qu’au niveau de l’exemple de l’église, on valide déjà tous les points.
Il s’agit juste de constater que l’on possède un village qui présente un certain de points de patrimoine et qui mérite qu’on y passe un temps pour le découvrir.
Dans les critères, figurent aussi la notion de lieu de convivialité, et Champeaux a la chance d’avoir la présence de commerce de proximité, « Le Café de Pays ».
Y-a-t-il une participation à une démarche de valorisation du cadre de vie ? Y-a-t-il une démarche par rapport au choix des végétaux ?
Comment gère-t-on l’entretien des espaces verts publics (taille douce / taille sévère) ? Y-a-t-il l’existence d’un marché, d’une vie associative ?
Au regard de la totalité du cahier des charges et pour avoir échangé avec des villages
membres et Rachel DELAUNAY qui s’occupe de l’animation du réseau de proximité, leur
retour est l’étonnement que Champeaux n’est pas candidaté. Champeaux correspond
complétement à l’image d’un village patrimoine, avec un bourg, un intérêt architectural, une
vie villageoise avec un comité des fêtes très actif.
Madame le Maire rappelle que ce label est né des pays de la Baie, (réseau de villages locaux)
et à la vue l’intérêt qu’il a suscité, il a été décidé de mettre en place une charte nationale.
Mme GRETHEN-SEZILLE demande qu’elle est la date limite pour candidater ou si cela est possible de le faire tous les ans.
Madame le Maire répond que l’on peut candidater à tout moment.
Elle précise que la question aujourd’hui est de savoir si Champeaux rentre dans cette démarche, sachant qu’il faut :
- une délibération du conseil municipal acceptant de candidater, avec une présentation du village (centre d’intérêts.…..).
- une délibération de l’association porteuse de la vie et de l’animation du village (on rencontre demain le Comité des Fêtes avec qui il a déjà été évoqué ce projet).
- Une fois ces éléments réunis, un jury va venir se déplacer à Champeaux pour évaluer les points qui feront que l’on peut obtenir le label ou pas.
Madame le Maire rappelle que c’est aussi un aspect sur lequel la Mairie compte faire travailler les services civiques qui arriveront fin septembre.
Mme GRETHEN-SEZILLE pense que c’est un peu prématuré que la commune s’engage dans ce label, sachant que tous les projets, cœur de bourg, aire de jeux, végétalisation, cimetière, lavoir, sont en cours et non aboutis.
Madame le Maire répond qu’en rentrant dans cette démarche, cela donne une visibilité sur une évolution, et que Champeaux a déjà un potentiel et que cela le valoriserait. Cela ne va pas demander plus de travail que ce que l’on fait.
Par exemple, « La nuit des Etoiles », c’est une animation au local sur le patrimoine naturel. II
ne s’agit pas d’en faire plus, il s’agit juste de donner de la visibilité à ce qui existe déjà sur le village.
Par contre, on pourra avoir un accompagnement sur des actions déjà prévues : comme par exemple, le comité des Fêtes qui parlait de faire un circuit de découverte du village.
Mme GRETHEN-SEZILLE déclare qu’il s’agit plus pour elle d’un objectif et fait part de son scepticisme. Madame le Maire répond que c’est une candidature que l’on peut présenter qu’à l’automne ou en fin d’année (pas d’impératif de date). Pour elle, Champeaux a déjà l’essence d’un village patrimoine qui possède une vie de village, un commerce de proximité, des boulangeries, des puits, des croix de calvaire .… Un véritable potentiel est déjà présent.
Village patrimoine, ne veut pas dire que tout doit être prêt, finalisé et parfait.
Mme BOUCHAUD précise qu’elle est pour partir sur cette démarche de labellisation, l’existant permettant d’avoir déjà surement ce label. D’autant plus que les services civiques
pourront aider à écrire ce pré-projet.
Il lui semble complétement cohérent de rentrer dans cette démarche.
