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Arrêté - AM 24.181 CEREMONIE DU 19 MARS
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.181 CEREMONIE DU 19 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
NNAN
@ © @ ie de
EXTRAIT
D l G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le S- Ba INS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques VU le code général des collectivités territoriales et POSE RUMCDAIS notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
n°24. 1%4 CONSIDERANT que pour permettre un dépôt de gerbes
au Monument aux Morts, dans le cadre de la journée
nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire
Réglementation de la circulation des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et
Rond-point du 11 Novembre des combats en Tunisie et au Maroc, il est nécessaire de le 19 mars 2024 réglementer la circulation le 19 mars 2024,
Objet :
ARRETONS :
Article 1 : Le 19 mars 2024 de 10h30 à 11h30, la circulation pourra être interdite sur injonction du
service d'ordre sur le boulevard Gambetta sur la portion située entre le pont Beau de
Rochas et le rond-point du 11 Novembre, et dans le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par l'avenue François Cuzin.
Article 2 : Les prescriptions précitées et les déviations nécessaires seront matérialisées par la pose de
panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : La circulation pourra être interrompue, sur injonction du service d'ordre, sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca —
13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
2 8 FEV, 2024 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 k )
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex (
www.dignelesbains.fr : Céline OGGERO-BAKRI
© D