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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1167 CEREMONIE 5 DECEMBE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
INA
@ @ @\iede
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
n°23. M67
Objet :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, maire de la Ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de la cérémonie commémorative organisée dans le
cadre de la journée nationale d'hommage aux morts
pour la France pendant la guerre d'Algérie et des
combats du Maroc et de Tunisie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
Réglementation de la circulation
Cérémonie du 5 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : En vue de l'organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le mardi 5 décembre 2023, de 10h à 12h, la circulation sera interdite sur le boulevard Gambetta sur la portion située
entre le pont Beau de Rochas et le rond point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
Article 2 : Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les- Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites. 0 1 DEC. 2023
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex www.dignelesbains.fr
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