M. PORTAIS demande ce que cette valorisation va apporter à Champeaux. Plus de visiteurs ? Madame le Maire répond que Champeaux est sur l’idée de développer un tourisme doux, qui ne s’arrête pas juste sur le parking des Falaises pour prendre la photo du Mt St Michel, mais qui viennent jusque dans le cœur du village. Cela peut être l’occasion de faire partager à des visiteurs nos entreprises autour des animations du cheval, qui pourraient faire visiter le village en calèche, mettre en avant nos restaurateurs.
Sur le passage des randonnées vélo, à pied, Champeaux est un point d’intérêt, un point de passage.
Mme BOUCHAUD précise qu’aujourd’hui au conseil, on est là pour acter une démarche. Ce n’est pas ce soir, que les atouts vont être listés. Ce sera une deuxième étape.
Madame le Maire rajoute que ce label étiquette le village comme un village vivant, actif et qui a un intérêt architectural, de paysages, tel que l’on peut s’imaginer un village. Mme BOUCHAUD rajoute, que si s’est porté par Granville Terre et Mer, si beaucoup de communes ont ce label, ils vont probablement aussi valoriser, dans leur communication, le fait que plusieurs communes de la communauté de communes ont ce label et évidement, et Champeaux en bénéficiera de fait.
Madame le Maire rajoute que les 9 autres villages de la communauté de communes qui ont déjà ce label, attendent Champeaux car un tracé d’itinéraire pédestre continu est envisageable vers le Mt St Michel à travers les petits villages de la campagne.
M. LEGATHE rajoute qu’il était un peu dans l’état d’esprit de Mme GRETHEN-SEZILLE, mais suite à la réunion de lundi avec l’association InSite et Mme DELAUNAY, il a été précisé que Champeaux n’a rien à faire de plus pour avoir ce label et qu’en fait ce label apportera la certification qu’il se passe autre chose que l’attrait de la plage. Madame le Maire : « Champeaux n’est pas que le plus beau kilomètre de France ».
4 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote la D EFROY démarche de constitution d’un dossier de candidature au label -Mme LETELLIER « Village Patrimoine ». -Mme GRETHEN-SEZILLE 0 CONTRE
DCM 2023-02-15/08 : ORIENTATIONS MISSIONS DES DEUX SERVICES CIVIQUES.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait évoqué et délibéré au mois de décembre sur la venue de 2 services civiques, accompagnés par l’association InSite. Aujourd’hui, comme la mairie s’y était engagée, il est proposé de délibérer sur l’orientation de leurs missions.
Elles seront encore affinées avec l’association InSite car elles seront le support des demandes de candidatures.
Madame le Maire donne la parole à M. LEGATHE, qui fait lecture du nouveau cadre, avec les modifications apportées au travail fait en amont, en précisant que les missions ne sont encore complétement définies.
M. LEGATHE rappelle donc la présentation.
Le volontariat avec InSite :
Une mission de service civique c’est :
* Vivre au cœur d'un village pendant 6 mois,
* Mener des projets culturels, environnementaux et/ou sociaux, 24h par semaine, pour donner un nouveau souffle au village,
* Être outillé, formé et accompagné tout au long de sa mission pour un impact fort sur le terrain,
* Bénéficier d'un logement gratuit, et, en tant que volontaire en service civique, d'une indemnité de 490 euros par mois (versée par l’état),
* Vivre une expérience hors du commun, rencontrer des personnes extraordinaires, et
s'épanouir en développant de nouvelles compétences.
* Pendant toute la durée de la mission, les jeunes gens sont accompagnés par les équipes InSite et les acteurs du territoire,
* L'accueil : dans chaque village, un temps d’accueil est prévu afin que les volontaires s’intègrent au mieux dans le village et puissent rencontrer les différents acteurs du territoire,
* La formation : chaque volontaire bénéficie d’une formation civique et citoyenne, ainsi que de formations spécifiques qui lui permettent de mener à bien sa mission, * Le tuteur local : accueille les volontaires et les accompagne au quotidien dans leur mission pour le village,
* Le suivi : deux fois par mois, les volontaires font un point avec l’équipe InSite sur l’avancée de leur mission, leur ressenti et leurs besoins,
* Le projet d’avenir : au cours de sa mission, chaque volontaire est accompagné dans l’élaboration de son projet professionnel post service civique.
Deux fiches de mission ont été déterminé :
. La gestion des déchets verts et enquête sur le compostage à Champeaux.
. Valorisation du patrimoine (à travers le label « Village Patrimoine »).
Les Objectifs :
- Coordonner une enquête auprès des habitants autour de la thématique du compostage et des
déchets verts sur la commune :
* Co-écriture du questionnaire avec l’équipe municipale,
* Organisation de la collecte de la parole des habitants (via questionnaire, en porte-à- porte ou au cours de réunions),
* Appui à l’étude des résultats de l’enquête.
* Appui à la réflexion collective autour des solutions à apporter localement (ex : organisation d’un évènement de réflexion/ sensibilisation citoyenne sur ce thème)
- Participer à la création d’un parcours de découverte du patrimoine de la commune : * Collecte et tri des informations existantes sur le patrimoine de la commune, * Collecte de témoignages des habitants pour enrichir les informations. * Réalisation de prototypes de panneaux d’information touristique sur les éléments de patrimoine de la commune et réflexion sur le parcours découverte, ainsi que sur un grand panneau de synthèse.
- Participer à l’organisation d'évènements dans le cadre de la labellisation “Village Patrimoine” de la commune :
* Participation à l’organisation de l’évènement Pierres en Lumières qui aura lieu en mai sur la commune : contact des intervenants, appui logistique, appui à la communication de l’évènement…
Les Référents :
* Référent local sera un élu de la mairie de Champeaux, en lien avec le Comité des fêtes et avec les référents de la communauté de commune sur le projet. Ils accompagneront les services civiques dans leur mission.
Le Logement :
* Dans un des gîtes de la mairie de Champeaux. Hébergement à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité FROUR l'orientation des 2 missions des deux services civiques, à savoir, la gestion des | 0 ABSTENTION déchets verts, enquête sur le compostage à Champeaux et la valorisation du
patrimoine. 0 CONTRE
DCM 2023-02-15/09 : ENGAGEMENT REFLEXION COLLECTIVE AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG.
Madame Le Maire rappelle que le projet d'aménagement du cœur de bourg faisait partie du programme électoral des deux listes.
Elle précise qu’un audit technique avait été rendu en 2016 par rapport à la salle paroissiale, demandé auprès de SOLIHA, pour un projet de logement à hauteur de 240 000€. Aucune suite n’a été donné à ce projet, plus concentré sur la réhabilitation de la salle paroissiale.
Madame le Maire donne la parole à M. LEGATHE pour qu’il présente le fruit d’une réflexion qui a été mis en place depuis le début du mandat à travers un atelier mixte élus/habitants (constitué de Mme DAMAS, M. DESFARGES, M. JOLLY, M. PORTAIS et piloté par M. LEGATHE) portant sur l’aménagement de l’aire de jeu.
L’objectif était de créer un cahier des charges à communiquer au bureau d’étude et pour aider le comité de pilotage d’aménagement du cœur de bourg.
Présentation de la réflexion.
Sur la zone multisport :
* Transférer sur le terrain de tennis l’ensembles activités sportives.
* Fermer l’accès actuel sur la route.
* Ouvrir l’accès coté « square » et créer une rampe.
* Installer des buts multifonction. Sur la partie square :
+ __ Créer une zone de rencontre : enfants, adultes, aînés.
*__ Permettre une déambulation sécurisée.
+ __ Créer des sols adaptés aux destinations (souples pour les jeux, durs et drainants pour les multifonctions, etc.).
+ __ Créer des zones ludiques ou d’exercices voire pédagogiques et culturelles. ° Créer un point central multi-rôles.
* _Agrémenter l’espace par de la végétation locale, colorée et d’entretien facile.
Sur la partie aire de pique-nique :
Le besoin de créer cette zone est apparu au cours de l’élaboration du projet initial, et c’est donc plus collectivement que cette partie du travail s’est construite.
+ __ Créer une zone de stationnement :
* pour les véhicules à moteur thermique et électrique,
* pour les vélos musculaires et électriques,
* pour les équins.
*__ Créer une zone de repas.
°__ Créer des sanitaires.
° Utiliser au maximum la configuration du terrain existant.
Permettre une liaison sécurisée avec la zone du square.
A prévoir pour les deux zones :
* L'alimentation électrique.
* L’adduction d’eau potable (pour le kiosque et pour les toilettes quand la cuve sera vide.
* Le branchement sur l’assainissement collectif.
* l’évacuation des eaux de ruissellement.
Suite à l’intervention de Mme BOUCHAUD, demandant si ce projet avait été chiffré, M. LEGATHE précise que ce projet a été pensé uniquement sur le « souhaitable » (donc pas du tout chiffré).
M. PORTAIS présente le second projet sur l’aspect patrimonial et architectural du cœur de bourg, basé sur plusieurs rencontres avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l’Environnement).
Ce dernier a fait une présentation de l’état de la commune, en tenant compte de ce que la mairie
souhaite faire.
Nous avons rencontré les personnes support pour monter ce projet, qui sont des architectes, des paysagistes et des responsables de la préservation du patrimoine. Ils ont déjà passé beaucoup de temps sur la commune (collecte d’informations /photos/repérages). Ils ont relevé tous les points remarquables, ce qui aidera les architectes et les bureaux d’étude à travailler, et à s’imprégner de notre commune.
Madame le Maire précise que ce que les élus leur présentent ce soir, est l’état de la collecte et de la réflexion, le matériel qu’ils ont à disposition aujourd’hui pour travailler sur ce projet de cœur de bourg.
Plusieurs propositions/pistes, un regard extérieur, pour l’aménagement du cœur de bourg, qui vont de la réflexion sur la végétalisation du cimetière à réinterroger l’utilisation de l’ancien presbytère, jusqu’à agrandir la zone de convivialité et de stationnement (la repenser autrement). Ce qui permettra de nous interroger sur ce que l’on veut, ce que l’on souhaite. Il va falloir faire des choix parmi toutes ces orientations possibles et il faudra que cela prenne la forme d’un plan d’aménagement. Il faudra donc concevoir, voir les coûts, certainement établir des tranches de travaux, et par conséquent, se faire aider par des professionnels.
L’accompagnement d’aujourd’hui n’est pas payant, mais pour la phase opérationnelle, il faudra passer par un bureau d’étude.
Le CAUE viendra fin mars pour nous aider à rédiger un cahier des charges qui servira à recruter un professionnel (un bureau d’étude) pour qu’il nous accompagne à écrire : - un diagnostic par rapport à nos besoins, à des équipements,
- les attentes des habitants (Madame le Maire n’envisage pas de ne pas concerter la population)
- des urgences
- le schéma vélo
- les objectifs du projet
Ce projet est sous conditions d’obtenir des subventions.
M. LEGATHE précise qu’il y a les subventions de l’État, mais que les cabinets d’étude peuvent aussi nous adresser des mécènes (qui recherchent à financer des projets comme le nôtre). Mme BOUCHAUD explique que le projet est à long terme, à plusieurs étapes du projet, des choses seront à valider au conseil régulièrement (d’abord le montant des bureaux d’étude, le chiffrage, ..….). Pour l’instant, on ne prend pas de risque de continuer à réfléchir.
Madame le Maire confirme qu’il appartient systématiquement au conseil municipal de valider toutes les étapes du process. Mais on a besoin d’un appui technique, car les compétences mobilisées sont très techniques.
Suite aux échanges avec le CAUE et la DDTM, elle propose de mettre en œuvre un comité de pilotage, constitution d’une équipe projet, que l’on pourrait appeler comité technique. - Des personnes en charge du pilotage (comité de pilotage)
- Des volontaires (habitants et acteurs de la commune),
- Des partenaires (professionnels/partenaires/experts).
Le travail de ce comité technique au global, sera de réfléchir, d’imaginer, d'échanger, de
proposer. Ce qui sortira de ces réflexions du comité technique sera validé par le comité de pilotage qui émane du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal qui s’engage dans les réflexions de l’aménagement du cœur de bourg, auront la responsabilité de suivre l’avancement, de regarde les orientations, les coûts, le niveau de précision des éléments apportés et de valider les propositions qui sont faites par le comité technique. Ce groupe de travail doit être composé au maximum d’une quinzaine de personnes.
Il apparait pertinent aujourd’hui de lancer une réflexion collective et globale sur l’ensemble de la zone (enclos paroissial, salle paroissiale, circulation, stationnement, aire de convivialité extérieure).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité | 7 POUR l’engagement dans la réflexion collective sur l’aménagement du cœur de 0 ABSTENTION bourg (circulation/stationnement/équipement). 0 CONTRE DCM 2023-02-15/10 : CONSTITUTION COMITE TECHNIQUE AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG.
Madame le Maire précise que cette réflexion sur l’aménagement du bourg implique que des élus (minimum 4) s’inscrivent sur un comité technique pour travailler sur le projet cœur de bourg dans son ensemble (circulation / stationnement / aménagements).
Elle demande donc qui souhaite poser sa candidature pour composer le comité de pilotage. Mme JULIEN-FARCIS, M. LEGATHE, M. PORTAIS, et Mme LETELLIER posent leur
candidature.
Madame le Maire propose que le comité technique soit constitué de la façon suivante : - Du comité de pilotage ;
- D’un groupe « village », représentant la population, composé de 4 habitants et de 4 associatifs / professionnels ;
- Et d’intervenants partenaires (financiers / experts / techniciens).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la constitution du comité technique d’aménagement du cœur de bourg, composé : 7 POUR - Du comité de pilotage (Mme JULIEN-FARCIS, M. LEGATHE, M. PORTAIS, Mme LETELLIER) ;
- Du groupe « village », composé de 4 habitants et de 4 représentants | © CONTRE
0 ABSTENTION
associations / professionnels ;
- Et d’intervenants partenaires (financiers / experts / techniciens).
Madame le Maire précise que la sollicitation des habitants, des associatifs et professionnels se fera par le biais de la gazette, du facebook, et du site de la Mairie dans un premier temps. Mais aussi par sollicitation.
DCM 2023-02-15/11 : MODALITES CHOIX CANDIDATURES HABITANTS POUR LE COMITE TECHNIQUE AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG.
Compte-tenu de la délibération 2023-02-15/10, précisant la constitution du comité technique d'aménagement du cœur de bourg, il convient de se prémunir du protocole à suivre dans le cas où le nombre de candidatures (habitants et associatifs professionnels) viendrait à dépasser l’effectif déterminé (soit 8 personnes).
Dans un souci d’équilibre et d’équité, Madame le Maire propose donc que dans ce cas de figure, un tirage au sort soit effectué par le Conseil Municipal.
: . « . PT x our 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité OR
qu’en cas de candidatures au-delà de l’effectif déterminé dans le groupe 0 ABSTENTION d’habitants et associatifs professionnels, un tirage au sort sera effectué en 0 CONTRE réunion du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverse. M. LEGATHE souhaite informer le conseil qu’une première réunion d’adressage a lieu ce jour. Un article dans la gazette expliquera ce travail.
Une première phase, sur 4, engagée et qui devrait se terminer fin mars normalement.
M. PORTAIS rajoute que les travaux de rénovation des vitraux et de la porte de l’église commenceront le 6 mars 2023 (pour 6 semaines).
Il précise également que GTM met en place une manifestation « MAI A VELO » pour la promotion de la mobilité douce. Champeaux va y participer le 13 mai, avec l’idée sur le temps du marché de mettre en place des ateliers réparation, initiation et dialogue autour du vélo.
La séance est levée à 23h46
Secrétaire de séance
Mme BOUCHAUD Annabelle Conformément au Code Générale des
Collectivités Territoriales